Point de presse conjoint des Ministères en charge de l’enseignement primaire et de la fonction publique sur l’examen du spécial A et B : 444 enseignants sur 450 concernés ont été suspendus de leur fonction #aNiamey

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Point de presse conjoint des Ministères en charge de l’enseignement primaire et de la fonction publique sur l’examen du spécial A et B : 444 enseignants sur 450 concernés ont été suspendus de leur fonction

Publié le lundi 17 fevrier 2014 | Le Sahel

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Suite à la publication des décisions portant suspension des fonctions des enseignants admis à l'examen du spécial « A », promotion 2012 et 2013, des voix se sont élevées pour qualifier ces décisions d'illégales et tenter de jeter l'opprobre sur l'administration. Face à cette situation, les deux ministères en charge de la question ont conjointement animé un point de presse, samedi dernier à Niamey. L'objectif est de restituer la réalité des faits, et d'éclairer l'opinion sur ce qui s'est réellement passé. Le point de presse est animé par M. Moumouni Djibdji, directeur de la fonction publique en présence de M. Yansambou Amadou, directeur de la décision disciplinaire et contentieux du Ministère en Charge de la fonction publique, de M. Ibrahim Souley Tayé, conseiller technique de la ministre en charge de l'enseignement primaire et de M. Ibrahim Bandado, directeur des ressources humaines dudit ministère.
En abordant la question, M. Moumouni Djibdji a tout d'abord rappelé qu'au Niger le «spécial A», a été institué par arrêté rectoral n° 0431 du 13 mars 1974. Ce qui, selon lui, offre une possibilité aux personnes non titulaires du bac, désireuses d'entreprendre des études universitaires, d'accéder à l'université de Niamey. C'est un examen qui est ouvert et organisé sur la base des textes de l'université. « Il n'est, donc, pas un concours professionnel qui se fait sur la base d'expression des besoins définis dans un plan de formation du ministère de l'enseignement primaire, de l'alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l'éducation civique », a-t-il expliqué.

M. Moumouni Djibdji a indiqué que, c'est à cet examen que les enseignants sont admis sans passer par leur ministère de tutelle, ni par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Or, selon lui, la formation en cours d'emploi des agents de l'Etat, est régie par les dispositions de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut général de la fonction publique de l'Etat et du décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008, portant modalités d'application.
Il a ensuite cité l'article 104 qui dit que: Tout fonctionnaire a le droit et le devoir au cours de sa carrière, d'améliorer et de compléter sa formation professionnelle, soit par la voie du perfectionnement, soit par la voie de la formation en cours d'emploi, soit par la voie de la spécialisation. La formation professionnelle des fonctionnaires a pour objet de leur permettre d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions de compétences et d'efficacité pour satisfaire les besoins de l'administration et des usagers. La mise en formation doit obligatoirement tenir compte des besoins réels des administrations ou services, contenus dans un plan de formation.
Il a aussi évoqué l'article 106 qui indique que, la formation en cours d'emploi est celle du fonctionnaire qui, à la suite d'un concours professionnel, est mis par décision du ministre en charge de la fonction publique, en position de stage dans un établissement de formation agréé pour une durée au moins égale à une année académique en vue de lui faire acquérir des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice d'un emploi immédiatement supérieur. Quant à l'article 190, il dit que, les fonctionnaires appelés à suivre un stage de formation professionnelle, de spécialisation ou de perfectionnement sont mis en position de stage par décision du ministre chargé de la fonction publique. Seuls peuvent être mis en position de stage de formation professionnelle, les fonctionnaires admis à un concours professionnel dûment organisé par le ministre chargé de la fonction publique. D'après l'article 246; la mise en position de stage de formation en cours d'emploi en vue d'accéder à la catégorie supérieure est subordonnée à l'admission à un concours professionnel. « Le spécial « A » tel que décrit plus haut ne répond pas aux dispositions ainsi édictées. Ces enseignants, étant des fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire, donc leur comportement de tous les jours doit être guidé par la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut général de la fonction publique et du décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008, portant modalités d'application dudit statut », a-t-il souligné.
M. Moumouni Djibdji a aussi rappelé que ce même problème est survenu en 2011, avec la suspension des fonctions de cent vingt sept (127) enseignants de la promotion 2010. Suite aux négociations avec les syndicats du secteur de l'éducation, le gouvernement a décidé de régler les cas des promotions 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 par arrêté conjoint n°1.598/MFPST/MENA/PLN du 28 octobre 2011, signé par la ministre en charge de la fonction publique et celle de l'Education nationale, ayant permis par la suite d'organiser à titre de régularisation des concours professionnels, la mise en position de stage et l'Intégration des intéressés dont beaucoup ne pourront plus servir ce ministère.
Selon lui, cet arrêté en son article 2 précise qu' « à l'avenir (à compter de 2012), les candidats à l'examen du «Spécial A » devront, par la voie hiérarchique, transmettre leurs dossiers au ministère de la fonction publique qui les examinera conformément aux textes en vigueur et prendra un arrêté portant liste nominative des candidats autorisés à se présenter au concours avant de le transmettre à l'université ». Il a aussi rappelé qu'à la demande du ministère en charge de l'éducation, un nouveau concours professionnel a été institué à partir de l'année 2012 pour la formation des professeurs de CEG au profit de ces enseignants. Or, nonobstant ces dispositions à caractère réglementaire et ces mesures institutionnelles, M. Moumouni Djibdji devait expliquer que, sept cent (700) enseignants sont reçus aux deux (2) sessions de cet examen organisé en 2012 et 2013 par l'université de Niamey et ce, en violation de la procédure prescrite par les dispositions précitées. «Ce départ massif des enseignants est de nature à mettre le système éducatif dans une situation inconfortable, en considération de l'impact qu'aura le départ massif non programmé d'enseignants titulaires, abandonnant, pour ainsi dire, les classes, sacrifiant de ce fait l'avenir de leurs élèves», a-t-il déploré.
En outre selon lui, la qualité tant recherchée du système requiert indubitablement la présence d'enseignants expérimentés pour l'enseignement-apprentissage des élèves d'une part, et pour l'encadrement des nouveaux enseignants (contractuels). Cette situation ne saurait donc prospérer. C'est pourquoi, la ministre de l'enseignement primaire, de l'alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l'éducation civique a, par lettre circulaire n°326/MEPA/PLN/EC/SG/DRH du 22 août 2013, adressée à tous les directeurs régionaux, départementaux et à tous les inspecteurs, chefs de service de l'enseignement de base 1 et 2, invité tous les enseignants admis des promotions 2012 et 2013, se trouvant dans cette situation irrégulière, à rejoindre, sans délai, leurs postes de travail à la prochaine rentrée scolaire, faute de quoi, ils seront considérés comme étant en situation d'abandon de poste et seront traités comme tels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. « A la suite de cette circulaire, sur les sept cent (700) enseignants, quatre cent cinquante (450) n'ont pas répondu aux injonctions de la ministre en charge de l'enseignement primaire. Ces enseignants, au regard de la législation et de la réglementation en vigueur sont, donc, en abandon de poste. Ce dernier se définissant comme étant une absence irrégulière et injustifiée », a-t-il affirmé. Mais tout de même, la ministre a saisi par lettre n°01269/MENA/PLN/SG/DRH du 15 juillet 2013, le Premier ministre, Chef du gouvernement, pour l'informer de la situation. Ensuite en répondant dans une lettre n° 1607 du 1er août 2013, M. Moumouni Djibdji a dit que, le Premier ministre demandait à la ministre de l'enseignement primaire, l'application des textes en la matière.
Mais dans le souci d'apaisement, la ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique a, par des communiqués radio télé, invité tous les enseignants des promotions 2012 et 2013, se trouvant dans cette situation d'irrégularité à rejoindre leurs postes de travail au plus tard le 2 janvier 2014, faute de quoi, ils seront considérés comme étant en situation d'abandon de poste et suspendus de leurs fonctions. C'est ainsi que, « sur les 450 agents concernés, seulement six (6) enseignants ont regagné leurs postes, ceux qui n'ont pas obtempéré aux communiqués, ont été suspendus de leurs fonctions. Vous conviendrez aisément avec nous que ces décisions, loin d'être illégales, sont conformes au statut général de la fonction publique et à son décret d'application», a conclu M. Moumouni Djibdji.

Seini Seydou Zakaria

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