Après avoir obtenu, au premier ressort, une Ordonnance de non lieu du Doyen des juges dans 1a procédure engagée contre lui, une décision confirmée par la Cour d’Appel de Niamey suite au recours exercé par le procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey, Seïni Oumarou vient d’être définitivement blanchi par la justice dans l’affaire dite de «Fonds de l’énergie».
En effet, la Chambre judiciaire de la Cour d’Etat, statuant pour les affaires pénales en son audience du jeudi 2 mai 2013, a rendu un arrêt dans lequel elle rejette les pouvoirs de l’Etat du Niger et du Procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, contre l’arrêt N°50/ACC en date du 14 février 2012 de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Niamey qui a confirmé l’Ordonnance de non lieu rendue le 22 août 2012 par le Doyen des juges dans la procédure suivie contre l’ancien ministre du commerce, Seïni Oumarou, pour détournement des deniers publics.
Par cet arrêt, Seïni Oumarou, actuel chef de file de l’opposition, est définitivement lavé de tout soupçon par la justice nigérienne des faits pour lesquels il est poursuivi dans cette affaire.
Trois autres personnes, dont un autre ancien ministre de commerce, poursuivi aussi pour détournement des deniers publics et complicités de détournement des deniers publics pour les deux autres, sont également lavées par la justice qui met les dépends à la charge du Trésor public.
Pour rappel, l’affaire dite « Fonds de l’Energie » qui fait suite à une inspection d’Etat en 2004 et dont le rapport d'inspection n’a jamais été notifié à l’intéressé, a été révélée en 2010, par la commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale mise en place sous la transition militaire du soldat Salou.
Cette commission reprochait à Seïni Oumarou, ancien ministre de commerce, d’avoir dépensé illégalement 290 736 529 Fcfa sur le fonds de l’énergie. Ce qui s’apparente pour elle a un détournement de deniers publics.
Attendu à la gendarmerie nationale, puis présenté devant le juge, Seïni Oumarou a été somme’ de rembourser la somme qui lui était reprochée. C’est alors qu’une caution correspondant à la somme sis indiquée avait été versée par Seïni, ce qui lui a permis de bénéficier d’une liberté provisoire.
Instruite devant le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey, l’affaire avait été jugée au premier ressort.
C’est alors que le Doyen des juges d’instruction a pris une Ordonnance de non lieu. Le procureur interjeta appel et le 14 février 2012, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Niamey, va confirmer l’ordonnance de non lieu rendue par le Doyen des juges. L’Etat du Niger et le Procureur près la Cour d’Appel de Niamey Vont alors exercer un pourvoir en cassation. Et C’est ce jugement qui vient d’être rendu par la Cour d’Etat à travers l’Arrêt N°13-126/P du 2 mai 2013.
L’affaire «Fonds de l’énergie» était le seul dossier qui se collait aux pieds de Seïni Oumarou, un ancien dignitaire du régime Tandja Mamadou. Et depuis le 2 mai dernier, cette épine n’est plus collée à ses pieds.
