Nouvelles sanctions : des anciens ministres du régime de Bazoum parmi les nouvelles inscriptions sur le fichier des personnes impliquées dans des actes terroristes

Publié le samedi 2 novembre 2024 | actuniger.com

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Hassoumi Massaoudou, Ministre des finances

Le Comité National de gestion du fichier a récemment annoncé l'inscription de plusieurs individus sur le Fichier des personnes impliquées dans des actes terroristes (FPGE). Parmi ces nouvelles inscriptions figurent des anciens ministres du régime de Mohamed Bazoum, tels que Hassoumi Massoudou et Alkache Alhada, tous deux poursuivis pour des actes graves comme la trahison et le complot contre la sûreté de l'État. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’ordonnance signée mardi 27 août 2024 par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l'État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, instituant un fichier national destiné à renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et les infractions menaçant les intérêts stratégiques de la Nation. Les intéressés ont un délai de trois mois pour contester cette décision, ce qui pourrait ouvrir la voie à des débats juridiques et politiques sur les motivations et les implications de cette inscription.

Ces personnes inscrites sur le fichier des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou d’autres infractions menaçant la sécurité nationale disposent de trois mois pour contester cette décision par une requête écrite et motivée, à adresser au secrétariat du Comité National de gestion du fichier. Par ailleurs, cette inscription entraîne, à compter de la date de signature de la décision, une série de restrictions strictes : les intéressés se voient interdire tout déplacement, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire nigérien. Ils sont également soumis à une interdiction de toute transaction économique ou financière, ainsi qu’au gel de leurs avoirs financiers, économiques et de leurs biens mobiliers et immobiliers.

De plus, toute personne physique ou morale détenant ou gérant les biens des personnes inscrites doit les déclarer auprès du Comité, en y joignant les pièces justificatives nécessaires. Enfin, les individus concernés risquent une déchéance provisoire de leur nationalité nigérienne, mesure pouvant être ordonnée par décret et devenir définitive en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans. En dernier recours, les inscrits peuvent contester cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour d’État, en suivant les procédures prévues en matière administrative.

Parmi les inscrits, Seydina Maman Kadela, né le 1er janvier 1972 à Kouffeye (N'Gourti), fait face à des accusations graves. Cet ex-colonel des forces armées nigériennes est poursuivi pour crime de trahison et complot contre la sûreté de l'État, en vertu des articles 62-1-2-4, 64-1 du Code pénal et des articles 260-261 du code de justice militaire.
Dans cette même lignée, Mahmoud Sallah, né le 13 octobre 1981 à Bilma, est également dans le viseur des autorités, poursuivi pour des faits de complot contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national, conformément à l'article 79 du Code pénal.

Du côté des jeunes, Safia Ekhya Amoumoun, née le 4 mai 1990 à Tchirozeri, se retrouve dans une situation délicate, poursuivie pour la production et la diffusion de données susceptibles de troubler l'ordre public.
L'ombre des anciens ministres plane également sur cette liste. Hassoumi Massoudou, né le 22 octobre 1954 à Birni N'gouré, membre éminent du gouvernement de la Renaissance, est poursuivi devant le tribunal militaire pour complot contre l'autorité de l'État et trahison.

Alkache Alhada, ancien ministre du Commerce jusqu'au 26 juillet 2023, né le 18 octobre 1955 à Bonkoukou, se trouve également dans la tourmente, poursuivi pour crime de trahison et complot contre la sûreté de l'État devant le tribunal militaire.

Amadou, surnommé Ange Barou Chekaraou, né le 18 septembre 1982 à Toudouni (Tahoua), est soupçonné de production et de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public, rejoignant ainsi d'autres individus sous surveillance.

Également soupçonné, Maman Sani Ali Adam, connu sous le nom de Celon Ali Adam, né le 1er janvier 1992 à Zinder, est accusé des mêmes infractions que ses prédécesseurs.
Boussada Ben Ali, né le 27 juillet 1972 à N'Gourti, ne fait pas exception à la règle et est lui aussi suspecté de production et de diffusion de données compromettantes pour l'ordre public.
Un autre cas troublant est celui de Mohamed Tori, né vers 1979 à Agueur (Bilma), qui est poursuivi pour des actes graves tels que la séquestration arbitraire, l'assassinat, et des liens avec des activités terroristes.

Enfin, bien que peu d'informations soient disponibles, Moussa Kounai est soupçonné d'être le chef d'une rébellion armée, un rôle qui pourrait avoir des implications sérieuses pour la sécurité du pays. Les intéressés disposent d'un délai de trois mois pour contester cette décision.
Alors que le Niger continue de lutter pour préserver sa sécurité et son intégrité territoriale, cette initiative marque un tournant dans la manière dont l'État aborde le phénomène du terrorisme et des atteintes à la sécurité nationale. Le gouvernement semble déterminé à ne laisser aucune place à l'impunité.

Il convient de rappeler que Rhissa Ag Boula, ex-ministre d'État à la Présidence de la République, actuellement réfugié politique en France, a été provisoirement déchu de sa nationalité nigérienne, tout comme huit autres proches du président déchu Mohamed Bazoum, par un décret signé le 10 octobre 2024 par le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général Abdourahamane Tiani.

Mohamed Cissé (actuniger.com)

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