15ème édition de la réunion annuelle statutaire des cours des comptes de l’UEMOA : Évaluer les systèmes de contrôle et les résultats de cours des comptes de l’espace UEMOA #aNiamey

Politique

15ème édition de la réunion annuelle statutaire des cours des comptes de l’UEMOA : Évaluer les systèmes de contrôle et les résultats de cours des comptes de l’espace UEMOA

Publié le mercredi 8 mai 2013 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Brigi Rafini
Premier ministre Nigérien

Vos outils

REAGISSEZ

Après le succès de la 14ème édition de la réunion annuelle statutaire des cours des comptes de l’espace UEMOA tenue à Abidjan en Côte d’Ivoire en 2012, le choix a été porté sur le Niger pour organiser la 15ème édition dont les travaux ont été ouverts hier, au Palais des Congrès de Niamey, sous le haut patronage de S.E Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du gouvernement. En effet, au cours de ces assises qui dureront trois (3) jours, les participants à cette réunion vont procéder à une évaluation des systèmes respectifs de contrôle des Etats membres de l’union et ainsi que les résultats des contrôles effectués au cours de l’exercice précédent pour une meilleure efficacité des cours des comptes de cette organisation commune.

La réunion annuelle statutaire des présidents des cours des comptes des Etats membres et des conseillers à la cour des comptes de l’UEMOA offre incontestablement une occasion entre les pairs de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine de se retrouver pour renforcer leurs liens de fraternité et enrichir mutuellement leurs expériences respectives. C’est pourquoi, la présidente de la cour des comptes de notre pays, Mme Eliane Allagbada, a souligné qu’en dépit de sa création récente, la Cour des Comptes du Niger a déjà engrangé quelques expériences qu’elle est prête à partager avec ses consœurs de l’UEMOA. Néanmoins, elle a surtout besoin de capitaliser l’expérience de ses aînés pour faire toujours plus et mieux.
Quant au représentant de la commission de l’UEMOA M. Serigne Mbacke Sougou, il a indiqué que l’évolution du processus d’intégration de l’UEMOA a révélé l’impact déterminant de la qualité de la gouvernance financière dans le respect des critères définis par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité qui constitue un des piliers fondamentaux de notre modèle d’intégration. Ce constat de l’importance de la gouvernance financière qui au demeurant, a été fait dans d’autres espaces économiques intégrés de par le monde, met en exergue le rôle prépondérant des institutions chargées de la préparation, de l’exécution et du contrôle des budgets dans les différents Etats membres de cet espace. Ainsi que l’implication des cours des comptes de nos Etats dans l’élaboration et la vulgarisation d’un nouveau cadre harmonisé. Par ailleurs, la cour des comptes, a rappelé le représentant de la commission de l’UEMOA au Niger, en plus de sa mission de contrôle juridictionnel, sa compétence a été notamment étendue à l’évaluation de l’efficacité des programmes. C’est là une avancée importante car il ne s’agit plus seulement de s’assurer de la régularité de la dépense effectuée mais aussi de constater que cette dépense a permis d’atteindre le résultat attendu, à des conditions optimales.
Selon le président de la cour des comptes du Togo, président de cette 15ème réunion annuelle statutaire des cours des comptes de l’espace UEMOA, M. Jean Koffi Edoh, l’évaluation périodique à laquelle procède la cour des comptes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine constitue une garantie pour optimiser l’atteinte des objectifs dans la gestion de toute organisation, dans la mesure où elle offre l’opportunité pour une réorientation de ses actions. Les échanges qui suivront l’ouverture des travaux, a-t-il dit vont porter «sur l’évolution de nos législations nationales en vue d’aboutir à l’harmonisation des procédures et à la fixation de normes communes de contrôle pour plus d’efficacité et d’efficience ».
Le président de la cour des comptes de l’UEMOA M. Malick Kamara N’diaye a précisé que la présence de toutes les juridictions financières à cet exercice d’évaluation marque positivement l’appréciation qu’elles portent à l’organisation régulière d’un cadre d’échanges de connaissance, d’expériences pratiques et de partage de procédures, en vue de réfléchir ensemble et de progresser ensemble, sur des questions techniques relevant du contrôle des finances publiques.
« En cette période de grandes réformes économiques, la question du contrôle et de la gestion transparente et rigoureuse des ressources publiques revêt une importance capitale pour l’ensemble des Etats de l’UEMOA », déclare SE Brigi Rafini
«Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais, avant tout propos, vous transmettre les salutations fraternelles du Président de la République, SE Elhadji Issoufou Mahamadou, et ses voeux de plein succès pour la présente rencontre. Je voudrais aussi saluer nos hôtes délegués des pays membres de l’espace UEMOA, et les remercier très sincerement pour la marque d’estime et de confiance fait au Niger qui, pour la deuxième fois, acceuille la reunion d’évaluation des systèmes de contrôle des comptes dans les pays membres de l’UEMOA.
Mesdames et messieurs !
En cette période de grandes réformes économiques, la question du contrôle et de la gestion transparente et rigoureuse des ressources publiques revêt une importance capitale pour l’ensemble des Etats de l’UEMOA. Elle prend une dimension stratégique pour l’atteinte des objectifs de développement économique et social que se sont fixés nos Etats. Convaincu que la transparence doit être de mise dans la gestion des finances publiques, le Président de la République, dès son investiture le 07 Avril 2011, a affirmé et je cite : « des dispositions seront prises pour créer un environnement et des conditions favorables à l’accroissement de la productivité des agents de l’Etat. La corruption, les passe-droits, les trafics d’influence, les détournements des deniers publics, notamment les fausses factures et les surfacturations ainsi que toutes les autres dérives seront combattus. Si nous restons fidèles à nos valeurs, alors, nous réussirons à répondre aux attentes de notre peuple » Fin de citation.
Cet engagement pris devant la nation par SEM. le Président de la République, le gouvernement l’a traduit en actes à travers notamment le renforcement de la capacité des corps de contrôle interne mais aussi celle du contrôle externe avec l’adoption le 26 mars 2012 d’une nouvelle loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, cela conformement aux missions devolues à la Cours des Comptes, dont les rôles sont, entre autres : l’assistance au Parlement dans le contrôle de l’action gouvernementale ; l’assistance au Parlement et au gouvenement dans le contrôle de l’execution des lois de finances ainsi que dans l’évalution des politique publiques ; l’information des citoyens .
Mesdames et Messieurs,
Si l’exercice de la responsabilité a pour corollaire l’obligation de rendre compte, alors en quoi consiste cet exercice?
La reddition des comptes porte essentiellement sur le rendement des programmes, des initiatives, des activités; mais il ne faut pas perdre de vue, qu’en dernier ressort, les responsabilités sont confiées à des personnes et que, par conséquent, l’évaluation porte sur leur performance. Ces personnes doivent informer leurs commettants sur l’efficacité et l’efficience de leur gestion. Les mots efficience et efficacité ont été trop souvent utilisés, ces dernières années, que leur signification a été galvaudée. Pourtant, si leur sens est précisé, leur usage peut contribuer à éclairer le concept de performance.
Mesdames et Messieurs,
On ne dira jamais assez que le budget, fut-il celui de l’État, est l’expression valorisée de stratégies. Diminuer, voire occulter la nécessité de formuler des stratégies claires, ne peut que conduire à une impasse. La budgétisation par programme serait alors vidée de tout son sens, rendant complexe le processus budgétaire et ne présentant qu’un intérêt marginal par rapport au budget de moyens classique. De la même manière, la reddition des comptes ne peut simplement se réduire à des comparaisons d’indicateurs techniques et financiers. L’Etat doit s’attacher à mesurer la contribution apportée, au cours de la période, à l’atteinte de ses objectifs stratégiques tout en faisant la preuve que, chemin faisant, il a utilisé les ressources publiques de façon optimum. C’est le lieu ici de saluer la réforme entreprise par la Commission de l’UEMOA à travers sa dernière directive sur la Loi organique relative aux lois de finances qui a donné une nouvelle orientation aux Etats membres sur la gestion publique.
Mesdames et Messieurs,
Il est connu de tous qu’un bon contrôle et une gestion transparente peuvent constituer des sources de recettes supplémentaires pour nos Etats, aussi je vous engage à tout mettre en oeuvre pour renforcer les capacités de nos systèmes de contrôle et la qualité des contrôles. La rencontre statutaire de Niamey qui réunit les Présidents des Cours des Comptes des Etats membres et les Conseillers de la Cour des Comptes de l’UEMOA est assurement la meilleure tribune pour évaluer la qualité de nos systèmes de contrôle en posant les bases d’une harmonisation des procédures de contrôle.
C’est du reste ce que preconisent les dispositions de l’article 69 du Traité de l’UEMOA en vous demandant «de procéder à une évaluation des systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles exercées durant l’exercice écoulé ».
Mesdames et Messieurs,
A l’ occasion de la présentation de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement devant la Représentation nationale et s’agissant de la Gouvernance administrative, je disais ceci : « le gouvernement veillera à la mise en place de mécanismes et des instruments performants de reddition des comptes, ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts ».
C’est dans cette lancée que le gouvernement a harmonisé les textes suivants par rapport aux directives de l’UEMOA : la loi organique relative aux lois de finances ; le règlement général de la comptabilité publique ; la nomenclature budgétaire de l’Etat ; le plan comptable de l’Etat ; le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE). Il ne nous reste plus que le Code de transparence dont le projet de loi a été examiné par le gouvernement et son adoption interviendra incessamment par l’Assemblée Nationale.
Mesdames et Messieurs
En vous souhaitant un très bon sejour dans notre capitale, et un succès éclatant pour vos travaux, je déclare ouverts les travaux de la 15ème Réunion annuelle statutaire d’évaluation des systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles effectués en 2012 dans les Etats membres de l’UEMOA.
Je vous remercie de votre attention. ».

Articles associés

Xinhua
UEMOA : les présidents des Cours des comptes en réunion annuelle statutaire à Niamey

Commentaires