Un des différends fonciers à Niamey : L’Etat compte rentrer dans ses droits

Publié le samedi 18 janvier 2025 | Agence Nigerienne de Presse

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Alio Daouda, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux

Niamey, (ANP)- Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Ali DAOUDA et son homologue de l’Urbanisme et de l’Habitat M. Salissou Sahirou ADAMOU, ont conjointement animé, ce vendredi 17 janvier 2025, un point de presse relatif à l’affaire dite du Titre Foncier 10 44.

Au cours de ce point de presse, les deux Ministres du gouvernement ont annoncé que l’Etat entend rentrer dans tous ses droits dans cette affaire dite de titre foncier 1044.

A cet effet, l’Etat a déjà pris un certain nombre de mesures urgentes dont l’abrogation du décret du 17 Juillet 2020 portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagements et de bitumages de la voie express, le retrait immédiat de tous les terrains du TF 10 44 dont le délai de mise en valeur prévu par l’arrêté de concession provisoire est échu, les concessionnaires dédommagés sur la base de terrains nus et/ou dont le délai de mise en valeur est échu avant l’expropriation restitueront à l’Etat du Niger les sommes perçues, et les concessionnaires ayant effectués des investissements au-delà des murs de clôture et de chambre du gardien, restitueront la différence entre le montant du dédommagement perçu et des investissements réalisés. ... suite de l'article sur Agence Nigerienne de Presse

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