Certains observateurs, l'ont déjà relevé. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne prévoit pas la procédure de destitution du président de l'institution en cas d'une motion de défiance favorable.
Certes, l'article 89 alinéa 4 de la loi fondamentale stipule : « en cas de crise de confiance entre le président de l'Assemblée nationale et les députés, celui-ci peut être destitué. L'initiative de la destitution est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée nationale. La destitution est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés » autrement dit, 76 députés.
Seulement, lorsque l'on se reporte à l'article 94 alinéa 1 de la Constitution, on lit que « les travaux de l'Assemblée nationale ont lieu suivant le règlement intérieur qu'elle adopte conformément à la Constitution ». Suit ensuite la phrase clé : « le règlement intérieur détermine [...] la procédure de destitution du président de l’Assemblée nationale.
Le problème est que, nulle part on ne trouve trace dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, avalisé par la Cour constitutionnelle, la procédure de destitution de Président de l’Assemblée nationale...
Ce qui, de facto, rend impossible, pour le moment, toute procédure de destitution du président de l'Assemblée nationale.
Un long processus
L'oubli mis en exergue plus haut, ne peut se réparer, en ajoutant à la va-vite, les éléments manquants.
Toute modification du règlement intérieur doit passer par l'aval d'au moins 76 députés. Ce qui n'est pas assuré d'avance. En outre, au cas où l'on y parviendrait, il faudrait encore que la Cour constitutionnelle vérifie, et éventuellement approuve, la constitutionnalité des nouveaux termes.
Selon l'article 126 de la loi fondamentale « la Cour constitutionnelle se prononce par arrêt sur [...] le règlement intérieur de l'Assemblée nationale avant sa mise en application et ses modifications.
Plusieurs hautes instances (le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou un dixième (1/10) des députés) peuvent saisir la cour constitutionnelle qui devra statuer dans un délai de 15 jours, ou, en cas d'urgence et à la demande du gouvernement, de cinq (5) jours. De ce côté-là, les choses peuvent aller très vite.
Le problème qui pourrait faire s'étirer le temps, c'est tout simplement la rédaction du nouvel instrument, à savoir la procédure de destitution du président de l'Assemblée nationale.
Ce travail, incombe au parlement, et personne, en dehors de l'hémicycle ne peut imposer un agenda qui ne lui conviendrait pas.
C'est dire qu'il faut d'ores et déjà envisager la possibilité d'un report de motion de défiance au mois d'octobre prochain. En ce moment, nous serions pratiquement dans la dernière ligne droite des consultations électorales, présidentielles et législatives.
Coup de théâtre
Une surprise désarmante peut surgir à tout moment, soit du côté du pouvoir, soit du côté de l'opposition. Chaque camp peut voir les élections législatives anticipées comme un atout pour lui. Et chaque camp, semble-t-il, a la possibilité de provoquer ce séisme. Pour le magistrat suprême, la Constitution lui offre cette prérogative, sans ambiguïté. Avec la réserve qu'aucune autre dissolution de l’auguste Chambre ne sera possible avant un délai de 24 mois. Deux ans.
Vu de l'autre camp, des stratèges se demandent quelle sera la réaction du président de la République s'il y avait une démission en masse, d'un nombre significatif de députés de l'opposition et leurs suppléants ? Théoriquement, des élections législatives partielles devraient s'en suivre.
Mais, il est évident que si plus de la moitié des députés démissionne, il faudrait des élections législatives anticipées. En quoi cela peut-il arranger l'opposition.
Est-elle prête à affronter une campagne électorale nécessairement coûteuse ?
Nous n'avons aucune réponse à ces deux questions.
Quelque chose couve...
Levons toute ambiguïté. Nous parlons, bien entendu, du rapport des forces qui pourrait s'installer à –l’hémicycle, soit dans un sens, accentuant les pouvoirs de ceux qui sont au gouvernail, soit dans l'autre, domptant pour le reste de la législative, la fougue de l'opposition.
Quoi qu'il en soit, celui qui détient un atout décisif, la dissolution de l’Assemblée nationale, c'est forcément le président de la République. Maintenant, le tout est de savoir s'il saura le jouer à bon escient.
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