Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Niger : le gouvernement réglemente les loyers

Publié le mardi 19 mai 2026  |  Agence de Presse Africaine
Régulation
© aNiamey.com par DR
Régulation du marché immobilier : le régime de Tiani plafonne les loyers et durcit les sanctions contre les propriétaires fraudeurs
Comment


Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers au Niger fixe des plafonds selon les zones d’habitation et prévoit des peines d’emprisonnement pour les contrevenants.

Le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général Abdourahamane Tiani, a signé un décret encadrant les loyers à usage d’habitation sur l’ensemble du territoire nigérien, avec des plafonds tarifaires selon les zones et les catégories de logements.

Publié le 22 avril 2026, le décret fixe les critères de tarification applicables aux logements sociaux de type F2 et F3, tout en excluant les habitations F4 et F5. Le texte, pris conjointement par les ministères de l’Urbanisme, du Commerce et des Finances, prévoit que les loyers soient déterminés selon plusieurs paramètres, notamment le coût de construction, le niveau de vie des ménages, le standing du logement, les services associés ainsi que la zone d’implantation.

Dans les quartiers résidentiels, les loyers des F2 sont plafonnés entre 20 000 et 40n000 FCFA (environ 34 à 68 dollars) selon le standing, tandis que ceux des F3 varient entre 45.mn000 et 80 000 FCFA (environ 76 à 136 dollars). En zone traditionnelle, les montants autorisés oscillent entre 15 000 et 60 000 FCFA (près de 25 à 102 dollars).

Le décret limite également toute hausse de loyer à 10 % du tarif initial et uniquement en cas d’amélioration effective du logement augmentant le confort du locataire.

Le texte introduit par ailleurs des sanctions pénales contre les bailleurs ne respectant pas les nouvelles dispositions. Toute fausse déclaration sur les caractéristiques d’un logement ou tout défaut de déclaration du bail auprès des communes dans un délai de trois mois expose le propriétaire à des peines allant de cinq à quinze jours d’emprisonnement, assorties d’amendes de 50 000 à 99 000 FCFA (environ 85 à 168 dollars).

Les sanctions peuvent atteindre trente jours de prison pour les bailleurs percevant des loyers supérieurs aux plafonds fixés par le décret, y compris par des procédés jugés frauduleux. Les locataires acceptant sciemment de payer des loyers non conformes ainsi que leurs complices sont également visés par ces mesures.

AC/Sf/APA
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment