Les avocats qui défendent l'aile Albadé Abouba dans le différend qui l'oppose à l'aile Seïni Oumarou depuis le recours en référé qu'ils ont déposé contre la décision d'exclusion prononcée à leur encontre par le clan de Seïni Oumarou la semaine dernière, ont animé un point de presse le mardi 18 février 2014. Il s'agit pour Me Patrick Mazet et ses collègues de porter à la connaissance de l'opinion nationale que le référé rendu le lundi 17 Février 2014 dernier n'est pas synonyme d'une victoire d’un camp contre l'autre comme l'interprète certaines personnes.
La décision du juge de déclarer non recevable la plainte déposée par l'aile Albadé Abouba signifie tout simplement que la situation reste et demeure celle d'avant la plainte, c'est le statu quo, a expliqué le collectif des avocats. «La décision rendu par le juge du premier degré ne signifie nullement que l'un des camps a gagné la partie à partir du moment où on n'est même pas rentré dans le fond du dossier. Nous avons interjeté appel ce matin, nous attendons la décision qui sera issue de cet appel pour que commence le procès en tant que tel, a martelé Me Mazet. »
Interrogés si les 9 personnes déclarées exclues du MNSD Nassara par le clan de Seïni Oumarou ne peuvent plus parler au nom du parti ou porter les signes du parti, les avocats de répéter avec insistance que c'est le statu quo, c'est à dire le retour à la situation antérieure.
Selon les intéressés, la décision d'exclure neuf membres du parti est contraire aux articles 85 et 88 du règlement intérieur du parti.
L'article 85 dispose que : «La commission d'Arbitrage et de conciliation est composée de dixneuf (19) membres, élus par le Bureau Politique National, en raison de leur sagesse et de leur engagement dont trois (3) nommés par le Bureau Politique National et deux par région. La commission d'Arbitrage et de Conciliation se réunit sur convocation de son président. Elle connait des litiges nés au sein du parti dont elle est saisie par le Bureau Politique national. Elle est saisie dans les mêmes conditions par le Bureau Politique national avant toute exclusion d’un membre des organes nationaux par le conseil national... »
Et s'agissant de l'article 88, il stipule que la commission d'arbitrage est chargée du règlement des litiges nés au sein du parti. En outre, elle est obligatoirement saisie avant toute décision d’exclusion de membres des organes nationaux et sous régionaux du parti. Elle est dirigée par un bureau comprenant un Président, un vice président et deux rapporteurs. La commission Nationale d'Arbitrage et de Conciliation fait rapport au Congrès sur l’ensemble de ses activités. Elle fait rapport de ses activités au Bureau Politique National.
Deux arguments sur lesquels la défense du Secrétaire Général du MNSD et des autres huit exclus s'est fondée pour parler de la situation de statu quo.
