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Niger : Le Gouvernement adopte un nouveau Code Général des Impôts, applicable dès janvier 2026

Publié le mardi 15 juillet 2025  |  aNiamey.com
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© Autre presse par DR
Officiel: voici la liste des membres du gouvernement de Transition
M. Lamine Zeine Ali Mahamane, Premier ministre et ministre de l’Economie et des Finances et le Président du CNSP, le général de brigade Abdourahamane Tiani.
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Niamey, 14 juillet 2025 – Le Président de la République du Niger, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a signé ce lundi une ordonnance portant adoption du nouveau Code Général des Impôts (CGI). Cette réforme majeure abroge la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 et marque une refonte complète du système fiscal nigérien, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026.

Adopté sur rapport du Ministre de l’Économie et des Finances et après consultation du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), ce nouveau Code vise à moderniser, simplifier et unifier le cadre fiscal national, tout en intégrant les dispositions fiscales éparses contenues dans plusieurs autres lois et ordonnances antérieures.

La nouvelle ordonnance rapatrie et unifie de nombreuses dispositions fiscales issues de textes variés, tels que : le code pétrolier, la loi minière, les régimes fiscaux des marchés publics, coopératives, mutuelles de santé, ou encore la NIGELEC et la SONICHAR, et plusieurs protocoles d’accords et lois sectorielles.

En cas de conflit entre les textes antérieurs et le nouveau Code, les dispositions du CGI prévalent, selon l’article 3 de l’ordonnance.

Cette réforme fiscale prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ce qui laisse le temps aux administrations, entreprises et contribuables de s’y préparer. Les textes d’application permettront de préciser les modalités pratiques.
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