Communiqué du conseil des ministres du jeudi 10 avril 2014 #aNiamey

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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 10 avril 2014

Publié le vendredi 11 avril 2014 | Présidence

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Le conseil des ministres du vendredi 7 mars 2014

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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 10 avril 2014

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Activités gouvernementales 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour jeudi 10 avril 2014, dans la salle habituelle des
délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ciaprès:

1.1. Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère
scientifique, culturel et technique dénommé «Université d’Agadez »
(UAZ).
1.2. Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère
scientifique, culturel et technique dénommé « Université de Dosso»
(UDO).
1.3. Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère
scientifique, culturel et technique dénommé «Université de Diffa »
(UDA).
1.4. Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère
scientifique, culturel et technique dénommé «Université de Tillabéri »
(UTI).
Pour la période 2002-2015, le Niger, par le biais du plan de
Développement Economique et Social (PDES), a renoué avec l’exercice
de planification économique. Fondé sur les ambitions du Programme de
renaissance du Niger, le PDES dégage, dans ses domaines prioritaires,
entre autres, le développement du capital humain.
Or, selon le dernier annuaire statistique, la couverture globale de
l’enseignement supérieur au Niger, soit 104 étudiants pour 100.000
habitants en 2008, est l’une des plus faibles parmi les pays à revenu
intermédiaire d’Afrique subsaharienne, la moyenne régionale étant
estimée à 530.
L’université Abdou Moumouni et les trois autres universités de Tahoua,
Zinder et Maradi, connaissent déjà une saturation, en témoignent les
remous créés par le manque de places pour certains étudiants bacheliers
pour s’y inscrire.
Dans cette optique, la création des Universités publiques s’avère
nécessaire pour éviter ce type de désagrément pour les rentrées
académiques prochaines.
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C’est ainsi qu’une Université publique est créée dans le chef lieu des
quatre régions, à savoir : Agadez, Dosso, Diffa et Tillabéry. Avec la
création de ces institutions, la concrétisation de la vision « 50.000
étudiants au Niger en 2015 », conformément à l’orientation stratégique
globale du programme sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF),
sera incontestablement réalisée.
Les objectifs visés à travers la création de ces entités sont le
décongestionnement des Universités existantes qui ne peuvent plus
accueillir la totalité de nouveaux bacheliers et l’amélioration de la qualité
des enseignements.
Ces Universités seront spécialisées en fonction des potentialités de
chaque région, ainsi :
1) la région d’Agadez, haut lieu des ressources minières verra son université
spécialisée dans cette filière avec un Institut Supérieur en Energie Fossile
et Energie Renouvelable (ISEFER) ;
2) la région de Diffa, qui fait face à des défis environnementaux
(Ensablement des infrastructures, désertification, assèchement du lac
Tchad) accueillera le démarrage d’un « Institut Supérieur en
Environnement et Ecologie »(IS2E) ;
3) la région de Dosso, carrefour international doté de potentialités diverses
(Chemin de Fer, Fibre Optique, Port Sec), verra son université ouvrir ses
portes avec un « TECHNODEN » ou pôle de technologie pour le
développement de l’Economie Numérique ;
4) la région de Tillabéri, quant à elle, accompagnera le barrage de
Kandadji avec un « Institut Supérieur d’Agronomie Alimentaire et
Nutrition» (ISAAN).
Ces (4) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour
adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ciaprès
:
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2.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime C du
Code des Investissements à la « Société Nigérienne d’Electricité
« NIGELEC SAEM », pour la Production, l’achat, l’importation, le
transport et la distribution d’énergie électrique ».

Le présent projet de décret a pour objet d’accorder le bénéfice des
avantages du régime C du code des investissements à la « société
Nigérienne d’Electricité « NIGELEC » ».
La société NIGELEC est une société anonyme d’économie mixte au
capital social de 3.356.500.000 de francs CFA dont le siège social est à
Niamey.
Elle a introduit une demande d’agrément au code des investissements,
notamment en vue de l’extension, du renouvellement et/ou du
renforcement du réseau de transport et de distribution de l’énergie
électrique.
La société « NIGELEC » s’engage à réaliser un investissement total de
243.105.000.000 FCFA, à créer mille quatre vingt (1080) nouveaux
emplois permanents et à améliorer la qualité de fourniture de l’énergie
électrique.
2.2. Projet de décret déclarant d’utilité publique la construction et
l’exploitation de la cimenterie de Keita couvrant les terrains de
Garadaoua, Galé, Garin Moussa, Kirari-Gada et Keita.
Dans le cadre de la construction de la cimenterie de Keïta par la société
Borkir International COLTD, du groupe DAN GOTE, il est envisagé
l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire
des terrains nécessaires, sis dans le département de Keïta, Région de
Tahoua. C’est dans cette optique que le Ministère des Mines et du
Développement International a, en collaboration avec la société, identifié
des terrains à Garadaoua, Galé, Garin Moussa, Kirari (Gada) et Keïta
comme sites d’implantation de la cimenterie avec toutes ses annexes.
Les terrains proposés à l’expropriation vont servir de sites destinés à
l’implantation de l’usine, des installations annexes (bureaux et différents
ateliers), l’extraction et la transformation des substances minérales
classées en régime de carrière (calcaire, gypse, sable…) et la zone
d’emprise du transport.
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Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique la
construction et l’exploitation de la cimenterie de Keïta.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret
déclarant d’utilité publique la boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-
Ouagadougou-Abidjan : section du Niger (frontière du Bénin-Gaya-
Dosso-Niamey-Téra-frontière du Burkina Faso et ses ouvrages
connexes (Gares et Haltes).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Développement
Economique et Social (PDES), il est prévu les travaux de construction de
la Boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan : Section du
Niger (Frontière du Benin-Gaya-Dosso-Niamey-Téra-Frontière du
Burkina) et ses ouvrages connexes (Gares et haltes) :
1. Frontière du Benin – Gaya – Dosso – Niamey : 300 Km.
2. Niamey – Téra – frontière du Burkina Faso : 205 Km.
La réalisation de cet ouvrage qui facilitera les échanges entre les Etats
concernés, entrainera des démolitions d’immeubles bâtis dans les
traversées de certaines agglomérations en vue de dégager l’emprise de la
voie ferrée et de respecter les normes de construction.
De même, des sites d’extraction des matériaux de terrassement tels que la
latérite, seront identifiés et expropriés dans le cadre dudit projet.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique la
Boucle ferroviaire Cotonou – Niamey – Ouagadougou – Abidjan : Section
du Niger.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles
suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
 Madame NOMA HABSATOU INOUSSA, est nommée membre
du Conseil national de régulation des marchés publics, représentant
de la Société civile.
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE.
 Madame YAGANAMI FANTA KAZELMA KIARI, inspectrice
du travail, Mle 79431/A, est nommée directrice de la promotion de
l’auto emploi au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité
Sociale.
 Monsieur SANI ABDOULAYE, directeur administratif, de classe
exceptionnelle, Mle 40074/P, est nommé inspecteur des services au
Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
 Pr ADAM TOUDOU, enseignant-chercheur, est nommé doyen de
la faculté d’agronomie de l’Université Abdou Moumouni de
Niamey.
 Dr HAMANI MARCHATOU, enseignant-chercheur, est nommé
vice-doyen de la faculté d’agronomie de l’Université Abdou
Moumouni de Niamey.
 Monsieur ABDOULAYE MAHAMANE LAOUALY, enseignantchercheur,
est nommé recteur de l’Université de Zinder.
 Monsieur SIDIEN MOUTARI, enseignant-chercheur, est nommé
vice-recteur de l’Université de Zinder.
 Monsieur ADDO MAHAMANE, enseignant-chercheur, est
nommé recteur de l’Université de Tahoua.
 Monsieur TANKO MOUMOUNI MAHAMADOU, professeur
d’enseignement secondaire, Mle 89091/N, est nommé directeur des
statistiques et de l’informatique au Ministère de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
 Madame AMINA BALLA KALTO LOUTOU, enseignantchercheur,
est nommée directrice de la législation au Ministère de
l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
 Monsieur AMANI NOMA, professeur d’enseignement secondaire,
est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
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 Monsieur ILLIA AMADOU, Mle 51649/R, est nommé inspecteur
des services au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation.
 Monsieur IDRISSA OUMAROU, professeur d’enseignement
secondaire, Mle 55535/P, est nommé conseiller technique du
Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation.
 Madame MAIMOUNA KAZA, professeur d’enseignement
secondaire, Mle 53532/U, est nommée conseillère technique du
Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation.
 Monsieur BOUBACAR ISSIFI, enseignant-chercheur, est nommé
conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
 Monsieur SEYDOU MAÏGA BEIDARI, ingénieur général des
travaux publics, de classe exceptionnelle, 3ème échelon, Mle 54164,
est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Equipement.
 Monsieur HASSOUMI KADRI, ingénieur en chef des travaux
publics, 2ème échelon, Mle 53935, est nommé inspecteur des
services au Ministère de l’Equipement.
 Monsieur GARBA AMADOU, ingénieur général des travaux
publics, 3ème échelon, Mle 48968, est nommé inspecteur des
services au Ministère de l’Equipement.
 Madame ABANI ZEINABA AMADOU, ingénieur géomètre
général, de classe exceptionnelle, 1er échelon, Mle 57772, est
nommée conseillère technique du Ministre de l’Equipement.
 Monsieur AMADOU DIORI, ingénieur général des travaux
publics, de classe exceptionnelle, 2ème échelon, Mle 41032, est
nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.
 Monsieur ABDOU GADO, ingénieur général, Mle 34218, est
nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.
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 Monsieur AMADOU ALI YERO, ingénieur principal, Mle 82769,
est nommé directeur des travaux d’entretien routier à la Direction
Générale de l’Entretien Routier au Ministère de l’Equipement, en
remplacement de Monsieur Doudou Seydou appelé à d’autres
fonctions.
 Monsieur DAOUDA SEYNI DIAKITE, ingénieur en chef, Mle
61115, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et
fluviales à la Direction Générale des Grands Travaux au Ministère
de l’Equipement.
 Monsieur SOLI HOUSSEINI, ingénieur en chef, Mle 72247, est
nommé directeur des études techniques à la Direction Générale des
Grands Travaux au Ministère de l’Equipement.
 Monsieur MAMANE SANDA IBRAHIM, ingénieur en chef, Mle
55966, est nommé directeur de gestion des réseaux à la Direction
Générale de l’Entretien Routier au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE,
DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES
LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
 Monsieur MOUSSA SIDO, professeur d’enseignement secondaire,
Mle 43902/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de
l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des
Langues Nationales et de l’Education Civique.
 Monsieur ARI ABBAMI, professeur d’enseignement secondaire à
la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de
l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des
Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET
DES LOISIRS.
 Monsieur KARIDIO NOUHOU, administrateur culturel, Mle
50191/M, est nommé directeur des arts au Ministère de la Culture,
des Arts et des Loisirs.
 Monsieur ABDOU MOUSTAPHA, diplômé de l’ENAM, Mle
62027/J, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère
de la Culture, des Arts et des Loisirs.
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 Madame BALKI DJIBO, inspectrice centrale du trésor, Mle
85243/D, est nommée directrice des ressources financières et du
matériel au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
V. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication de Madame la
Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation de la
7ème Conférence des Ministres en charge de l’Artisanat des pays membres
du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de
l’Artisanat Africain (CODEPA).
La Ministre a informé le Conseil que cette rencontre se tiendra le jeudi 05
juin 2014 au Palais des Congrès de Niamey. La cérémonie officielle
d’ouverture des travaux est placée sous la présidence de son Excellence
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la
République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 avril 2014

Le Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU

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