Poursuivant les travaux de la première session ordinaire de l’année 2014 dite session des lois, les députés nationaux ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d’hier, le projet de loi portant Code des investissements en République du Niger et celui de la loi portant régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat public, privé.
Les travaux qui ont été présidés par le 1er vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Daouda Mamadou Marthé, se sont déroulés en présence du Commissaire du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel, M. Ladan Hamidou Tchiana.
Concernant le projet de loi portant code des investissements en République du Niger, il a été d’abord procédé, pour une meilleure compréhension de ce texte, à des questions d’éclaircissement posées par les députés au ministre d’Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel, M. Omar Hamidou Tchiana. En donnant les éléments de réponses, le ministre d’Etat a d’abord adressé ses remerciements pour la pertinence des questions qui lui ont été posées.
Ainsi, sur la question relative à la mise en place même du code des investissements, il a rappelé que le 1er code des investissements du Niger date de 1961 et que depuis, il a été modifié à plusieurs reprises, notamment en 1989, en 1997 et 1999. Mais, devait-il souligner, à l’analyse, on se rend compte qu’aujourd’hui, notre code n’est plus adapté au contexte économique mondial. Entre autres raisons, il a cité notre appartenance pleine et entière à l’UEMOA ; la signature prochaine des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne et beaucoup d’autres accords commerciaux, sans oublier l’Accord de Marrakech. ’’C’est pourquoi, au lieu d’apporter des modifications, il serait mieux de faire de nouveaux codes d’investissements en tenant compte des principales préoccupations relevées à l’étude qui a été faite en 2008. Ces préoccupations concernent plusieurs points dont le premier est relatif au délai d’investissement, qui est très long parce qu’il peut atteindre 2 ans, ce qui n’est ni bon pour l’investisseur et encore moins pour les recettes de l’Etat, car c’est la chaîne d’application qui ne tient pas compte du caractère multisectoriel de l’économie nigérienne’’, a souligné M. Omar Hamidou Tchiana. En définitive, a indiqué le ministre d’Etat, la proposition de ce projet de texte vise à doter notre pays d’un code d’investissement qui permettra aux investisseurs de privilégier les investissements au Niger.
Répondant à une question concernant le guichet unique, il a expliqué qu’à ce propos, ils sont en train de faire un travail de vérification pour voir si, dans le cas des investisseurs publics, le délai de 30 jours que nous souhaitons pourra être respecté.
S’adressant aux honorables députés, le ministre d’Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel s’est exprimé en ces mots : ’’Je peux vous assurer que ce gouvernement est un gouvernement sérieux, et que par rapport au code des investissements, sur les 10 dernières années, nous avons plus de 360 entreprises qui ont été accueillies, et cela a permis un investissement de près de 800 milliards de francs CFA comme fond de roulement; et l’ensemble de ces entreprises a créé plus de 16.000 emplois, et cela sans tenir compte des emplois générés par la SORAZ’’.
Après ces éclaircissements données par le Commissaire du Gouvernement, la plénière a débattu sur les différents articles auxquels des amendements ont été apportés et on passa au vote.
C’est ainsi que les présidents des groupes parlementaires de l’ANDP Zaman Lahiya, des Démocrates, et du PNDS Tarayya ont demandé à leurs députés de voter en faveur de cette loi, tandis que ceux de l’Alliance pour la Réconciliation Nationale (ARN) et du MODEN/FA Lumana ont fait savoir à l’assistance qu’ils n’ont pas de consignes particulières de vote.
A l’issue du vote, il a été enregistré 71 pour, 0 contre et 0 abstention. La loi fut donc adoptée et le commissaire du Gouvernement, au nom du Gouvernement, a remercié les députés, tout en soulignant, encore une fois, l’importance de ce nouveau code des investissements pour le Niger.
