Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour jeudi 20 mars 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le document du bilan de trois (3) ans de mise en oeuvre du programme de renaissance avril 2011- mars 2014.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, signé le 18 octobre 2012 à Niamey.
Cet Accord de coopération a pour but d’établir une coopération en matière de défense entre la République du Niger et la République Fédérale du Nigéria afin de préserver et de consolider l’indépendance et la souveraineté des deux Etats contre les agressions extérieures ou tout autre type de déstabilisation.
Le projet de loi autorisant la ratification de cet accord sera transmis à l’Assemblée Nationale, pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques.
Le Niger s’est doté, à travers le décret n° 2008-353/PRN/MFP/T du 16 octobre 2008 d’un Conseil Supérieur de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques (COSEFPT) avec pour mission de conseil de mise en oeuvre de la politique de l’Enseignement et de la Formation Professionnels et Techniques. Mais, au fil du temps, il a été relevé plusieurs insuffisances notamment dans les missions, la composition et l’organisation du Conseil, d’où la nécessité de prendre un nouveau décret qui tienne compte des nouveaux défis qui se posent. Ainsi, le CONEFPT est chargé désormais de faire entre autre le bilan des expérimentations en formation continue dans le cadre des projets d’établissements, de contribuer au développement des filières.
Ainsi, les organes du conseil ont été mieux définis et les attributions clairement fixées.
Le présent projet de décret est pris pour tenir compte de ces nouvelles orientations assignées au Conseil.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant Acte de Cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Moujia-Illéla-Badaguichiri.
La route Moujia-Illéla-Badaguichiri a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2012-074/PRN/ME du 06 mars 2012.
Les travaux de la route précitée, ont entrainé des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction. Des carrières de latérite destinées à l’extraction de matériaux de construction ont également été ouvertes.
Le présent décret porte acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de cette route.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Madame MINDAOUDOU SOULEY ZEINABOU, chargée de recherches CAMES, est nommée présidente de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Monsieur SANI MAMANE IDI directeur administratif est nommé directeur général du journal officiel et de l’imprimerie gouvernementale, de la banque de données et des archives nationales, en remplacement de Madame Bonkoula Aminatou Mayaki admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur BOUKARY HABOU, directeur administratif est nommé directeur des archives nationales, en remplacement de Monsieur Idrissa Yansambou admis à faire valoir ses droits à la retraite.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Monsieur JEROME OUMAROU TRAPSIDA, Mle 53554/A est nommé directeur général de l’Agence nationale de la propriété industrielle et de la promotion de l’innovation (AN2PI).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Monsieur ABDOULKARIM MAMALO, est nommé président du conseil d’administration de l’institut national de recherche agronomique du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Monsieur MOUSSA ALIO, Mle 85379/W, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Monsieur HASSAN SALAOU, ingénieur général Mle 45124, est nommé secrétaire général adjoint.
Monsieur DOUDOU SEYDOU, ingénieur en chef des TP, Mle 63148, est nommé directeur général de l’entretien routier.
Monsieur MAKAFI MAHAMADOU, ingénieur principal des TP, Mle 59982 est nommé directeur du budget et des programmes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
Monsieur GARBA LOMPO, est nommé président du conseil d’administration de la société nigérienne d’urbanisme et de constructions immobilières (SONUCI).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur ADAMOU GARBA, cadre supérieur de l’information, est nommé secrétaire général adjoint.
Monsieur ABDOU AMADOU TIDJANI, inspecteur du travail, Mle 52583/W, est nommé inspecteur général des services.
Monsieur ALI SEYDOU, cadre supérieur de l’information, de 1ère classe, Mle 46715/K, est nommé inspecteur des services.
Monsieur ALHASSIMI AMADOU BOUREIMA dit Ibrahim Hassimi Sow, producteur journaliste, Mle 44540/K, est nommé inspecteur des services.
Monsieur ABDOULAYE MAMOUDOU, cadre supérieur de l’information, Mle 45251, est nommé conseiller technique.
Monsieur SALISSOU KASSO, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 60599/F est nommé conseiller technique.
Monsieur MOHAMADOU SEYDOU, directeur administratif de classe principale, Mle 45899, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
Monsieur MALAM ISSA NASSIROU, juriste, directeur administratif de 2ème classe, Mle 87279/J est nommé directeur de la législation.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
Monsieur ALI MAN ISMAEL, inspecteur de trésor, Mle 63670/X est nommé conseiller technique.
Monsieur SINKA ZIBO DES en management, Mle 51997/H est nommé conseiller technique.
Monsieur AMADOU ISSOUFOU Professeur de l’enseignement secondaire Mle 57273/A est nommé conseiller technique.
Monsieur MALIKI DJIBO YACOUBA, Mle 43943, titulaire d’un DESS en planification de l’éducation est nommé inspecteur des services.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET L’ECONOMIE NUMERIQUE
Monsieur MALAM GARBA ABDOU juriste, spécialiste en droit et gestion des technologies de l’information et de la communication est nommé secrétaire général.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Pr MAMADOU SAIDOU enseignant-chercheur, Mle 06182 est nommé conseiller technique, en remplacement de Monsieur Karim Souley.
Dr YARO ASMA GHALI, est nommée directrice générale de la santé publique.
Madame ABDOU MARIAMA médecin, Mle 39080/Y, est nommée directrice de la promotion de la santé.
Madame KEMOU ATTO YACOUBA ADAMA médecin, Mle 78878/A est nommée directrice de la Santé de la mère et de l’enfant.
Monsieur KADADE GOUMBI docteur en soins infirmiers, Mle 55936/H, est nommé directeur de la surveillance et de la réponse aux épidémies.
Pr DAOUDA HAMANI est nommé président du conseil d’administration du Centre national de lutte contre la drépanocytose.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU PETROLE
Monsieur ALI BEIDI OUMAROU inspecteur principal des douanes, Mle 53422/M est nommé secrétaire général adjoint.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Madame ABOUBACAR NANA AICHATOU est nommée inspectrice générale des services.
Dr GUIMBE AISSATA est nommée conseillère technique.
Monsieur NOUHOU BARKIRE enseignant-chercheur est nommé directeur général des enseignements (DGE).
Pr ALMOU MAHAMAN professeur d’Université, Mle 05089 est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation.
Monsieur SANI ADAMOU ingénieur génie civil, Mle 71250/A est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
Monsieur MOSSI HAMANI professeur de l’enseignement secondaire, Mle 89093/R est nommé directeur des ressources humaines (DRH).
Monsieur ABDOULMOUMOUNI MOUSSA directeur administratif, Mle 52325/C est nommé directeur des études et de la programmation (DEP).
Monsieur FARAM MAIGA enseignant-chercheur est nommé directeur de l’enseignement supérieur privé (DESPRI).
Monsieur OTTO ADAMOU enseignant-chercheur est nommé directeur de la recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Monsieur MOUMOUNI MOUSSA professeur d’enseignement secondaire, Mle 37306/H est nommé conseiller technique.
Monsieur LAOUALI MALAM MOUSSA titulaire d’un Ph. D en éducation des adultes, Mle 38802/S est nommé conseiller technique.
Monsieur MALAM MAMADOU GREMA professeur d’enseignement secondaire, Mle 63627/U est nommé conseiller technique.
Monsieur MAHAMADOU MALAM MOUSSA professeur d’enseignement secondaire, Mle 52324/B est nommé conseiller technique.
Monsieur OUSMANE CHAIBOU professeur d’enseignement secondaire, Mle 66801/T est nommé conseiller technique.
Monsieur ATTAMAKA KARIMOU professeur d’enseignement secondaire, Mle 64046/E est nommé inspecteur général des services.
Monsieur ABBASS ABDOUL-AZIZ professeur d’enseignement secondaire, Mle 34301/B est nommé inspecteur des services.
Madame OUSMANE née ZENOU ABDO chargée d’enseignement, Mle 41430/C est nommée inspectrice des services.
Monsieur MALLAM ABDOULKARIM OUSMANE professeur d’enseignement secondaire, Mle 66501/E est nommé inspecteur des services.
Monsieur BOUREIMA DAOUDA professeur d’enseignement secondaire, Mle 58899/W est nommé directeur général des enseignements.
Monsieur MAIDAGI MAHAMADOU professeur d’enseignement secondaire, Mle 37787/U est nommé directeur général des formations, des examens et des concours (DGFE/C)
Madame SOUMAILA AICHATOU ROSALIE ANTOINE professeur d’enseignement secondaire, Mle 58516/M est nommée directrice de l’enseignement secondaire général (DESG).
Monsieur ALI ABOU MAHAMAN professeur d’enseignement secondaire, Mle 64043/B est nommé directeur de l’enseignement secondaire franco-arabe (DESFA).
Monsieur BOHARI MAIDAWAKI professeur d’enseignement secondaire, Mle 61773/M est nommé directeur de l’enseignement secondaire Privé (DESPRI).
Monsieur KARIMOUN HAROUNA inspecteur de la jeunesse, Mle 50596/K est nommé directeur de l’éducation physique et sportive (DEPS).
Monsieur BISSALA DAWAKI professeur d’enseignement secondaire, Mle 31544/W est nommé directeur de la formation initiale et continue (DFIC).
Madame ABDOULAYE SOUMANA RAMATOU professeur d’enseignement secondaire, Mle 49774/Y est nommée directrice de la Promotion de la scolarisation des filles (DPSF).
Monsieur CHIVI DOVI RAPHAEL THEODORE professeur d’enseignement secondaire, Mle 48512/R est nommé directeur des études et de la programmation.
Monsieur GORZO ASSOUMANE ingénieur des travaux statistiques, Mle 58459/V est nommé directeur des statistiques et de l’informatique (DSI).
Monsieur ZOUNGRANA SEIDOU ISSOUFOU chargé d’enseignement, Mle 58962/L est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques (DAIDRP).
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur ROBERT GARBA, inspecteur principal du trésor, Mle 58023/P, précédemment contrôleur financier de l’institut national des statistiques est nommé contrôleur financier du Ministère de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable, poste vacant.
Madame LAOUAN HADIZATOU ELH. HIMA, inspectrice principale du trésor, Mle 51498/S, précédemment à l’inspection des services de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommée contrôleur financier de l’institut national des statistiques, en remplacement de Monsieur Robert Garba muté.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une communication du Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative au lancement des travaux de la construction du chemin de fer.
A l’issue de cette communication, le Ministre d’Etat a informé le Conseil des Ministres que le lancement officiel des travaux aura lieu le lundi 07 avril 2014 à Niamey. La même opération est prévue pour le 8 mai 2014 du coté béninois pour une jonction rapide des deux tronçons.
une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture sur la Stratégie et le Plan d’Action d’Approvisionnement en Intrants pour une Agriculture Durable (SIAD).
Le premier axe stratégique de l’initiative 3N pour la sécurité alimentaire et le développement agricole durable a pour objectif l’accroissement des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques par la généralisation de l’utilisation d’intrants agricoles, zootechniques et vétérinaires de qualité.
Les programmes d’investissements prioritaires (PIP) n° 2 et 3 ont pour objet de faciliter l’accès des producteurs aux facteurs de production, à l’information et aux innovations techniques et technologiques à travers notamment :
la dynamisation du système de production et de distribution de semences certifiées, d’engrais organiques et minéraux et de tout autre intrant de qualité ;
la construction de stocks de sécurité de semences de qualité pour accompagner les opérations de relèvement post-crise ;
la lutte contre les insectes et maladies, la prévention et le contrôle des invasions acridiennes et des autres déprédateurs.
Ainsi, les résultats attendus de la mise en oeuvre de la SIAD et de son plan d’action sont les suivants :
un accès régulier à des initiatives de qualité et à un coût compétitif par les producteurs ;
un cadre juridique et réglementaire est mis en place en vue d’assurer les fonctions de contrôle et de suivi de la production, de la commercialisation et de l’utilisation des intrants et matériels agricoles, zootechniques et vétérinaires ;
le renforcement des capacités des acteurs.
Enfin, l’adoption de la SIAD et de son plan d’actions constitue un indicateur de la satisfaction des conditions du déblocage de l’appui budgétaire de la Banque Africaine de Développement (BAD)
une Communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte parole du Gouvernement sur sa participation à la réunion du conseil des ministres en charge de la justice de l’espace UEMOA.
une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement suite à sa mission dans les régions de Zinder, Maradi, Tahoua, et Dosso du 10 au 14 mars 2014.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du suivi des activités de réalisations d’ouvrages d’approvisionnement en eau potable des populations. Cette mission s’est focalisée sur l’approvisionnement en eau potable des populations vivant dans les capitales régionales ainsi que les centres secondaires et tertiaires concédés à la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) et gérés par la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN).
une Communication conjointe du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale relative au phénomène de l’externalisation de plusieurs de leurs activités par les opérateurs de téléphonie mobile privée.
Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés et l’ARTP à prendre les mesures qui s’imposent afin que la sérénité prévale dans ce secteur.
une communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur le déroulement de la 35ème édition du sabre national à Diffa.
Le Ministre a informé le Conseil des Ministres sur la parfaite organisation et la sérénité qui ont prévalu tout au long de cette importante manifestation.
Aussi, le Gouvernement félicite l’ensemble des acteurs ayant contribué à la réussite totale de cet important évènement d’envergure nationale.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 20 mars 2014
Le Secrétaire Général Adjoint
du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU
