Le Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni à Niamey, aujourd'hui, 31 mars 2014, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après :
A LA COUR DE CASSATION :
Au Parquet Général
Monsieur Emilien Bonaventure Bankolé Abdourahamane Magistrat du 1er Grade, 2è Echelon, Mle 61 167/N, précédemment Président de la Cour d'Appel de Zinder, est nommé Avocat Général à la Cour de Cassation.
A LA COUR D'APPEL DE NIAMEY
Au siège :
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Monsieur Rabiou Adamou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 296/K, précédemment Juge d'instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d'instruction du 4ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Issoufou Alkassoum, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Issoufou Alkassoum, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 79 410/V, précédemment Juge d'instruction du 4ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Juge d'instruction du 5ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Amadou Timbo Ousmane appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Amadou Timbo Ousmane, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 960/V, précédemment Juge d'instruction du 5ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Juge d'instruction du 6ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Rabiou Adamou appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Salaou Youssouf, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 78 312/J précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge au Tribunal plus spécialement chargé des Affaires Civiles, Commerciales et Coutumières du troisième Arrondissement Communal de Niamey, en remplacement de Monsieur Falalou Nassirou M. Sofo mis en position de détachement.
Monsieur Mamane Sani Gandou, Magistrat du 3ème Grade, 5ème Echelon, Mle 79 294/H de retour d'un détachement est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Salaou Youssouf appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Kolo Boukar Mamane Mamoudou, Magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 060/B, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge audit Tribunal
Monsieur Maman Laminou, Magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 061/C, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge audit Tribunal.
Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, Magistrat du 3ème Grade, 1er échelon, Mle 117 062/D, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge audit Tribunal.
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Tribunal d'Instance de Gaya
Monsieur Tahirou Soumana, Magistrat du 3ème Grade, 5ème Echelon 79 306/N, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Tchirozerine , est nommé Président du Tribunal d'Instance de Gaya en remplacement de Monsieur Kamayé Mahamadou, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'Instance de Dogondoutchi
Monsieur Rabo Mahaman Mourtala, Magistrat du 3ème Grade, 1er Echelon, Mle 117 068/K, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé juge d'Instance au Tribunal d'Instance de Dogondoutchi, poste vacant.
COUR D'APPEL DE ZINDER
Monsieur Ibrahim Moumouni, Magistrat du 1er Grade, 2ème Echelon, Mle 61 172/K, précédemment Vice-président de la Cour d'Appel de Zinder, est nommé Président de ladite Cour en remplacement de Monsieur Emilien Bonaventure Bankolé Abdourahamane, appelé à d'autres fonctions.
Madame Illiassou Dijé Mani, Magistrat du 2ème Grade, 4ème échelon, précédemment Conseillère à la Cour d'Appel de Zinder est nommée Vice-Président de ladite Cour en remplacement de Monsieur Ibrahim Moumouni appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Oumarou Dado, Magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 76 789/G, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder en remplacement de Madame Illiassou Dijé Mani, appelée à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Tribunal d'Instance de Tchirozerine
Monsieur Adamou Maïga Mahaman Sani, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 79 398/S, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Président du Tribunal d'Instance de Tchirozerine en remplacement de Monsieur Tahirou Soumana, appelé à d'autres fonctions.
Tribunal de Grande Instance de Maradi
Monsieur Aly Akiné, Magistrat de 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 74 261/E, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Oumarou Dado, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Sada Moussa, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 79 392/K, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit est nommé juge d'instruction du premier cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Amadou Inoussa, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Amadou Inoussa, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 974/B, précédemment juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé en cette même qualité au 2ème Cabinet d'instruction audit Tribunal, création.
Tribunal de Grande Instance de Zinder
Tribunal d'Instance de Matamèye
Monsieur Ehadji Alou Abdoulaye, Magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 79 402/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d'Instance de Matamèye en remplacement de Monsieur Abdoua Kabo Ousmane, appelé à d'autres fonctions.
Au Parquet :
Monsieur Kamayé Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 298/M, précédemment Président du Tribunal d'Instance de Gaya est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Arlit, poste vacant.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement est chargé de l'application des présents décrets qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires, et qui seront publiés au Journal Officiel de la République du Niger.
