Décret portant nominations et affectations de magistrats du parquet #aNiamey

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Décret portant nominations et affectations de magistrats du parquet

Publié le mardi 1 avril 2014 | tam tam info

© Abidjan.net par Atapointe
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Sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, le Président de la République, Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, a signé le 31 mars 2014 un décret portant nominations et affectations des magistrats du parquet.
Aux termes de ce décret, les magistrats dont les noms reçoivent les nominations et affectations ci-après :

A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 558/F, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey.
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Monsieur Boukari Sally Ibrahim, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon, Mle 72 555/F précédemment Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur de la République près ladite juridiction en remplacement de Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Chaïbou Samna, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 75 766/R, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey est nommé Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Boukari Sally IBRAHIM appelé à d’autres fonctions ;
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

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