Politique
Modification de l’ordonnance portant régime général des contrats de partenariat entre le public et le privé
Publié le samedi 29 mars 2014 | ANP
 |
© Présidence par DR
Le conseil des ministres du vendredi 7 mars 2014
|
|
Vos outils
Vidéos
Dans le dossier
|
Niamey (ANP)- Le gouvernement nigérien réuni, jeudi en Conseil des Ministres, sous la présidence du chef de l’Etat Issoufou Mahamadou, a adopté un projet de décret portant modalités d’application de l’ordonnance relative au régime général des contrats de partenariat public privé.
Après deux ans d’application, des insuffisances ont été relevées. Les opérateurs privés et les collectivités territoriales ont manifesté leur scepticisme sur l’exigence du montant de 5 milliards pour qu’un projet soit éligible.
Cette condition constituait un obstacle compte tenu de leurs capacités financières limitées. La nouvelle loi prévoit une dérogation pour les projets, d’un montant inférieur à ce seuil. Par conséquent, « il est proposé la suppression de la durée d’exécution du contrat », selon le communiqué du Conseil des Ministres.
Mhm/DMM/ANP/ Mars 2014
Articles associés
Commentaires
