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Régulation du marché immobilier : le régime de Tiani plafonne les loyers et durcit les sanctions contre les propriétaires fraudeurs

Publié le mardi 19 mai 2026  |  aNiamey.com
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© aNiamey.com par DR
Régulation du marché immobilier : le régime de Tiani plafonne les loyers et durcit les sanctions contre les propriétaires fraudeurs
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Le Niger renforce la régulation du marché immobilier avec un nouveau décret encadrant strictement les loyers à usage d’habitation, assorti de sanctions pénales contre les contrevenants, note ANiamey.com ce mardi 19 mai 2026.

Signé par Abdourahamane Tiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le texte publié le 22 avril 2026 fixe des plafonds tarifaires selon les zones d’habitation et les catégories de logements.

Le décret concerne principalement les logements sociaux de type F2 et F3, tandis que les habitations F4 et F5 sont exclues du dispositif. Les loyers sont désormais déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment le coût de construction, le standing du logement, les services associés, le niveau de vie des ménages et la zone d’implantation.

Dans les quartiers résidentiels, les loyers des logements F2 sont plafonnés entre 20 000 et 40 000 FCFA, tandis que ceux des F3 varient entre 45 000 et 80 000 FCFA. En zone traditionnelle, les tarifs autorisés oscillent entre 15 000 et 60 000 FCFA selon les caractéristiques des habitations.

Le texte limite également toute augmentation de loyer à 10 % du montant initial, uniquement en cas d’amélioration réelle du logement apportant davantage de confort au locataire.

Au-delà de l’encadrement tarifaire, les autorités nigériennes introduisent des sanctions pénales contre les propriétaires ne respectant pas les nouvelles règles. Les bailleurs coupables de fausses déclarations ou de non-déclaration des contrats de bail auprès des communes dans un délai de trois mois risquent des peines de prison allant de cinq à quinze jours ainsi que des amendes comprises entre 50 000 et 99 000 FCFA.

Les sanctions peuvent atteindre trente jours d’emprisonnement pour les propriétaires percevant des loyers supérieurs aux plafonds fixés, y compris par des pratiques jugées frauduleuses. Les locataires acceptant volontairement de payer des montants illégaux sont également concernés par ces mesures.

À travers cette réforme, les autorités nigériennes affichent leur volonté de mieux contrôler le marché locatif et de protéger les ménages face à la hausse du coût du logement.
KM
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