Droits des douanes dans l’espace CEDEAO : Le tarif extérieur commun (TEC) entre en vigueur en janvier 2015 #aNiamey

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Droits des douanes dans l’espace CEDEAO : Le tarif extérieur commun (TEC) entre en vigueur en janvier 2015

Publié le mardi 1 avril 2014 | L’intelligent d’Abidjan

© aNiamey.com par Atapointe
Ouverture de la session extraordinaire du conseil des ministres de la CEDEAO
Lundi 30 septembre 2013. Abidjan. Hȏtel du Golf de la Riviera. Les ministres de la communauté économique des Etats de l`Afrique de l`Ouest se sont réunis en session extraordinaire. Le ministre ivoirien des affaires étrangères Diby Koffi a ouvert les travaux. Photo: Désiré Kadré Ouédraogo, président de la Commission de la CEDEAO.

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Activités de la CEDEAO 2014

Le tarif extérieur commun (TEC) consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), indépendamment de leurs points d’entrée et de leur destination. Depuis le 1er janvier 2000, le TEC est en vigueur au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En plus des huit pays de l’UEMOA, le TEC sera étendu à l’espace CEDEAO à partir de janvier 2015. L’information a été donnée lors du 44e sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, à Yamoussoukro, qui s’est achevé le samedi 29 mars 2014. Les modalités d’application du TEC ont été expliquées par le président de la Commission de la CEDEAO, Désiré Kadré Ouedraogo sur Onuci fm. « Le TEC de la CEDEAO est constitué de 5 bandes tarifaires.

Il y a des produits à 0% de droit de douane, des produits à 5%, des produits à 10%, des produits à 20% et des produits à 35% de droit de douane. Le TEC est fait de telle sorte que les populations puissent bénéficier des prix réduits des produits importés pour lesquels on a baissé les droits de douane pour les produits essentiels. Il faut que nos consommateurs puissent avoir ces produits à moindre coût. Evidemment dans les tarifs élevés, il s’agit de protéger nos produits industriels et particulièrement nos produits agricoles. C’est la raison pour laquelle certains taux sont à 35% que nous appelons la 5ème bande destinée à protéger les produits sensibles. Donc, il n’y a pas d’inquiétude à se faire. Le TEC est conçu comme un instrument de politique commerciale d’abord, et ensuite un instrument de recette fiscale. Parce que les produits qui apportent des recettes fiscales sont classés à des tarifs appropriés. Maintenant, les produits dont les populations ont besoin, ont a essayé de baisser les tarifs pour qu’ils puissent les avoir à des coûts réduits », a-t-il précisé le lundi 31 mars.

A.Aguié

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