Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 25 avril 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique a été signée par le Niger, le 26 septembre 1986 à New York.
Cette Convention a pour objet d’instituer un cadre de coopération entre les Etats parties et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), en vue de faciliter une assistance rapide dans le cas d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique afin d’en limiter le plus possible les conséquences et de protéger la vie, les biens et l’environnement des effets des rejets radioactifs.
Pour ce faire les Etats peuvent, d’une part, conclure des arrangements bilatéraux ou multilatéraux ou même une combinaison des deux, et d’autre part, demander à l’Agence, agissant dans le cadre de son statut, de faire de son mieux, pour faciliter et appuyer cette coopération.
Conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010, le présent Accord étant relatif à une Organisation Internationale, fait partie de la catégorie des Accords dont la ratification nécessite au préalable l’adoption d’une loi.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des Services Aériens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé à Dubaï le 26 juin 2013.
Le présent projet de loi a pour objet l’autorisation de la ratification de l’Accord Aérien entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 26 juin 2013 à Dubaï. Cet accord vise à établir et à exploiter les services aériens entre et au-delà des territoires respectifs des deux (2) Etats.
A travers cet accord, les deux parties s’engagent à s’accorder mutuellement certains droits de trafic au profit des compagnies aériennes désignées pour leur permettre d’établir et d’exploiter, de part et d’autre, des services aériens à travers la facilitation des procédures et autres exigences nécessaires pour survoler l’espace aérien de l’une ou de l’autre partie contractante, sans y atterrir et effectuer des escales sur le territoire de l’autre partie contractante aux fins d’embarquer ou de débarquer des passagers, des bagages de cargos, séparément ou collectivement.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150030845 signé le 08 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet n° PZ-DBO-102 pour la construction de la Route Transsaharienne (RTS) Algérie-Niger-Tchad.
Le présent projet de loi a pour objet l’autorisation de la ratification de l’Accord de prêt n°2100150030845 signé le 08 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet n°PZ-DBO-102 pour la construction de la Route Transsaharienne (RTS) Algérie-Niger-Tchad.
Le montant de cet accord de prêt s’élève à cinquante huit millions neuf cent quatre vingt mille (58.980.000 UC) unités de compte, soit l’équivalent de quarante quatre milliards six cent soixante millions (44.660.000.000) de francs CFA.
Le projet de construction de cette route porte sur l’aménagement et le bitumage des tronçons de route constituant les chainons manquants de l’axe principal et de la branche tchadienne de la Route Transsaharienne sur un linéaire de 565 km, la construction d’un pont de 543 m sur le fleuve Niger à Farié avec 3 km de voies d’accès et la réalisation des infrastructures destinées à la facilitation du transport et du transit aux frontières Algérie-Niger et Niger-Tchad.
L’objectif recherché à travers la réalisation de ce projet est de contribuer au développement des échanges commerciaux par voie routière et à l’intégration régionale, mais aussi d’améliorer le niveau de service général de la Route Transsaharienne et les conditions de vie des populations dans la zone d’influence du Projet.
Pour ce faire, les ressources issues de l’accord de prêt et du Protocole d’Accord de Don qui lui est adjoint vont contribuer au financement des six (6) composantes suivantes du projet. Il s’agit :
- des travaux routiers ;
- des aménagements connexes ;
- des actions et mesures de facilitation du transport et du transit ;
- de l’appui institutionnel ;
- de la gestion du Projet ;
- de la libération de l’emprise.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.4. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage de la Route Goudel-Tondibiah-RN1 Ouest et le Boulevard Askia Mohamed signé le 20 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).
Le présent projet de loi a pour objet la ratification de l’Accord de prêt n°091/AP/LA/BIDC/EBID/03/2014 d’un montant de cinq millions deux cent quatre vingt quatorze mille huit cent trente neuf (5.294.839 UC) unités de compte, soit l’équivalent de quatre milliards (4.000.000.000) de francs CFA signé le 20 mars 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Goudel-Tondibiah-RN1 Ouest sur une longueur de 13 650 m et du boulevard Askia Mohamed sur une longueur de 3 500 m dans la ville de Niamey.
Le projet objet du présent accord de prêt s’inscrit dans le Programme de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015 du Niger et vise à contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations et à faciliter la mobilité dans la ville de Niamey.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des Juridictions pour Mineurs au Niger.
Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptait la Convention relative aux Droits de l’enfant (CDE) qui est ratifiée par le Niger le 30 septembre 1990.
L’avènement de la convention consacre, pour la première fois, un certain nombre de droits essentiels de l’enfant, à savoir le droit à la vie, le droit à la survie et au développement.
L’exercice de ces droits et la mise en œuvre de la convention imposaient dès lors aux Etats-parties le respect des principes et normes de droits humains universellement admis.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant déclassement de terrains dans la commune urbaine de Dosso.
Dans le cadre de l’organisation de la fête du 18 décembre 2014 à Dosso, la société nigérienne de promotion immobilière (SONIPRIM S.A) a décidé d’accompagner le Gouvernement par la construction d’un centre récréatif et d’hébergement à Dosso. Cette infrastructure contribuera à augmenter la capacité d’accueil de la ville.
Aussi, la commune urbaine de Dosso qui accueille l’événement, a-t-elle demandé au Ministère de l’Urbanisme et du Logement la mise à disposition de deux (2) terrains (ilots 1148 et 1150) ainsi que deux (2) portions de rue entre les ilots 1148, 1149 et 1150.
Toutefois, lesdits terrains et les portions de rue appartenant au domaine foncier public qui est par essence inaliénable, imprescriptible et insaisissable, il y a lieu de procéder à leur déclassement et de les incorporer au domaine privé de la commune urbaine de Dosso, afin de permettre à la société d’acquérir les terrains auprès de la commune urbaine de Dosso pour la réalisation de son projet.
C’est justement pour satisfaire à cette exigence légale que le présent projet de décret est pris.
3.2. Projet de décret portant déclassement de terrains dans la ville de Niamey.
Dans le cadre de la mise en œuvre de certaines opérations d’aménagement urbain dans la ville de Niamey, les structures de l’Etat ont pris des actes en vue de répondre à des préoccupations de gestion foncière urbaine.
C’est le cas, notamment, de l’opération « parcelles contre arriérés de salaires des travailleurs de l’Etat » et la construction de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. C’est ainsi que l’exécution de ces opérations a engendré des problèmes fonciers dont la résolution nécessite la mobilisation des parcelles d’habitat.
C’est justement pour pallier ces problèmes que le présent projet de décret intervient.
Il a pour objet de déclasser un certain nombre de terrains, sis dans la ville de Niamey, afin de les reverser dans le domaine privé de ladite ville et cela, conformément aux textes en vigueur.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi organique fixant le nombre de sièges de députés à l’Assemblée Nationale.
Le présent projet de loi organique est pris, d’une part pour répondre au souci du Gouvernement de prendre en compte les résultats du dernier recensement général de la population qui estime la population nigérienne à 17 129 076 habitants soit une progression de 54,59 % par rapport à 2002 et d’autre part pour se conformer aux dispositions de la Constitution.
Ainsi, le présent projet de loi organique fixe le nombre de sièges de députés qui passe désormais de 113 à 171 sièges.
Le présent projet de loi organique sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
4.2. Projet de décret fixant les procédures et les modalités de recrutement des membres du bureau du Comité National chargé du Fichier Electoral Biométrique.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les procédures et les modalités de recrutement des membres du bureau du Comité National chargé du Fichier Electoral Biométrique et ce, en application des dispositions de l’article 9 de la loi organique n° 2014- 03 du 15 avril 2014 portant création, attribution, organisation de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
4.3. Projet de décret portant approbation du Plan d’Actions Prioritaires du Document Cadre de Politique Nationale de la Décentralisation.
Dans le cadre de l’accompagnement du processus de décentralisation, le Niger s’est doté d’un Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND), approuvé par décret n° 2012-104/PRN/MI/SP/D/AR du 30 mars 2012. Cette politique majeure de réforme de l’Etat, est transversale et appelle à l’harmonisation des interventions des différents acteurs.
La mise en oeuvre de cette politique nationale requiert l’élaboration et la validation d’un Plan d’Actions Prioritaires (PAP).
Ce plan d’actions vise, entre autres objectifs à :
1. développer les capacités des collectivités territoriales pour une gestion efficace de leurs compétences dans le respect du genre et des droits humains ;
2. renforcer la déconcentration en vue d’un accompagnement plus efficace et efficient des collectivités territoriales ;
3. accroître l’offre et élargir l’accès équitable des populations aux services de proximité de qualité (santé, hygiène-assainissement, éducation, hydraulique, état civil et autres services sociaux de base) ;
4. accroître la cohérence territoriale entre la politique nationale de décentralisation, les autres politiques sectorielles et les plans locaux de développement (PDC, PDR) ;
5. promouvoir le développement économique local, la participation des hommes et des femmes et le contrôle citoyen dans la gestion des affaires locales ;
6. assurer, de manière conséquente, le financement des collectivités territoriales, à travers une mobilisation accrue des ressources internes et externes ;
7. suivre et évaluer la performance et les résultats atteints dans la mise en œuvre du plan.
Le financement des activités est estimé à soixante treize millions deux cent soixante treize mille vingt sept francs dont la prise en charge est assurée par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
4.4. Projet de décret portant approbation du Plan d’Actions 2013-2015 de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Formation des Acteurs de la Décentralisation.
Dans le cadre de l’accompagnement du processus de décentralisation, le Niger s’est doté d’une Stratégie Nationale de Formation des Acteurs de la Décentralisation adoptée par décret n° 2011-413/PRN/MISPD/AR du 07 septembre 2011.
Cette stratégie permet de doter l’Etat et les collectivités territoriales d’un document de référence en matière de formation dans le but de relever le niveau de compréhension de la décentralisation et de ses enjeux et de renforcer les capacités managériales des acteurs, à travers des modules et autres outils cohérents, pertinents et harmonisés.
La mise en œuvre de cette stratégie nationale requiert l’élaboration et la validation d’un Plan d’Actions. Ce plan d’actions a été conçu sur les principes de la G.A.R. et s’articule autour des axes ci-après :
Axe 1 : Information/Sensibilisation.
Axe 2 : Formation.
Axe 3 : Accompagnement/Partenariat.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
La création du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) au Niger procède de la volonté d’améliorer significativement le secteur de la recherche scientifique, afin de mettre la recherche scientifique au service de nos populations. De fait, elle vise le renforcement du cadre institutionnel et la création de conditions idoines pour un meilleur épanouissement de la recherche scientifique dans notre pays.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
VI. AU TITRE DES MINISTERES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux responsables et aux agents du commissariat au Programme Niamey-Nyala.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages des responsables et des agents du Commissariat au programme Niamey-Nyala, conformément à l’article 10 du décret n° 2013-049/PRN du 13 février 2013, portant création, composition, attributions et fonctionnement des organes de suivi et de mise en œuvre du Programme Niamey-Nyala.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
7.1. Projet de décret portant approbation des statuts Types des Fédérations Sportives Nationales.
Le présent projet de décret porte approbation des statuts types des Fédérations Sportives Nationales.
Il est pris conformément aux dispositions de la loi n° 98-14 du 1er juin 1998, portant orientation, organisation et promotion des activités physiques et sportives.
Ainsi, les statuts types fixent les conditions de constitution, d’administration et de gestion d’une fédération sportive.
7.2. Projet de décret fixant les Missions, la Composition et le Fonctionnement de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN).
Le présent projet fixe d’une part les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau et d’autre part, les conditions d’acquisition et de la perte de la qualité de sportif de haut niveau.
7.3. Projet de décret déterminant la Composition, l’Organisation et le Fonctionnement du Conseil National des Activités Physiques et Sportives.
La pratique des activités physiques et sportives est un droit fondamental pour chacun. Elle vise le développement des capacités physiques et psychomotrices, améliore la santé de l’individu et l’épanouissement de ses valeurs culturelles et morales. Elle développe notamment le sens de l’effort, de la discipline, de la coopération et de la responsabilité et prépare au monde du travail.
Facteur de loisir et de mobilisation des masses, la pratique des activités physiques et sportives doit aussi favoriser les rapports et la compréhension entre les peuples. L’organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont d’intérêt public.
Tenant compte de tous ces aspects, l’Etat a adopté la loi 98-14 du 1er juin 1998, portant Orientation et Promotion des Activités Physiques et Sportives.
Ainsi, le présent projet de décret pris en application de cette loi vise à déterminer la composition, l’Organisation et le Fonctionnement du Conseil National des Activités Physiques et Sportives, cadre approprié d’échanges sur les activités physiques et sportives dans notre pays.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une communication conjointe du Ministre d’Etat, Ministre du Plan,
de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire et du Ministre des Finances relative à la note d’orientation économique et financière de la loi des finances 2015.
La note d’orientation économique et financière émane de la note de cadrage macroéconomique de la loi de finances. Elle présente essentiellement l’analyse de l’évolution de la situation économique et financière en 2013 et 2014 et les perspectives macroéconomiques pour l’année budgétaire 2015. Elle a pour but de fournir les principales orientations du budget général au titre de l’année budgétaire 2015 qui sera élaboré et exécuté sur la base des dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois des finances.
Globalement, la note de cadrage macroéconomique fait ressortir que des performances sont enregistrées en 2013 et qu’elles devraient se poursuivre pour les années 2014 et 2015 notamment en matière de croissance économique, de finances publiques et des échanges extérieurs.
Partant de ces constats, la note d’orientation de la loi de finances 2015 s’inscrit dans le cadre de politiques macroéconomiques pertinentes et vigoureuses susceptibles de garantir la création des conditions nécessaires à la réalisation d’une croissance économique forte et soutenue, indispensable à l’amélioration des conditions de vie de la population.
une communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la mise en place du Fichier Electoral Biométrique et les élections générales à venir au Niger.
une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur le processus de l’accélération du programme de renaissance de S.E.M le Président de la République dans le secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
La présente communication est faite pour présenter le niveau de mise en œuvre du volet hydraulique et assainissement du programme de la renaissance. En effet, ce volet a connu des difficultés dans l’exécution de son plan d’actions.
Ainsi, pour maitriser toutes ces difficultés, le Ministère se propose de conclure des accords-cadres dans le respect de code des marchés publics et des délégations de services publics, avec des entreprises privées disposant des moyens conséquents dans le domaine. C’est donc pour partager cette vision avec tous les membres du Gouvernement que cette communication est initiée pour permettre de bouster ce volet important du programme.
une communication de la Ministre des Enseignements Secondaires relative au recrutement direct des professeurs de CEG formés à l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
Depuis un certain nombre d’années, l’enseignement secondaire rencontre un sérieux problème des ressources humaines de qualité faute de formation appropriée. C’est précisément pour pallier cette situation que cette communication intervient.
une communication du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable sur la problématique de la salubrité urbaine. Cette communication fait suite à la note sur la situation faite par le Ministre de la Salubrité Urbaine concernant nos villes sur les problèmes de salubrité qu’elles connaissent toutes.
Les raisons évoquées pour expliquer cet état de fait sont entre autres :
Une forte et rapide urbanisation ;
Le mauvais comportement des populations se traduisant par des mauvaises pratiques en matière d’hygiène et d’assainissement ;
La mauvaise gestion des déchets par les municipalités, les organisations de la société civile, les GIE et les opérateurs privés, les ménages ;
l’inadéquation du cadre institutionnel et juridique.
Pour faire face à cette situation, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable a prévu entre autres les dispositions suivantes :
- mise en place d’un comité national de salubrité avec ses démembrements au niveau national, régional, départemental, communal et villageois ;
- étendre des activités génératrices de revenus en milieu urbain et périurbain ;
- redynamiser et étendre les brigades sanitaires sur l’ensemble du territoire national.
une communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur la 2ème Edition du Forum Francophone « Jeunesse et Emplois Verts » que notre pays s’apprête à abriter du 10 au 13 juin 2014.
une communication du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs relative à la journée du Livre.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 25 avril 2014 Le Secrétaire Général du Gouvernement
