Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour mercredi 12 février 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Cadre de crédit n° EXIMNIG001 signée le 30 septembre 2013 à Beijing (République Populaire de Chine) entre la République du Niger et la Banque Export-Import de Chine (EXIM-BANK) d’un montant d’un milliard (1 000 000 000) de dollars US, soit l’équivalent de quatre cent quatre-vingts milliards (480 000 000 000) de francs CFA relative au financement de divers Projets au Niger.
La République du Niger et la Banque Export-Import de Chine (EXIM-BANK Chine) ont signé le 30 septembre 2013 à Beijing (République Populaire de Chine), une convention cadre de crédit n° EXIMNIG001 d’un montant d’un milliard (1.000.000.000) de dollars US, soit l’équivalent de quatre cent quatre vingt milliards (480.000.000.000) de francs CFA. Il s’agit d’une ligne de crédit accordée en vue du financement de divers projets au Niger dans les domaines de la construction, de l’agriculture, de l’ingénierie et de l’industrie.
La mise en oeuvre de cette convention est subordonnée à l’adoption d’une loi autorisant sa ratification par le Président de la République.
C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.2. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a été adopté lors de la 10ème Conférence des Etats parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) qui s’est tenue en octobre 2010 à Nagoya au Japon.
Il a été négocié en vertu de l’article 15 de Convention sur la Diversité Biologique (CDB) qui reconnait aux parties contractantes la souveraineté sur leurs ressources génétiques et le pouvoir d’en déterminer les conditions d’accès.
Ratifiée par le Niger le 25 juillet 1995, la Convention sur la Diversité Biologique oblige les pays étrangers qui exploitent ces ressources à prendre des mesures législatives, administratives ou une politique générale appropriées pour assurer, avec les fournisseurs des ressources, le partage juste et équitable des résultats de la recherche et de leur mise en valeur ainsi que des avantages résultant de toute forme d’utilisation desdites ressources.
En effet, le protocole de Nagoya, signé par le Niger le 26 septembre 2011, est un instrument international contraignant qui vise à mettre en place un cadre juridique transparent pour la mise en oeuvre effective des objectifs de la CDB dont le but est de contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.
Cet instrument juridique permettra également de combler le vide juridique existant en matière de gestion durable des ressources génétiques nationales.
La ratification de ce protocole ne peut intervenir qu’après l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 20 novembre 2011 à Alger.
L’accord, objet du projet de loi, vise l’entraide mutuelle entre les services de recherches et de sauvetage des deux (2) pays en application des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale relatives à l’entraide entre les services d’Etats voisins.
Il s’agit aussi pour les deux (2) pays de s’aider mutuellement dès réception d’une requête de l’une des parties par le Centre de Coordination et de Sauvetage d’Alger ou de celui de Niamey.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant modification de la loi n° 2004-011 du 30 mars 2004 sur l’organisation de l’activité statistique et créant l’Institut National de la Statistique.
Le présent projet de loi porte modification de la loi n° 2004-011 du 30 mars 2014 sur l’organisation de l’activité statistique et créant l’Institut National de la Statistique. Cette modification vise à prendre en compte, entre autres, les aspects suivants :
- la collecte, le traitement et l’exploitation des statistiques de toute
nature et en particulier économiques et sociales ;
- la réalisation de toutes études générales ou spécifiques nécessaires
à l’élaboration des perspectives, des plans, des programmes et des
projets de développement.
Le présent projet de loi vient affirmer la tutelle technique du ministère en charge de la planification et du développement économique sur l’Institut National de la Statistique. La tutelle financière reste assurée par le ministère chargé des Finances.
Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 89-09/PCMS du 23 mars 1989 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.
Créé par ordonnance n° 89-09/PCMS du 23 mars 1989, l’Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo a pour mission essentielle, la formation des cadres moyens dans les domaines de l’Agriculture, des eaux et Forêts, de l’élevage, du génie rural et de la Socio-économie, lesquels poursuivent au besoin leur formation supérieure à la faculté d’Agronomie de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Cependant, avec l’adoption du système Licence Master Doctorat (LMD), les universités se sont restructurées, ce qui a entrainé la suppression de cette passerelle pour les techniciens de développement rural formés à l’IPDR.
Il en résulte, un départ massif chaque année d’un nombre important des cadres moyens vers l’extérieur pour être formés dans ces filières à des coûts très onéreux et dans des écoles où la qualité de la formation n’est pas garantie.
Le présent projet de loi vise à modifier l’ordonnance n° 89-09/PCMS du 23 mars 1989 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo» afin d’ouvrir un cycle de formation des cadres supérieurs de développement rural.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi organique portant régime électoral des membres de l’Assemblée Nationale.
4.2. Projet de loi organique portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
4.3. Projet de loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.
Aux termes de l’arrêt n° 12/CC/MC en date du 24 décembre 2013 relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010 portant Code Electoral, la Cour Constitutionnelle a déclaré non conformes à la Constitution un certain nombre de dispositions dudit Code. Il s’agit des articles 16 (nouveau) alinéas 1, 2 et 3 ; 19 (nouveau) alinéa 3 ; 42 (nouveau) alinéa 1er ; 43 (nouveau) ,47 (nouveau), 50 (nouveau), 52 (nouveau), 68 (nouveau), 79 (nouveau), 80 (nouveau) et 134 (nouveau). A cet effet, la Cour Constitutionnelle a rappelé les dispositions qui relèvent de la loi organique et celles qui relèvent de la loi ordinaire.
C’est ainsi que trois (3) projets de lois distincts ont été élaborés, à savoir, la loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires, la loi organique portant régime électoral des membres de l’Assemblée Nationale et la loi organique portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CENI.
Ces trois (3) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
5.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-500/PRN/MF du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère des Finances.
Le Gouvernement s’est résolument engagé dans un vaste programme de réformes des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public notamment par l’adoption d’un Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public depuis le 20 décembre 2013. Ce processus suit encore son cours.
Ce décret est donc pris à titre transitoire, le temps de finaliser tout le processus de réforme du régime de passation des marchés publics et des délégations de service public.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret n° 2013-500/PRN/MF du 04 décembre 2013 portant organisation du Ministère des Finances pour y intégrer entre autres, une nouvelle structure dénommée Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers.
5.2. Projet de décret déterminant les missions et l’organisation de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers et fixant les attributions des Contrôleurs des Marchés Publics et des Engagements Financiers.
La Direction Générale du Contrôle Financier et la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ont été fusionnées pour créer une seule direction dénommée « Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers » (DG-CMP/EF).
Aussi, le présent projet de décret détermine, à titre transitoire, les missions et l’organisation de cette structure et fixe les attributions des contrôleurs chargés de l’animer.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant institution d’une indemnité forfaitaire de sujétion pour services extérieurs et fixant son taux et les modalités de son allocation aux militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet d’allouer une indemnité forfaitaire de sujétion aux militaires des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale en opérations à l’extérieur lorsque celle-ci n’est pas prise en charge par une institution internationale. C’est le cas précisément des Officiers Nigériens en mission dans le cadre du Comité d’Etat Major Opérationnel Conjoint (CEMOC).
Ce projet de décret est pris pour combler, entre autres, ce vide juridique.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Ambassades et Consulat
-Le Général de Division OUSSEINI MAMADOU, Officier Général des Forces Armées Nigériennes, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume du Maroc.
-Monsieur INOUSSA MOUSTAPHA, conseiller des affaires étrangères, Mle 60115/S est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Populaire de Chine.
-Madame SIDIBE FADJIMATA MAMAN DIOULA, inspectrice pédagogique des enseignements, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Togolaise.
-Monsieur AMADOU TCHEKO, Ministre plénipotentiaire, 1er échelon, Mle 51509/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume du Danemark.
-Monsieur AGADA GARBA, conseiller des affaires étrangères, Mle 52082/Z, est nommé consul général de la République du Niger auprès de la République du Soudan.
Administration Centrale
-Monsieur OUMAROU TAHIROU, Ministre plénipotentiaire, de classe exceptionnelle, 4ème échelon, Mle 40416, est nommé inspecteur des services.
-Monsieur BOUBAKAR ADAMOU, Conseiller des affaires étrangères, de classe principale, 3ème échelon, Mle 53334, est nommé Directeur général des relations multilatérales.
-Monsieur ALI MAROU, Ministre plénipotentiaire, de classe exceptionnelle, 2ème échelon, Mle 51507, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires.
-Monsieur ALI HASSANE TOURE, Conseiller des affaires étrangères, de classe principale, 2ème échelon, Mle 55513, est nommé Directeur Afrique Asie.
-Monsieur YAOU BAKARI SANGARE, Conseiller des affaires étrangères, de première classe, 3ème échelon, Mle 59261, est nommé Directeur Europe Amérique Océanie.
-Monsieur IBRAHIM MAHAMADOU BAKO, Conseiller des affaires étrangères, de classe principale, 2ème échelon, Mle 44198, est nommé Directeur de la Coopération Décentralisée et des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
-Monsieur ADO LEKO, Conseiller des affaires étrangères, de classe principale, 1er échelon, Mle 57756, est nommé Directeur des organisations interafricaines, coordonnateur national Cellule CEDEAO.
- Monsieur SOULEYMANE HAMA KANSAYE, Conseiller des affaires étrangères, de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 71277, est nommé Directeur des organisations internationales.
-Monsieur AMINOU MALAM MANZO, Secrétaire des affaires étrangères, de classe principale, 1er échelon, en instance de reclassement, Mle 71278, est nommé Directeur des affaires juridiques.
-Madame ALOU HAOUA NA-ALLAH, Conseiller des affaires étrangères, de 1ère classe, 2ème échelon, Mle 61950, est nommée Directrice des affaires consulaires.
-Monsieur BOUBA HEINIKOYE, Conseiller des affaires étrangères, de 1ère classe, 1er échelon, Mle 59262, est nommé Directeur des nigériens à l’extérieur.
-Monsieur ABDOUSALAM BOUBACAR, directeur administratif, de 1ère classe, 4ème échelon, Mle 60003/H, est nommé Directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
-Monsieur YAYE SAÏDOU, Mle 43097/Y, est nommé Directeur général du plan.
-Monsieur YAKOUBOU MAHAMANE SANI, Mle 53760/G, est nommé Directeur général des investissements.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
-Monsieur SOUMANA KANGUEYE, titulaire d’un master en gestion des entreprises, est nommé Président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN).
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
-Monsieur ALKASSOUM SALLE, est nommé Directeur général de la NITRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
-Monsieur ABOUBAKARI HAMIDOU, ingénieur général des travaux publics, de classe principale, 2ème échelon, Mle 51089/Y, est nommé Secrétaire Général.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE
LA PROTECTION DE L’ENFANT.
-Monsieur IBRAHIM YACOUBA, Mle 43926/W, est nommé Inspecteur général des services.
-Madame CHAÏBOU NANA AÏCHATOU, Mle 58035/U, est nommée Inspectrice des services.
-Monsieur LAOULI DANGO ATTAHER, Mle 116725/V, est nommé Inspecteur des services.
-Madame MAÏZAMA AÏCHATOU, professeur d’économie familiale, Mle 87689/D, est nommée Directrice du renforcement de l’environnement institutionnel, de la promotion de la femme et du genre.
-Madame LAWAN BALKISSA, inspectrice de l’action sociale, Mle 71926, est nommée Directrice de l’autonomisation économique de la femme.
-Madame Elh. ABDOU TELLA AÏCHATOU, technicienne supérieure de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée Directrice de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.
-Madame AMADOU KADI ABDOU, inspectrice du trésor, Mle 53349/V, est nommée Directrice des marchés publics et des délégations de service public.
-Monsieur HACHIMOU ABDOULKARIM, planificateur, Mle 71699, est nommé Directeur des études et de la programmation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
-Madame MOULAYE ASSAMAOU, chargée d’enseignement, est nommée Conseillère technique.
-Monsieur MOUMOUNI SANI MAHAMANE, inspecteur de l’enseignement de base, Mle 27260/T, est nommé Conseiller technique.
-Monsieur ISSAKA DAMANA, chargé d’enseignement, Mle 43949/D, est nommé Inspecteur général des services.
-Monsieur SANI SABI BANGANA, inspecteur de l’enseignement de base, Mle 74807/Z, est nommé Inspecteur des services.
-Madame KIARI FALAMATA SOUNTALMA, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 27884/Y, est nommée Inspectrice des services.
-Monsieur YAHAYA DAN INNA, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 57258/B, est nommé Inspecteur des services.
-Monsieur HASSANE SEYDOU GABDAKOYE, inspecteur de l’enseignement de base, Mle 53113/Y est nommé Inspecteur des services.
-Madame AMADOU HADIZA ABOUBACAR, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 50305/F, est nommée Directrice générale de la scolarisation.
-Monsieur MALAM GARBA MAMANE, docteur en linguistique, Mle 417, est nommé Directeur général de la réforme, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique.
-Monsieur ABDOU IDI, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 69637/Y, est nommé Directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.
-Monsieur SOUMAILA ABDOU, inspecteur de l’enseignement secondaire, Mle 75304/H, est nommé Directeur de l’enseignement du cycle primaire.
-Madame LAWALY MARIAMA CHIPKAOU, inspectrice de l’enseignement de base, est nommée Directrice de la Promotion de la scolarisation des filles.
-Monsieur HAMADOU BALLA, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 64622/T, est nommé Directeur de l’éducation non formelle.
-Monsieur ACHANA HIMA, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 65368/H, est nommé Directeur des ressources humaines.
-Monsieur ALKASSOUM MAYATA, inspecteur du trésor, Mle 66285/N, est nommé Directeur des ressources financières et du matériel.
-Madame RAHAMOU IBRAH DJIBO, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 51674/S, est nommée Directrice de l’éducation civique et de la formation à la citoyenneté.
-Monsieur MAHAMANE DJIBO, ingénieur des travaux statistiques, Mle 77316/E, est nommé Directeur des statistiques.
-Monsieur SABIOU ARZIKA, ingénieur des travaux informatiques, Mle 67293/X, est nommé Directeur de la promotion et de l’informatique.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
-Monsieur IDI MANOU, Inspecteur de l’Enseignement Technique, Mle 39 054, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
-Monsieur IDE SAIDOU SANDI, Inspecteur de Promotion Humaine de classe exceptionnelle, Mle 55 485, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
-Monsieur SLIMANE OUSMANE NAYAYA, Professeur certifié de l’Enseignement Technique, Mle 52 034/R, est nommé Directeur Général des Enseignements et de la Formation.
-Monsieur MAHAMAN MAIKASSOUA MOUSTAPHA, 3ème Cycle en Ingénierie et Gestion des Systèmes de Formation, Mle 61 720/Y, est nommé Directeur Général de l’Orientation et de l’Insertion Professionnelle.
-Monsieur DJIMERO TINAOU, Professeur certifié de l’Enseignement Technique, Mle 53 718/E, est nommé Directeur des Curricula et Programmes.
-Monsieur HASSOUMI SALIFOU, Inspecteur de l’Enseignement Technique, Mle 50 742, est nommé Directeur de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques.
-Monsieur HALADOU MAGAGI, Professeur certifié de l’Enseignement Technique, Mle 56 731, est nommé Directeur de la Formation Professionnelle continue et de l’Apprentissage.
-Monsieur ABOUBACAR YAHAYA, Professeur certifié de l’Enseignement Technique, Mle 59 882/V, est nommé Directeur de l’Orientation et des Stages Professionnels.
-Monsieur BINIA ISSOUFOU, Inspecteur de l’Enseignement Technique, est nommé Directeur des Examens et Concours, de l’Orientation et de la Validation des Acquis Professionnels et Expérientiels.
-Madame INDO AMADOU, Inspectrice du Trésor, Mle 56 476/D, est nommée Directrice de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques Privés.
-Monsieur MOUSSA MAHAMADOU, Professeur de l’Enseignement Secondaire, Mle 37 867/U est nommé Directeur de l’Insertion et du Financement des Projets des Sortants.
-Monsieur BOUREIMA GARBA, Ingénieur Principal des Mines, Mle 87 748, est nommé Directeur de l’Accompagnement des Groupes spécifiques.
-Monsieur SALHA ABDOU, Professeur de l’Enseignement secondaire, Mle 49 904, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
-Madame IBRAHIM SALIFOU BIBATA, Chargée d’Enseignement, Mle 62 517/D, est nommée Directrice des Ressources Humaines.
-Monsieur TIDJANI AHMADOU HAMISSOU, Inspecteur du Trésor, Mle 61 059/J, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
-Monsieur SAHIROU SALAMOU, Conseiller Pédagogique en Informatique de Gestion, Mle 6 724/Y, est nommé Directeur des Statistiques et de l’Informatique.
-Madame BELLO RAMATOU, Inspectrice Centrale du Trésor de classe principale, Mle 52 830, est nommée Directrice des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
-Madame HASSIA BOUKARI, Chargée d’Enseignement, Mle 61 010, est nommée Directrice des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
-Monsieur ABDOURAHAMANE BOUKARI, Professeur d’Enseignement Secondaire, Mle 69 359/S, est nommé Directeur des Infrastructures et des Equipements Pédagogiques.
-Monsieur ZAKARI MOUMOUNI, Juriste, Ingénieur-géomètre adjoint, Mle 67 037/E, est nommé Directeur de la Législation.
Inspecteurs de services
-Monsieur ISSAKA ALHASSANE, Inspecteur de l’Enseignement Technique, Mle 54 206/M, est nommé Inspecteur Général des services.
-Madame LAOUAL AMINA ELHADJ IBRAHIM, Chargée d’enseignement, Mle 54 316, est nommée Inspectrice des services.
-Monsieur MOUSSA NOMAO, Inspecteur en Economie de Gestion, Mle 49 770, est nommé Inspecteur des services.
-Madame AMADOU HALIMA SALEY, directeur administratif, Mle 59 505, est nommée Inspectrice des services.
-Madame AMINA ABDOU, Professeur de Jeunesse et Animation, Mle 87 806, est nommée Inspectrice des services.
Inspecteurs Pédagogiques Nationaux
-Monsieur SOULEY BEIDOU, Ingénieur principal des Travaux publics, Mle 69 518, est nommé Inspecteur pédagogique national.
-Monsieur TCHIFFA GUIMBARO FODI, Professeur de l’Enseignement Technique, est nommé Inspecteur pédagogique national.
-Monsieur ALI HASSAN, Ingénieur mécanicien, Mle 63 801/S, est nommé Inspecteur pédagogique national.
-Monsieur KORO ISMAILA, Ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87 755/X, est nommé Inspecteur pédagogique national.
-Monsieur MOUSSA ADAMOU, titulaire d’une maîtrise en droit public, est nommé Inspecteur pédagogique national.
-Monsieur ASKOU DAN KASSOUA, Chargé d’enseignement, Mle 60 663/K, est nommé Inspecteur pédagogique national.
Conseillers Techniques
-Madame ABSATOU RABIOU DADDY, Professeur certifiée de l’Enseignement technique, Mle 58 959/S, est nommée Conseillère Technique.
-Monsieur BOUKAR ABDOULAYE, titulaire d’une maîtrise en comptabilité-gestion, est nommé Conseiller Technique.
-Docteur TIADO MAMANE SANI, Maître Assistant à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Abdou Moumouni, est nommé Conseiller Technique cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur du Centre de Formation à distance.
-Madame HAIDARA AISSATA, Chargée d’Enseignement, Mle 49 437/E, est nommée Directrice Générale du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger.
-Monsieur SIDDO HAMADOU, Ingénieur du génie civil, Mle 60 725/V, est nommé Délégué Général du Service National de Participation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
-Monsieur ABDOU ADAMOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 40413, est nommé Secrétaire général.
-Monsieur MAMANE MAMADOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 40414, est nommé Conseiller technique.
-Monsieur MAHAMANE LAMINOU ATTAOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 28426, est nommé Conseiller technique.
-Monsieur MALAM SULLY AZARA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 58208, est nommé Conseiller technique.
-Monsieur SANI MAHAZOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62987, est nommé Directeur général de l’environnement et du développement durable.
-Monsieur OUMAROU HAROUNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53949, est nommé Directeur de l’économie environnementale et de la promotion des produits forestiers non ligneux.
-Monsieur KIMBA OUSSEINI, ingénieur des eaux et forêts, Mle 64045, est nommé Directeur des statistiques.
-Monsieur ZABEROU GARBA, directeur administratif, Mle 63921/A, est nommé Directeur des ressources humaines.
-Monsieur MAMANE YAHAYA, inspecteur principal du trésor, Mle 64180/L, est nommé Directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
-Madame ABDOURHAMAN AMINA MOUSSA, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, est nommée Secrétaire Générale de la Médiature de la République.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
-Monsieur MALAM MAMADOU MALAM Inspecteur Principal des Domaines, Mle 36705, précédemment Commissaire Contrôleur des Assurances à la Direction des Assurances, est nommé Secrétaire Général.
Adjoint du Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Lawali DAN AZOUMI appelé à d’autres fonctions.
-Monsieur OUSMANE MAITAGOUA Directeur Administratif, Mle 23048, précédemment à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances.
-Monsieur DOULLAHI HAMIDOU, Directeur Administratif, Mle 51565, précédemment à la Direction Générale du Budget, est nommé Inspecteur des Finances à la Direction Générale de l’Inspection des finances.
-Monsieur ALMOUSTAPHA WAHIDO, Inspecteur Central du Trésor, Mle 66278/P, précédemment à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, est nommé Directeur de la Solde à la Direction Générale du Budget en remplacement de Monsieur BOUREIMA IDRISSA.
-Monsieur ADAMOU ABDEL KASSOUM, Ingénieur Statisticien Economiste, Mle 74826, précédemment à la Direction Générale des Impôts, est nommé Directeur des Statistiques au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Kondo Boubacar admis à faire valoir ses droits à la retraite.
-Madame SOULEYMANE GAMBO, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 43225/P, précédemment Directrice des études à la Direction Générale du trésor et de la Comptabilité Publique, est nommée Receveur Général du Trésor.
-Madame GBETHOLANCY ASAHIYA RIBA, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 53350/M, est nommée Contrôleur Financier au Ministère des Enseignements Secondaires et des Services rattachés, poste vacant.
-Madame DJIBO ZEINABOU El hadji Abouba, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 62976/H, est nommée Contrôleur Financier à l’INRAN, l’ONAHA et l’IPDR de Kollo en remplacement de Madame NIANDOU GARBA DOMMO, mutée.
-Madame NIANDOU GARBA DOMMO, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 60527/N, est nommée Contrôleur Financier au Ministère de l’Equipement et des Services rattachés, en remplacement de Monsieur Maman Bala, appelé à d’autres fonctions.
-Madame MARDA HAOUA MAHAMANE, Directeur Administratif, Mle 59683/M, est nommée Contrôleur Financier au Ministère de la Communication et Relations avec les Institutions et des Services rattachés, poste vacant.
-Monsieur OUMAROU SALEY ISSA, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 58448, est nommé Contrôleur Financier au Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, poste vacant.
-Monsieur OMAR MAMAN CHAFFAR, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 29291/T, est nommé Contrôleur Financier au Ministère de l’Elevage et des Services rattachés, poste vacant.
-Monsieur MAMANE ALI, Inspecteur Central du Trésor, Mle 68616/J, est nommé Contrôleur Financier au Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et des Services rattachés, en remplacement de Monsieur OMAR MAMAN CHAFFAR, muté.
-Monsieur BOUBACAR MAHAMAN, Inspecteur Central du Trésor, Mle 38475/K, est nommé Contrôleur Financier au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique et des Services rattachés, en remplacement de OUMAROU SALEY ISSA, muté.
-Monsieur MAGAGI ABDOUSSALAM, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 58458/U, est nommé Contrôleur Financier de l’Hôpital National de Niamey, de L’ENSP de Niamey et de l’ISP en remplacement de Monsieur BOUBACAR MAHAMAN, muté.
-Madame KASSOUMOU ABDOU FATI, Directeur Administratif, Mle 22727/V, est nommée contrôleur Financier au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et des Services rattachés, poste vacant.
-Madame MOUZA HADIARATOU, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 62975, est nommée contrôleur Financier au Cabinet du Premier Ministre et des services rattachés, en remplacement de Monsieur Oumar Abba AGI muté.
-Madame BALLA SANI AICHATOU, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 57100/C, est nommée contrôleur Financier au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur en remplacement de Madame MOUZA HADJARA, mutée.
-Monsieur BAGOBIRI MOUMOUNI, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 46056/P, est nommé contrôleur Financier au Conseil Economique Social et Culturel (CESOC), au Bureau du Médiateur de la République et à la Commission Nationale des Droits Humains, en remplacement de Madame KASSOMOU ABDOU FATI, mutée.
-Monsieur HASSOUMI SOUMANA, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 66284/M, est nommé Trésorier Régional de Tillabéry en remplacement de Monsieur Moussa Sani.
-Monsieur MAMAN BASSIROU SANI, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 60065/Y, précédemment à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, est nommé Trésorier Régional de Zinder.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
-une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture relative à l’organisation de la première édition du Salon de l’Agriculture, de l’Hydraulique et de l’Elevage (SAHEL) qui se tiendra du 6 au 9 mars 2014 au Palais du 29 juillet de Niamey.
A l’instar des autres pays de la CEDEAO, le Niger se propose d’instituer son propre Salon de l’Agriculture, de l’Hydraulique et de l’Elevage (SAHEL), dont les principaux objectifs, sont :
créer un espace de promotion, de rencontres et d’échanges entre les acteurs et professionnels de l’Agriculture, de l’Hydraulique et d’Elevage ;
favoriser l’intégration régionale agricole ;
permettre l’accès à l’information, à la recherche et aux différentes innovations mises au point dans le secteur agricole ;
servir de vitrine de la mise en oeuvre de l’initiative 3N où chaque région pourra présenter les résultats de sa mise en oeuvre ;
capitaliser le savoir faire paysan nigérien.
Les principales activités retenues au cours de ce Salon sont les suivantes :
des expositions et des ventes des produits ;
des rencontres d’affaires entre les professionnels ;
des ateliers de présentation des innovations ;
des conférences thématiques ;
des concours des produits et des animaux.
une (1) communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement sur l’invitation de notre pays à abriter la 55ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
Suite à la 54ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) tenue à Banjul (Gambie) du 22 octobre au 23 novembre 2013, notre pays a fait acte de candidature pour abriter la 55ème session prévue pour octobre 2014.
La session a marqué son accord au regard des progrès réalisés par le Niger en matière de droits humains et notamment dans le domaine de la consolidation de l’Etat de droit avec la mise en place de toutes les institutions prévues par la Constitution.
Cependant, la bonne organisation de la 55ème session passe par l’acceptation et la signature d’un protocole d’accord sur les besoins fondamentaux de l’organisation matérielle et technique des sessions ordinaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples entre le Gouvernement et le secrétariat de la CADHP.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord et a donné des instructions pour qu’un comité d’organisation multidisciplinaire soit mis en place dans les plus brefs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 12 février 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU ZAKARA
Conseil des ministres du 12 février 2014 Publié le: 12/2/2014 |
