Assemblée nationale : le député Mohamed Ben Omar apporte des éclaircissements sur la situation d’impasse relative à l’élection des membres du bureau #aNiamey

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Assemblée nationale : le député Mohamed Ben Omar apporte des éclaircissements sur la situation d’impasse relative à l’élection des membres du bureau

Publié le mardi 22 avril 2014 | Le Sahel

© aNiamey.com par Moussa Sogodogo
L’ex-premier ministre malien Modibo Sidibé, en tournée dans la sous-région, reçu en audience, par SEM Hama Amadou, président de l`assemblée nationale du Niger
Vendredi 12 avril 2013. Niamey (Niger). Modibo Sidibe en visite

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Face à la situation d'impasse que connaissent les travaux de l'Assemblée nationale relativement au renouvellement annuel des membres du Bureau de cette institution, les députés de la Majorité parlementaire, par la voix du député Mohamed Ben Omar, ont animé un point de presse, samedi dernier.

Dans son intervention, l'honorable Mohamed Ben Omar a d'abord rappelé qu'à partir de la formation de ce Gouvernement national, le parti FA Lumana, qui était membre de la Majorité présidentielle et parlementaire, a quitté pour rejoindre l'opposition. Ainsi, a-t-il affirmé, a-t-on assisté à une situation inédite en Afrique, et même dans le monde, où un Président de l'Assemblée nationale qui appartient à une opposition trône sur le perchoir à la tète d'une majorité.

« Le bons sens aurait voulu que M. Hama Amadou, qui a décidé lui-même que son propre parti quitte la majorité, soit entier et conséquent dans sa prise de position en rendant son tablier de Président de l'Assemblée nationale parce qu'il n'appartient plus à cette même majorité qui l'a amené à ce poste. Cette situation est aujourd'hui préjudiciable au bon fonctionnement de l'Assemblée nationale», a estimé le député Mohamed Ben Omar.

Aussi, a-t-il ajouté, pour mettre fin à cette situation, ils n'ont pas 36 mille solutions que celle que leur offre la Constitution de notre pays, en son article 89, alinéa 4 qui dispose : «En cas de crise de confiance entre le président de l'Assemblée nationale et les députés, celui-ci peut être destitué. L'initiative de la destitution est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée nationale.

La destitution est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés ». Devant cette situation, il a estimé que c'est par une motion de défiance qui doit être signée par 57 députés pour la recevabilité et 76 députés c'est-à-dire les 2/3 des 113 députés pour son adoption.

« Mais malheureusement, par l'omission du législateur que nous sommes en tant que députés, il fallait revoir tout le dispositif subséquent comme le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour déterminer la manière de mettre en œuvre cette disposition de l'article 89 de la Constitution qui parle de la destitution du Président de l'Assemblée nationale. Mais c'est à l'épreuve des faits que nous constatons aujourd'hui qu'il y a un manquement, une faiblesse du texte qu'il faut absolument corriger.

La voie pour corriger cette faiblesse c'est l'article 135 du même Règlement intérieur qui dit en son alinéa 1er que « le présent Règlement intérieur peut être révisé à l'initiative du Bureau de l'Assemblée nationale sur demande d'au moins 1/10ème des députés », a souligné M. Mohamed Ben Omar, en précisant que 15 députés ont formulé cette demande et l'ont soumise à la réunion du Bureau.

Affirmant que le président de l'Assemblée nationale a refusé de convoquer la réunion du Bureau pour faire droit à cette requête, en arguant qu'à la date du 17 avril 2014, il n'existait plus de Bureau de l'Assemblée nationale, il a indiqué qu'il fallait trouver le moyen d'assurer la continuité du service, voir de toute l'institution.

«Nous avons tenu un débat à ce sujet mais nous avons préféré le suivre dans sa logique pour au moins donner une chance de tenir des élections de renouvellement annuel du Bureau. Précisons d'abord qu'au sujet des élections pour ce renouvellement l'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale dit que ce sont « les Présidents des groupes parlementaires ou les candidats eux-mêmes, s'ils ne sont pas inscrits, qui se réunissent en vue d'établir dans l'ordre de présentation qui détermine la liste des candidats aux diverses fonctions du Bureau».

Cela veut dire que les Présidents des groupes parlementaires, avant de présenter les candidatures sur le Bureau de l'Assemblée nationale, doivent convoquer l'ensemble des membres de leurs différents groupes parlementaires pour les informer qu'on doit aller au renouvellement du Bureau qui sont les candidats aux différents postes », a souligné M. Mohamed Ben Omar.

« Il y a, conformément au Règlement intérieur, 1 (un) poste de vice-président par groupe parlementaire ; 1 (un) poste de Secrétaire parlementaire par groupe parlementaire et deux postes de Questeur 1 (un) qui revient à la Majorité l'autre à l'Opposition. Voilà pour les postes renouvelables annuellement.

Le problème qui s'est posé est le suivant : quand le groupe parlementaire Lumana FA a quitté la majorité pour rejoindre l'Opposition parlementaire, des députés appartenant au groupe parlementaire de l'Opposition ARN, à savoir 13 députés du MNSD plus 1 député de la CDS, en vertu de la disposition constitutionnelle qui dit que « tout mandat impératif est nul » ont décidé eux aussi en toute conscience de soutenir la Majorité présidentielle.

Ces 14 députés restent de droit des membres du groupe ARN et à ce titre, le Président du groupe parlementaire a le devoir de les consulter et les associer à la désignation des candidatures au renouvellement du Bureau. Au sein du groupe parlementaire ARN il y a en tout 26 députés du MNSD, sur ces 26 députés 13 soutiennent la Majorité présidentielle donc la poire doit être divisée en deux. Mais ils n'ont aucunement été consulté, ils n'ont pas donné leur avis dans la désignation des candidats aux postes à renouveler.

C'est pourquoi eux aussi nous ont saisi pour nous faire part de la situation et nous aussi nous les avons écoutés et leur avons apporté tout notre soutien. Nous avons choisi l'alternative de dire au Président du groupe parlementaire ARN de revenir sur sa décision, de les consulter et de prendre en compte leur avis ou bien s'il refuse, à nous majorité de prendre notre responsabilité. Et c'est ce que nous avons fait en refusant de voter leur candidat au poste de 2ème vice-président.

Même si nous organisons milles tours, il est inutile parce que la majorité est mécanique leur candidat au poste de 2ème vice-président ne passera jamais et malheureusement une fois encore nous n'avons à l'épreuve des faits que constater une fois encore les insuffisances du Règlement intérieur qui n'a rien prévu sur le cas de figure des candidatures uniques qui n'auront pas recueilli la majorité absolue des voix pour passer », a indiqué M. Mohamed Ben Omar. Il a ajouté que devant cette situation, ils ont gentiment demandé au Président de l'Assemblée nationale de faire appel à l'arbitrage de la Cour constitutionnelle pour régler cette situation.

Malheureusement, a-t-il dit, «le président de l'Assemblée a refusé de nous écouter entretenant le blocage sur les travaux de la session ». Aussi, a indiqué le député ben Omar, le Président de l'Assemblée nationale a mis tout cela au placard estimant qu'il ne reconnait même pas les autres membres du Bureau élus tant que les deux autres ne sont pas élus. « Ce n'est quand même pas deux membres absents sur 12 qui vont faire que le Bureau d'une Institution comme l'Assemblée nationale n'est pas fonctionnelle.

Il n'est quand même pas acceptable que le Président de l'Assemblée nationale refuse de convoquer les membres du Bureau élus jusqu'à présent pour au moins délibérer et trouver une solution pour élire les deux autres membres manquants. Il a choisi à la place une concertation avec uniquement les différents présidents des groupes parlementaires pour régler le problème mais on lui a fait remarquer qu'en vertu de toutes les lois les Nigériens sont égaux en droit et qu'ils sont à ce titre électeurs et éligibles », a déclaré M. Mohamed Ben Omar.

Estimant que les députes de l'ARN, ceux qui sont avec l'Opposition, autant que ceux qui soutiennent la mouvance présidentielle ont les mêmes droits, le député Ben Omar a dit qu'ils ont voulu prendre l'opinion en témoin par rapport à cette situation.

« L'objectif de la majorité est de mettre en route, dans les prochains jours, le processus pour débarquer le président de l'Assemblée nationale du perchoir. Et on va le faire inch'Allah car on ne peut pas appartenir à une Opposition parlementaire et trôner sur le perchoir comme étant de la majorité. Nous disons également aux Nigériens que nous allons faire des requêtes en recours à la Cour constitutionnelle qui est le juge de contentieux en matière constitutionnelle pour nous dire, dans l'interprétation que nous avons des dispositions sur le renouvellement du Bureau, qui d'entre nous a raison.

Mais si par contre, ils reviennent en prenant en compte l'avis de nos amis qu'ils ont exclus de la concertation pour présenter un nouveau candidat au poste de 2ème vice-président, nous allons considérer qu'il n'y a aucun problème et voter en faveur du candidat à ce poste qui leur revient.

Pour le 3ème vice-président nous disons que nous n'avons plus de problème avec le groupe Lumana, car notre camarade qui est membre du groupe Lumana et qui s'est engagé dans le soutien à la mouvance présidentielle nous a dit que son président du groupe est venu le concerter et il a décidé de retirer sa candidature. Donc à ce sujet, aujourd'hui si on reprend le vote nous allons voter en faveur du candidat présenté par Lumana au poste de 3ème vice-président ».

Mahaman Bako

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