Le 5ème vice-président de l'Assemblée nationale M. Djibo Altiné a présidé, dimanche dernier, les travaux de la journée parlementaire sur les assurances. Au cours de ces travaux, trois thèmes à savoir ; traité sur la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ; le protocole Carte Brune CEDEAO et règlement des sinistres seront présentés aux élus nationaux. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du ministre du Commerce et de la Promotion du secteur Privé M. Saley Saidou et de plusieurs invités.
Cette journée parlementaire consacrée aux questions des assurances a été l'occasion pour le 5ème vice-président de l'Assemblée nationale de rappeler le cadre juridique et le contexte dans lequel sont instituées les journées parlementaires de façon général, ainsi que les objectifs visés par celles-ci.
En effet, le choix des thèmes qui seront développés au cours de cette présente journée n'est pas fortuit. Ces thèmes, a-t-il dit ''ont tous un caractère prioritaire dans les missions de contrôle des actions gouvernementales et d'élaboration des lois assignées à notre parlement''. Il s'agit du traité CIMA, instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (Cameroun) par les gouvernements des 14 Etats membres ; du protocole A/P1/5/82 portant création d'une carte brune d'assurances CEDEAO, institué par les Chefs d'Etats et de gouvernements des Etats membres de la CEDEAO le 29 mai 1982 à Cotonou, dont l'un des objectifs fondamentaux consiste à assurer aux victimes d'accident de la circulation routière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non résidents en provenance d'autres Etats membres de la CEDEAO et du modèle de paiement des sinistres en matière d'assurance. Au regard des importants thèmes de cette journée parlementaire, a-t-il indiqué on peut affirmer que les députés se préoccupent à juste titre des questions relatives aux dispositions régissant le secteur des assurances et particulièrement à l'indemnisation prompte et équitable des dommages causés aux assurés, aux victimes et bénéficiaires des contrats d'assurances.
Auparavant, le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Saley Saidou, a souligné que cette journée est une suite logique des journées organisées sur la protection des consommateurs et la régulation, la fiscalité et les redevances. En outre, au niveau régional et multilatéral, le secteur d'assurance rentre dans le cadre du commerce des services qui est régi par l'Accord Général sur le commerce des services constituant l'annexe B du Traité instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) vise à prendre toutes mesures nécessaires pour le renforcement et la consolidation d'une coopération étroite dans le domaine de l'assurance par des garanties mieux adaptées aux réalités africaines, les risques du secteur rural et agricole, ainsi que ceux liés au commerce extérieur. Quant au Système d'Assurance Carte Brune CEDEAO qui a précédé la CIMA, il assure une garantie en matière d'assurance automobile et a pour objectif principal de dédommager équitablement toutes les victimes ayant subi des sinistres causés par les accidents d'origines diverses, survenus dans l'espace CEDEAO.
