Les parlementaires adoptent une loi sur le raffinage, la commercialisation des hydrocarbures et les produits dérivés #aNiamey

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Les parlementaires adoptent une loi sur le raffinage, la commercialisation des hydrocarbures et les produits dérivés

Publié le jeudi 3 avril 2014 | Agence Nigerienne de Presse

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NIAMEY - Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont examiné et adopté, mercredi en séance-plénière, une loi portant sur le raffinage, l’importation, l’exportation, le stockage, le transport massif, la distribution et la commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés.
L’adoption de cette loi vise à combler un vide juridique laissé par la loi minière et le code pétrolier nigériens qui ne précisent pas les conditions de raffinage, d’importation, d’exportation, de stockage, de transport massif, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés.
Aussi, ces différentes lois ne déterminent pas les conditions de répartition des 15% des recettes tirées de l’exploitation minière devant servir au développement local, comme le prévoit la Constitution nigérienne.
Par l’adoption de cette loi, la région comme entité décentralisée où est raffiné le pétrole bénéficient, au même titre que les collectivités territoriales des zones minières, des 15% des recettes tirées de l’exploitation minière.
Après le vote unanime des députés présents à l’hémicycle, le Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel, Omar Hamidou Tchiana, a salué l’adoption de cette loi qui vient "compléter les lois existantes", notamment la loi minière et le code pétrolier que les députés ont, par la même occasion, modifié pour prendre en compte les nouvelles précisions.

KPM/DMM/ANP/Avril 2014

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