Affaire Titre Foncier 10 44 : l’État démantèle un scandale foncier et adopte des mesures fortes pour protéger son patrimoine

Publié le samedi 18 janvier 2025 | actuniger.com

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Affaire Titre Foncier 10 44 : l’État démantèle un scandale foncier et adopte des mesures fortes pour protéger son patrimoine

Ce vendredi 17 janvier 2025, lors d’un point de presse conjoint, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Alio Daouda, et son homologue de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Salissou Sahirou Adamou, ont levé le voile sur les multiples irrégularités entourant le dossier du Titre Foncier 10 44, révélant un scandale mêlant accaparements fonciers et fautes administratives. Face à ces violations du patrimoine immobilier de l’État, le ministre de la Justice a annoncé une série de mesures d’urgence pour redresser la situation. Parmi celles-ci figurent l’abrogation du décret controversé de 2020, le retrait des terrains dont les concessions sont arrivées à expiration, l’annulation des titres illégaux, et la révision du code foncier pour interdire la cession des terres aux étrangers. Avec détermination, M. Alio Daouda a promis que « la COLDEFF sera instruite pour le recouvrement des sommes indûment perçues, et les auteurs des fautes administratives et pénales répondront de leurs actes ».

Origines et contexte de l’affaire
Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Salissou Sahirou Adamou, a commencé par rappeler les origines et le contexte de l’affaire : créé en 1953, le Titre Foncier 10 44 (TF 10 44) couvre une superficie de 305 hectares, s'étendant de l'ancienne station Total Talladjé aux bureaux de l'OCBN et incluant le quartier dit "Pays-Bas". Selon lui, ce terrain, initialement non bâti et considéré comme un patrimoine de l’État, a connu des modifications et des morcellements dès 1984 par les services de l’État, sans opposition notable.
Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Salissou Sahirou Adamou, a poursuivi en précisant qu'à partir des années 2000, la chefferie de Saga a revendiqué une propriété sur ce domaine, allant jusqu’à obtenir un dédommagement de 40 millions FCFA suite à une concession provisoire accordée à la Libye en 2002. Il a également souligné que cette revendication s’est manifestée malgré l’absence de contestation lors des morcellements antérieurs

Constat de graves irrégularités
M. Salissou Sahirou Adamou a dénoncé des accaparements de terres par certains chefs coutumiers de Saga, mais également de nombreux manquements administratifs graves de la part des services compétents. Ces pratiques ont causé un préjudice financier important à l’État et ont mis en lumière des lacunes dans la gestion du patrimoine immobilier public.

Engagement de l’État : des mesures fermes
Face à ces irrégularités, le ministre de la Justice, M. Alio Daouda, a réaffirmé l’engagement de l’État à défendre ses droits. "La COLDEFF sera instruite pour le recouvrement des sommes indûment perçues, et les auteurs des fautes administratives et pénales répondront de leurs actes," a-t-il martelé.

Pour redresser la situation, plusieurs mesures urgentes ont été annoncées par le ministre de la Justice, M. Alio Daouda. Le décret N° 2020-56/PRN/MEQ/DDU/L du 17 juillet 2020, portant cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagements et de bitumages de la voie express sera abrogé, a-t-il déclaré en premier lieu.

Dans la même veine, tous les terrains du TF 10 44, dont le délai de mise en valeur, tel qu'indiqué dans l'arrêté de concession provisoire, est échu, seront immédiatement retirés. Le ministre a précisé que les concessionnaires dédommagés sur la base de terrains nus ou dont le délai de mise en valeur est dépassé avant l'expropriation devront restituer à l'État du Niger les sommes perçues.

Une mesure supplémentaire a été prise concernant ceux ayant effectué des investissements au-delà des infrastructures de base, tels que les murs de clôture et les chambres du gardien. Ces concessionnaires devront restituer la différence entre le montant du dédommagement reçu et la valeur réelle des investissements réalisés.

En parallèle, le ministre a rappelé l'importance de régulariser la situation des acteurs économiques ayant acquis des terrains sur le TF 10 44, notamment auprès des concessionnaires ou par détention coutumière, et ayant réalisé des constructions à usage industriel. Ils sont désormais tenus de se présenter au ministère de l’Urbanisme pour régulariser leur statut foncier.

Dans un second temps, M. Alio Daouda a annoncé l’annulation de tous les titres fonciers illégalement établis sur le TF 10 44, une décision radicale visant à restaurer la légalité foncière.

Au-delà de ces mesures immédiates, le ministre a aussi annoncé un audit exhaustif des terrains occupés sur la base de droits coutumiers, afin de clarifier la situation et de mettre fin à toute irrégularité.

Pour assurer des réformes durables, une révision profonde du code foncier national sera lancée, a précisé le ministre. Cette révision interdirait de manière catégorique la cession de terres aux étrangers, soulignant ainsi l'engagement ferme du gouvernement en faveur de la souveraineté foncière du Niger.

Enfin, une ordonnance urgente sera adoptée pour suspendre immédiatement toute transaction foncière impliquant des étrangers. Cette dernière mesure, témoigne de la détermination du gouvernement à préserver le patrimoine foncier du pays face à des intérêts étrangers croissants.

Ibrahim Issa (actuniger.com)

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