Société
Assemblée Nationale:Examen, demain, du Projet de loi portant régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat public privé
Publié le lundi 24 mars 2014 | Le Sahel
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Dans l`hémicycle de l`Assemblée nationale
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Les travaux de la première session ordinaire de l’année 2014 dite session des lois, se poursuivront, ce lundi matin, en séance plénière, au sein de l’hémicycle, avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote du Projet de loi portant régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat public privé.
Au cours des débats, les députés passeront au peigne fin, les 24 articles qui composent ce projet de loi, avant de passer au vote dudit texte.
Il faut noter que toutes les séances plénières de l’Assemblée Nationale sont retransmises en direct par la radio FM, la Voix de l’Hémicycle, sur la fréquence 95.10 mhz.
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