Le Conseil des ministres s'est réuni, vendredi 2 mai 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi autorisant la Ratification de l'Accord de Coopération Technique entre la République du Niger et la République Tunisienne signé le 7 novembre 2012 à Niamey.
Cet accord a pour objet de définir un cadre de Coopération entre le Niger et la Tunisie pour l'échange des experts, le recrutement de Coopérants et la formation des ressortissants de nos deux (2) pays dans divers domaines techniques. A cet effet, les deux (2) parties s'engagent d'un commun accord à exploiter les possibilités de financement des actions de coopération auprès des pays et des institutions internationales favorables à la coopération technique pour le développement.
Le présent accord cadre avec la politique de modernisation de notre administration et permettra aux fonctionnaires et autres agents de l'Administration de bénéficier de formations et d'approfondir leurs connaissances. Cet accord, entre dans la catégorie des instruments juridiques visés à l'article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, dont la ratification ne peut intervenir qu'après l'adoption préalable d'une loi d'autorisation.
1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord Cadre de Coopération entre la République du Niger et la République Bolivarienne du Venezuela dans le secteur énergétique, signé à Porlamar, Nueva Esparta, le 27 septembre 2009.
L'objectif du présent accord est de créer le cadre juridique régissant la coopération dans le secteur de l'énergie et des mines entre les deux pays. A cet égard, les parties s'engagent à échanger leurs expériences d'une part, dans les domaines de l'exploitation et de la production minière et pétrolière, notamment en ce qui concerne le pétrole et le gaz et, d'autre part, dans le domaine de l'énergie, à savoir la production, la transmission et la distribution de l'électricité.
Le présent accord entre dans la catégorie des instruments juridiques visés à l'article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, dont la ratification ne peut intervenir qu'après l'adoption préalable d'une loi d'autorisation.
1.3. projet de loi autorisant la ratification de la convention de ligne de crédit en dollar entre le gouvernement de la République du Niger et Exim Bank de l'Inde pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable pour les communautés semi-urbaines et rurales au Niger, signée le 14 mars 2014 à New Delhi (Inde).
A travers cette Convention, la Banque Import-Export Exim Bank de l'Inde s'engage à mettre à la disposition de la République du Niger, une ligne de crédit d'un montant de vingt -cinq millions (25.000.000) de dollars des Etats Unis d'Amérique, soit l'équivalent de douze milliards cinq cent millions (12.500.000.000) francs CFA en vue de l'achat des biens et services, y compris les machines et matériels nécessaires pour la fourniture de l'eau potable aux collectivités semi-urbaines et rurales ainsi que les services de conseil qui seront fournis dans ce cadre.
L'objectif de cette convention est de permettre au Gouvernement de la République du Niger de disposer de ressources financières nécessaires en vue du financement de ce projet. Au regard de l'article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, la présente Convention entre dans la catégorie des Accords qui ne peuvent être ratifiés qu'à la suite de l'adoption préalable d'une loi d'autorisation.
Ces trois (3) projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2010-040 du 1er juillet 2010 portant création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Université de Maradi, modifiée par l'ordonnance n° 2010-79 du 09 décembre 2010.
Le présent projet de loi intervient pour modifier la dénomination de l'Université de Maradi, qui devient désormais Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi fixant les conditions complémentaires de financement de la Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier (CAFER).
Le présent projet de loi est pris pour allouer un complément de financement à la Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier (CAFER), ce qui permettra à cette structure de mener efficacement sa mission. En effet, le réseau routier bitumé nigérien ayant vocation à atteindre les 7000 km dans les années à venir, il devient impérieux de prévoir des mécanismes pérennes de son entretien permanent. C'est pourquoi, 20 francs par litre de gasoil et d'essence à la pompe, seront affectés à la CAFER pour assumer cette mission d'intérêt général.
En outre, ce prélèvement est fait sur des ressources qui font, jusqu'ici, partie du budget national et n'aura aucun impact sur le prix des hydrocarbures à la pompe pour les consommateurs.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire.
Le présent projet de décret porte adoption de la Politique Nationale de l'Aménagement du Territoire. L'Aménagement du Territoire a pour objet de synchroniser toutes les politiques sectorielles de l'Etat avec comme objectifs de base, l'harmonie et la cohérence des actions de développement sur le territoire.
La Politique de l'Aménagement du Territoire vise, quant à elle, à lutter contre les disparités intra-régionales et interrégionales, ce qui justifie la nécessité d'en disposer. C'est pourquoi le Ministère du Plan, de l'Aménagement du territoire et du Développement Communautaire en concertation avec les Ministères comme ceux en charge de l'Urbanisme, de l'Agriculture, de l'élevage, des mines, de l'Energie et d'autres institutions, a élaboré cette Politique Nationale de l'Aménagement du Territoire. Il a également révisé la loi n° 2001-032, portant orientation de la Politique d'Aménagement du Territoire pour l'adapter au contexte actuel de la décentralisation.
Dans ce cadre, un atelier national de validation a regroupé tous ces acteurs pour la validation de ces deux documents. Ce projet de décret s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de développement économique et social du Gouvernement.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Madame DAN NANA AICHA DAN LADI, ministre plénipotentiaire, 1er échelon, Mle 40079 est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Ghana.
Monsieur AMAROU SONRHAI OUMAROU, conseiller des affaires étrangères, Mle 61256 est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d'Arabie Saoudite.
• Monsieur ABDOU BOUBACAR, conseiller des affaires étrangères, Mle 40417 est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l'Etat du Koweït.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
• Monsieur BAOUA GARBA, ingénieur général des travaux publics et mines, de classe principale, 3ème échelon, Mle 19732/K, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement
• Monsieur LAMIDO KANTA, technicien supérieur en hydrologie opérationnelle, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur CHAIBOU TANKARI, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 70826, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement en matière d'hydraulique urbaine et semi-urbaine.
• Monsieur ISMAGUIL BOBADJI, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 56167, est nommé directeur général de l'assainissement au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur DOULLA ADAMOU, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 46316, est nommé directeur général de l'hydraulique au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Monsieur ATTAHIROU KARBO, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016, est nommé directeur général des ressources en eau au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur ARBI ISSOUFOU, titulaire d'une licence en gestion des entreprises et projets, Mle 48987/D, est nommé conseiller technique du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
• Monsieur ISSOUFOU BOUBACAR DJIBO, titulaire d'un master spécialisé réseaux et services de télécommunications, Mle 63545/S, est nommé directeur de l'économie numérique au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
• Monsieur ISSOUFOU CHU, directeur administratif, Mle 79491/N, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
•. .Monsieur ISSAKA JAHAROU, titulaire d'un DESS en gestion de projet, Mle 63450/L, est nommé directeur de technologie de l'information au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.
• Monsieur KONATE OUSMANE, titulaire d'un DESS en gestion des projets, Mie 50211/Z, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur OUMAROU MAKAMA, titulaire d'un Master 2 en anthropologie du développement, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur SALOU ABDOU, administrateur culturel, Mle 54401/R, est nommé directeur général du patrimoine culturel au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur MAMANE IBRAHIM, chargé d'Enseignement, Mle 62 934/X, est nommé directeur général de l'Entreprenariat et de l'Economie Culturelle.
• Monsieur SANI KOLE, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 46260/U, est nommé directeur de la promotion de l'entreprenariat artistique au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur ADAMOU DAN LADI, conservateur de musée, Mle 50882/S, est nommé directeur du patrimoine culturel et des musées au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Madame DJIRE BANIA FATIMA INOUSSA, administratrice culturelle, Mle 60430/D, est nommée directrice de la promotion des industries culturelles au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur MAMAN ABDOUL RAZAK, inspecteur de la promotion humaine, Mle 56344/R, est nommé directeur du cinéma et de l'audiovisuel au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur SAMA RABIOU, sociologue, Mle 82907/D, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur DJIBO MOUNKAILA, juriste, Mle 54844/V, est nommé directeur de la législation au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.
• Monsieur SALOUHOU HAMIDINE, ingénieur en puissance et réseau électriques, professeur à l'Université Tafawa Balewa Bauchi Nigeria, est nommé directeur de l'Agence nigérienne de promotion de l'électrification rurale (ANPER).
• Monsieur HAMANI BOUBE, ingénieur en génie du pétrole, Mle 82690/C, est nommé directeur de l'exploitation et de la production des hydrocarbures au Ministère de l'Energie et du Pétrole.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
• Monsieur MOHAMED INTIZIKEY ALMOUNER est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) au titre du représentant de l'Union des Scolaires Nigériens (USN).
AU TITRE DU MINISTERE DE
L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Il est mis fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et de la réglementation (DAJR) exercées par Monsieur ABDOU SEYDOU SEYNI, directeur administratif, Mle 30149.
Administration territoriale :
Monsieur SOUMANA ISSAKA, est nommé Préfet de Kolo.
• Monsieur OUMAROU MAHAMANE, précédemment préfet de Tanout, est nommé Préfet de Téra.
• Monsieur IBRAHIM BOUBAKAR, précédemment préfet de Boboye, est nommé Préfet de Tanout.
• Monsieur ALASSANE SALOU, précédemment préfet de Téra, est nommé Préfet de Boboye.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu les communications suivantes :
- une communication du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture relative aux préparatifs de la campagne agricole 2014.
- une communication du ministre d'Etat, ministre des Mines et du Développement Industriel relative à la ruée vers l'or dans le Djado.
Aux termes de cette communication, les problèmes suivants ont été relevés : plus de 10000 personnes se trouvent sur place ; un fût d'eau se vend à 100.000 francs ; plus de 500 véhicules en provenance des pays étrangers (Tchad, Libye, Soudan, etc.) sont sur place et d'autres sont en route.
Cette situation pose des problèmes sanitaires et à terme sécuritaires que le Gouvernement ne peut ignorer. Pour y faire face le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes : interdiction de l'accès au site ; attribution d'un permis officiel de recherche d'or à la SOPAMIN.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
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