Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 07 mars 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1 Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements au « Complexe Scolaire Privé CSP Espoir» pour la construction d'un complexe scolaire d'enseignement général.
La société « Complexe Scolaire Privé CSP Espoir », entreprise individuelle ayant son siège social à Niamey, a introduit une demande d'agrément au code des investissements pour la création et l'exploitation d'un complexe scolaire d'enseignement général.
La Société « Complexe Scolaire Privé CSP Espoir » s'engage à réaliser un investissement total de 1.156.296.300 FCFA et à créer quarante trois (43) emplois permanents.
Le présent projet de décret est pris pour lui accorder cet agrément.
1.2 Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «L'Africaine de l'Energie au Sahel SA» pour l'acquisition de vingt (20) camions (tracteurs + remorques) de transport d'hydrocarbures à l'état neuf.
La société «L'Africaine de l'Energie au Sahel SA» est une société anonyme avec un capital de 500.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey en République du Niger. Elle a pour objet le transport et la vente d'hydrocarbures.
L'agrément au Code des Investissements, objet du présent décret, lui permet d'acquérir vingt (20) camions (tracteurs + remorques) de transport d'hydrocarbures à l'état neuf.
La société «L'Africaine de l'Energie au Sahel SA » s'engage à réaliser un investissement global de 959.039.515 FCFA et à créer soixante et un (61) emplois permanents.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant changement de vocation d'un terrain, lotissement Lazaret.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan sanitaire national, un terrain d'une superficie de 35 hectares 28 ares, sis boulevard Zarmaganda, lotissement Lazaret, objet du titre foncier TF : 14577, pour abriter un Hôpital de Référence à Niamey, a été affecté au Ministère de la Santé Publique.
Suite au choix d'un autre site pour abriter ce centre hospitalier dans la même zone, le terrain initialement réservé change de vocation et est désormais destiné à la construction d'immeubles à usage administratif.
L'opération ainsi envisagée devrait s'effectuer conformément aux dispositions de la loi n° 2013-28 du 12 juin 2013, fixant les principes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement urbain qui précisent que le changement de vocation et le déclassement des terrains sont décidés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à cette exigence légale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1 Projet de décret fixant les modalités d'alimentation et de gestion du Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD)
L'ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant code général des Collectivités Territoriales, dans son livre 5, relatif au régime financier des Collectivités Territoriales, traite de la création d'un Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD) constitué à partir d'une dotation de l'Etat. Ce fonds s'apparente à une dotation de fonctionnement.
Le dispositif institutionnel de son opérationnalisation étant créé à travers l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT), il reste à définir, en application de l'article 225 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de son alimentation et de sa gestion.
Le présent projet de décret a donc pour objet de satisfaire, d'une part à cette exigence légale, et d'autre part, à permettre à l'Etat de renforcer ses fonctions régaliennes en matière d'accompagnement du processus de décentralisation, favorisant ainsi le fonctionnement régulier des collectivités territoriales.
3.2 Projet de décret fixant les modalités d'alimentation et de gestion du Fonds de Péréquation (FP)
L'ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant code Général des Collectivités Territoriales, dans son livre 5, relatif au régime financier des Collectivités Territoriales, a créé un Fonds de Péréquation (FP) pour servir d'appoint aux budgets des collectivités, en vue de veiller à leur développement sur la base de la solidarité nationale.
Ce fonds est géré par l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités d'alimentation et de gestion du fonds de péréquation.
Il permet à l'Etat de renforcer ses fonctions régaliennes en matière de pilotage et d'accompagnement du processus de décentralisation, ainsi que son rôle d'atténuation des disparités, garantissant ainsi l'égalité de chance de développement à toutes les collectivités territoriales.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant le processus de préparation annuelle du Budget de l'Etat
Le processus de préparation annuelle du budget de l'Etat est conduit sur la base du décret n° 2003-245/PRN/MF/E du 30 septembre 2003, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2003-11 du 1er avril 2003, portant lois de finances.
L'adoption en 2012 de la loi organique relative aux lois de finances qui apporte des innovations majeures dans le système de pilotage et de gestion de nos finances publiques, en instaurant des nouvelles règles pour l'élaboration, l'exécution, le contrôle et le suivi du budget de l'Etat, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la dépense et, à travers elle, les finances publiques.
Ainsi, ces nouvelles règles impliquent une révision complète des instruments qui servaient jusque-là de base à l'élaboration du budget annuel de l'Etat.
Le présent projet de décret s'inscrit dans ce cadre.
V- AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de gestion de l'organe administratif chargé de la gestion du fonds d'accès universel au service des télécommunications/TIC.
Dans le cadre de la libéralisation du secteur des télécommunications amorcée en 1996, avec l'adoption de l'ordonnance n° 96-031 du 11 juin 1996 portant réglementation des télécommunications qui a consacré le principe de la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation, le Niger s'est engagé dans un processus de développement du secteur des télécommunications avec comme objectif principal l'accès universel aux services pour tous.
C'est dans cette dynamique que l'ordonnance n°2010-89, modifiant et complétant l'ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications a prévu un fonds d'accès universel afin de contribuer aux financements des investissements conséquents pour atteindre l'objectif de l'accès universel, conformément à la stratégie d'accès universel aux services de communication et d'information en milieu rural et périurbain.
Les ressources constituant le fonds d'accès universel contribuent exclusivement aux financements des infrastructures ou des opérations qui garantissent l'accès aux services de la téléphonie, de l'internet et des infrastructures larges bandes, des services d'urgence et des services à valeur ajoutée dans le secteur des télécommunications.
La gestion de ce fonds est confiée à un organe administratif.
Le présent décret intervient pour déterminer les attributions, la composition, le fonctionnement et les modalités de gestion de cet organe.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret instituant une Journée Nationale de la Liberté de Presse.
Le Niger a initié et mené d'importantes réformes dans le secteur des médias. Elles se sont traduites notamment par l'adoption d'un cadre législatif favorable à l'exercice de la liberté de la presse.
La promulgation de l'ordonnance portant régime de la liberté de la presse et de celle portant charte d'accès à l'information publique et aux documents administratifs ainsi que la signature de la Déclaration de la Montagne de la Table, le 30 novembre 2011, en sont des preuves tangibles.
Le présent projet de décret intervient pour instituer une journée nationale de la liberté de presse qui sera célébrée le 30 novembre de chaque année, date anniversaire de la signature de la Déclaration de la Montagne de la Table.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
• Monsieur KARIDIO DAOUDA IDRISSA, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 59161/J, est nommé inspecteur général des établissements pénitentiaires.
• Monsieur MAHAMANE HASSANE, magistrat de 2ème grade, 3èmeéchelon, Mle 65111/F est nommé inspecteur des établissements pénitentiaires.
• Monsieur MOUMOUNI HAMIDOU, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 63473/S, est nommé inspecteur des établissements pénitentiaires.
• Le commandant HASSANE HIMA, Mle OA/SM, est nommé directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction générale de l'administration pénitentiaire, de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
• Monsieur HAMA AMADOU, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère.
• Monsieur HALILOU ABDOULAYE ANDILLO, Mle 51560/F est nommé secrétaire général de l'Université de Tahoua.
• Monsieur MADDOU HAROUNA, enseignant-chercheur, Mle 03/012 estnommé secrétaire général de l'Université dé Zinder.
• Monsieur ALI MOUMOUNI, maître-assistant, Mle 03/095, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l'Université de Maradi.
• Monsieur BOUBE MOROU, maître-assistant, Mle 03/061, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences et techniques de l'Université de
Maradi.
• Monsieur OUMANI AMADOU ABDOULAYE, maître-assistant, Mle 03/062, est nommé vice-doyen de la faculté d'agronomie et des sciences
de l'environnement de l'Université de Maradi.
• Monsieur MALLAM BOUKAR Awa Krou, enseignant technologue est nommé directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
• Monsieur MAÏ MAMADOU GONI, inspecteur principal du trésor, Mle 60147/A précédemment à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique est nommé contrôleur financier à l'ORTN, au CSC, et à l'ONEP en remplacement de Monsieur Elhadji Gambo Habou appelé à d'autres fonctions.
• Madame MADO MAGAGI FADJI, inspectrice principale du trésor, Mle 59236/M précédemment contrôleur financier à l'Hôpital national deLamordé et au LANSPEX est nommée contrôleur financier au Ministère des Mines et du Développement Industriel et services rattachés enremplacement de Madame Abdoulaye Fatima Bizo mutée.
• Madame ABDOULAYE FATIMA BIZO, inspectrice principale du trésor, Mle 29290/S précédemment contrôleur financier au Ministère des Mines et du Développement Industriel et services rattachés est nommée contrôleur financier au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en remplacement de Monsieur Abdou Saidou muté.
• Monsieur ABDOU SAIDOU, inspecteur principal du trésor, Mle 66332/D précédemment contrôleur financier au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est nommé contrôleur financier au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
• Monsieur OUMAR ABA AGI, inspecteur central du trésor, Mle 100357/T précédemment contrôleur financier au Cabinet du Premier Ministre est nommé contrôleur financier au Ministère de l'Urbanisme et du Logement en remplacement de Madame Balla Aïchatou mutée.
• Monsieur YOUNOUS MAHAMADOU, inspecteur principal de trésor, Mle 33224/S précédemment contrôleur financier à la CAFER est nommé contrôleur financier à l'Hôpital national de Lamordé et au LANSPEX en remplacement de Madame Mado Magagi Fadji mutée.
• Monsieur MAMANE BALA, inspecteur central du trésor, Mle 33224/V précédemment contrôleur financier du Ministère de l'Equipement est nommé contrôleur financier de la CAFER en remplacement de MonsieurYounous Mahamadou muté.
• Madame YATTAGA SAHIA YAMBA, inspectrice principale du trésor, Mle 60058/Z précédemment contrôleur financier, au Ministère de l'Energie et du Pétrole est nommée contrôleur financier à la Présidence de la République et services rattachés en remplacement de Monsieur Issa Ali appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur ADAMOU ELHADJI GAMBO, inspecteur principal du trésor, Mle 64016/Y, précédemment contrôleur financier au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat et au Ministère de la Communication et desRelations avec les Institutions, est nommé contrôleur financier au Ministère de l'Energie et du Pétrole, en remplacement de Mme Yattaga SahiaYamba mutée.
• Madame HALHASSAN MARIAMA RABIOU N'DAH, inspectrice principale du trésor, Mle 40308/S précédemment à l'inspection desservices de la DGTCP, est nommée contrôleur financier au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat et au Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Adamou Elhadji Gambo muté.
• Monsieur DAOUDA ABDOU, inspecteur principal du trésor, Mle 29295/X, précédemment à la direction des Assurances, est nommé contrôleur financier à l'Université Abdou Moumouni et au Centre national des Œuvres Universitaires (CNOU), poste vacant.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
• Monsieur IBRAHIM SOULEY TAYE, inspecteur du travail, de classe exceptionnelle, Mle 56145/H, est nommé inspecteur général des services et de la médecine du travail.
• Monsieur CHAIBOU NA ANDY, inspecteur du travail, Mle 34262/L, est nommé inspecteur des services.
• Madame BOUREIMA AMINATA HASSANE, directeur administratif, Mle 63647/Y, est nommée inspectrice des services.
• Monsieur ABDOU DOUNAMA, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé Directeur Général du Travail.
• Monsieur ICHYE CHEKAROU, inspecteur du travail, Mle 40522/Y, est nommé directeur de l'insertion et de la réinsertion professionnelles.
• Monsieur HALIDOU MECANO, inspecteur principal du trésor, Mle 68593/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
• Monsieur ANGO DAOURA, inspecteur adjoint du travail, Mle 79428/F, est nommé directeur de la législation.
• Monsieur ADA KASSOUM, inspecteur du travail, Mle 54815/P, est nommé directeur de la mutualité sociale.
• Madame GUISSO LAILATA ALFARI, inspectrice du travail,Mle 7943 8/H, est nommée directrice des relations internationales.
• Monsieur IDRISSA BOUBACAR, inspecteur du travail, Mle 68585/U, est nommé directeur de la sécurité et de la santé au travail.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
• Monsieur ALI ALKASSOUM, ingénieur télécoms et DESS en management des projets, Mle 59084/M, est nommé Directeur Général de l'Ecole Supérieure des Télécommunications (EST).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Monsieur ISSAKA KAMAYE MAHAMADOU, médecin, Mle 78868/Y, est nommé conseiller technique du Ministre de la Santé Publique.
• Monsieur SOFO BAWA MAMANE, directeur administratif, 4ème échelon de classe exceptionnelle, Mle 33581/U, est nommé directeur général des ressources.
• Monsieur IBRAHIM SOÙLEY, médecin gynécologue obstétricien, est nommé directeur général de la santé de la reproduction.
• Monsieur HAROU OUMAROU, master 2 en santé publique, lère classe, 3ème échelon, Mle 44354/H, est nommé directeur de l'hygiène publique et de l'éducation pour la santé.
• Madame SOULEY RABI MAÏTOURNAM, médecin, est nommée directrice des immunisations (DI).
• Monsieur RANAOU ABACHE, médecin, est nommé directeur des études et de la programmation.
• Madame BOUBACAR TIDDER AMATE, docteur en soins infirmiers,Mle 30489/X, est nommée directrice des ressources humaines.
• Elhadji MAMANE GARBA MAHAMADOU LAMINE, ingénieur géomètre principal en instance de reclassement, Mle 54668/V, est nommédirecteur des infrastructures et des équipements sanitaires.
• Monsieur ADEHOSSI ERIC OMAR JEAN PIERRE, maître de conférence agrégé en médecine interne à la faculté des sciences de la santé (FSS) est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre de Recherches Médicales et Sanitaires (CERMES).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• Monsieur ALASSANE MAKADASSOU, ingénieur des eaux et forêts,de lere classe, 2ème échelon, Mle 70959/G, est nommé secrétaire généraladjoint du Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et duDéveloppement Durable.
• Monsieur DJIBO YACOUBA, ingénieur des eaux et forêts de classe exceptionnelle, 4ème échelon, Mle 22221/S est nommé conseillertechnique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
• Monsieur IBRAHIM ALLASSANE, ingénieur général des travaux publics, Mle 64048, est nommé inspecteur général des services en remplacement de Monsieur Habou Magagi Sofiane appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur ISSOUFOU ADAMOU, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 62973, est nommé directeur général des grands travaux, poste vacant.
• Monsieur SAWANI KARIMOU, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé directeur des routes et ouvrages d'art, en remplacement de Monsieur Issoufou Adamou appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur MOUMOUNI SALAOU, ingénieur général, Mle 48996/E, est nommé directeur des travaux des routes rurales en remplacement de Monsieur Amine Alio appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur AMINE ALIO, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé directeur des études techniques à la direction générale des routes rurales en remplacement de Monsieur Moumouni Salaou appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
• Monsieur SOULEY BOUBACAR, commissaire général des services actifs de police, Mle 51024/E, est nommé directeur général de la police nationale.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
-une Communication du Ministre d'Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel relative à l'état d'avancement des négociations entre l'Etat du Niger et le Groupe AREVA.
Deux (2) Communications du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
• la première communication est relative au lancement à Niamey le 27 février 2014 des opérations de ventes des céréales à prix modérés ;
• la deuxième communication porte sur la reconstitution de la réserve alimentaire stratégique.
Dans le cadre de la reconstitution de la réserve alimentaire stratégique, le comité chargé de l'opération d'achat de mil, de sorgho et de maïs a lancé une offre publique d'achat initiale pour 75 000 tonnes.
Cependant, compte tenu de la disponibilité financière de l'OPVN, une proposition d'adjudication de 30 000 tonnes dont 10 000 tonnes par type de céréales a été faite à travers les différentes régions du pays conformément au cahier des charges.
Les 45 000 tonnes restant feront l'objet d'une offre publique d'achat ultérieure.
-deux (2) communications du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
la première communication porte sur l'attribution du marché d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement en milieu rural dans les régions de Tillabéry et de Dosso:
la deuxième communication porte sur l'attribution du marché de réalisation de forages dans le cadre du Programme de mini adduction d'eau potable par Système Photovoltaïque-phase 3 dans les régions de Maradi et de Tahoua:
Ces deux communications sont faites conformément aux dispositions de l'arrêté N°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de Francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
-une communication du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sur le recrutement des enseignants Contractuels aux emplois de fonctionnaires.
La présente communication a pour objet de demander au Conseil des Ministres l'autorisation de recruter en 2014, 4230 enseignants contractuels au titre de l'enseignement primaire et 1164 enseignants contractuels au titre de l'enseignement secondaire parmi les candidats déjà présélectionnés. Les enseignants contractuels ainsi recrutés deviendront des fonctionnaires de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.
- une Communication du Ministre de l'Equipement qui porte sur l'attribution d'un marché public relatif aux Etudes Techniques détaillées, aux études d'impact environnemental, à l'élaboration du dossier d'appel d'offres, au contrôle et à la surveillance des travaux de bitumage complémentaire de la route Madaoua-Bouza-Tahoua (50 km), section deTamaské, Bagaye, Kalfou et Tahoua et les travaux de protection et de signalisation.
Cette communication est faite conformément aux dispositions de l'arrêté N°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500000000) de Francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
-une Communication du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale sur la participation du Niger à la Session Ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale qui s'est déroulée du 13 au 14 février 2014 à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.
Cette session a eu à examiner et à adopter au total vingt et un (21) points à son ordre du jour dont entre autres, le projet du plan d'actions et le projet du budget de la conférence au titre de l'exercice 2014, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent trente deux millions six cent trente mille (932 630 000) francs CFA
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
