Le député Hama Amadou ne saurait continuer à occuper impunément le fauteuil de Président de l’Assemblée nationale» selon la majorité parlementaire #aNiamey

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Le député Hama Amadou ne saurait continuer à occuper impunément le fauteuil de Président de l’Assemblée nationale» selon la majorité parlementaire

Publié le jeudi 8 mai 2014 | actuniger

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Assemblée nationale de cote d’ivoire : séance solennelle d`ouverture de la 1ère session ordinaire 2013
Mercredi 24 avril 2013. Abidjan. Plateau, palais de l`assemblée nationale. Le président de l’assemblée nationale de CI, Guillaume Soro a présidé la première session ordinaire de l’année 2013 Photo(Hama Amadou, Le président de l’assemblée nigerienne)

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les députés qui ont repris, aujourd'hui, la séance de renouvellement annuel du Bureau sont toujours dans l'impasse à trouver une solution juridique ou politique pour régler la question de l'élection du 2ème Vice-président du Bureau de l'Institution. La situation est aujourd'hui bloquée et aucune solution juridique ou politique n'est en vue pour sortir la Représentation nationale de l'enlisement.

Hier soir encore, la séance a été suspendue. Aussi, les députés de la Majorité parlementaire ont rendu publique une déclaration, lue par le député Daouda Marthé.

Dans cette déclaration, la Majorité parlementaire a d'abord rappelé les péripéties ayant marqué le déroulement des travaux de cette première session dite des lois au titre de l'année 2014. Ainsi souligne la déclaration, « après plus d'un mois d'intenses travaux sanctionnés par des résultats probants, dans une sérénité parfaite et conformément au calendrier des travaux », l'étape du renouvellement annuel du bureau de l'institution a été entamée comme à l'accoutumé.

« Il se trouve que depuis le jeudi 17 avril 2014, l'Assemblée nationale est victime d'une situation de blocage délibérément créée et entretenue par son Président, Monsieur Hama Amadou. En effet, à l'occasion de l'élection des 2ème et 3ème vice- Présidents, des divergences sont apparues entre députés dans l'interprétation de certaines dispositions du Règlement Intérieur du fait que les deux candidats présentés par les présidents des groupes parlementaires ARN et Lumana n'ont pas obtenu les suffrages nécessaires à leur élection ».

Aussi, poursuit la déclaration, la majorité a alors demandé au Président de l'Assemblée nationale de reprendre le vote pour ce qui les concerne tout en se conformant aux dispositions pertinentes de l'article 14 du Règlement intérieur de l'institution. « Devant son refus obstiné de faire droit à notre proposition nous avons introduit une requête auprès de la Cour constitutionnelle afin qu'elle nous départage », note la déclaration.

Celle-ci a rendu à cet effet l'Arrêt 004/CC/MC du 2 mai 2014, articulé notamment autour des 4 points, qui ont été rappélés par la déclaration, parmi lesquels notamment ceux disant « que les deux (2) membres du Bureau restants doivent nécessairement être élus conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale » ; et « qu'en application de l'article 89 alinéa 1 de la Constitution, il incombe au Président de l'assemblée nationale, la responsabilité de respecter et de faire respecter le règlement intérieur, conformément à son serment, en vue de rétablir le fonctionnement régulier de l'institution ».

Cependant, constatent les députés de la majorité, « prenant tout son temps, le Président de l'Assemblée nationale n'a convoqué la plénière que le lundi 5 mai 2014 et au lieu de prendre acte de l'Arrêt de la cour constitutionnelle en pourvoyant aux 2 postes des vice- Présidents par une élection conforme à l'article 14 du règlement intérieur comme préconisé par la Cour constitutionnelle, il s'est livré, en chœur avec certains de ses députés, à un lynchage en règle de celle-ci.

La journée du lundi a été pour nous une journée très rude où, en matière d'invectives à notre encontre et à l'encontre du Président de la République et de la Cour constitutionnelle, le Président de l'Assemblée nationale a rivalisé avec les députés les plus extrémistes de son camp.

En fin d'après- midi, il dût lever la séance en campant sur sa position et celle de son camp de n'accepter au poste de 2ème vice-président que la candidature de celui-là même qui une semaine auparavant avait été récusé après 2 tours de scrutin, promettant de reprendre les travaux le lendemain mardi à 10h ».

Idem pour la journée du mardi 6 mai où «il est resté «en grève» dans son bureau indiquant aux responsables de nos groupes parlementaires qu'il n'envisage éventuellement de revenir dans l'hémicycle que pour continuer le vote du candidat récusé mais au préalable, que les agents de sa sécurité remplacés l'avant-veille par les autorités compétentes soient ramenés ».

A l'évidence, note la déclaration, « le Président de l'Assemblée nationale, M. Hama Amadou n'a plus le comportement d'un chef d'institution mais d'un chef de clan, au surplus radical et belliqueux ». Ayant décidé de trôner tout seul à la tête de l'institution, il entend bloquer celle-ci sur un seul point d'ordre du jour: la réélection impossible d'un candidat récusé, sans l'ouverture d'un nouveau scrutin conformément à l'esprit et à la lettre de l'Arrêt précité; quitte à rester ainsi aussi longtemps que nécessaire.

Estimant que dans un régime semi-présidentiel, un opposant ne saurait être le président de la 2ème institution de la République, la déclaration ajoute que ''un député, de surcroît Président de l'Assemblée nationale, au lieu de respecter et de faire respecter le règlement intérieur de l'institution, viole son serment tel que prescrit par l'article 89 de la Constitution et commet de fait un parjure ».

En plus, en refusant d'obtempérer à l'Arrêt 004/CC/MC du 2 mai 2014 M Hama Amadou a violé l'article 134 de la Constitution qui dispose que les arrêts de la Cour lient tous les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles.

Comme l'indique la déclaration, « le Président de l'Assemblée nationale, non content de n'avoir ni respecté ni fait respecter l'Arrêt de la Cour, a martelé lors de la plénière du lundi 5 mai 2014 que celle-ci n'aurait jamais dû rendre la décision qu'elle a rendue. En cela, il a participé au dénigrement de la haute juridiction ; aussi, a-t-il une fois de plus méconnu l'article 134 de la Constitution qui dispose que tout jet de discrédit sur les Arrêts de la Cour est sanctionné conformément aux lois en vigueur ».

Aussi, après avoir considéré que «le Président de l'Assemblée nationale ne saurait utiliser sa fonction à des fins étrangères à sa mission et aux buts pour lesquels ses attributions lui sont conférées; que « la situation d'abus de pouvoir consistant pour le Président de l'Assemblée nationale à utiliser sa fonction comme moyen de créer et d'entretenir un blocage persistant et délibéré de l'institution; que « l'objectif inavoué de toutes ces manœuvres du Président de l'Assemblée nationale est d'arriver à un pourrissement de la situation socio-politique propice, selon lui, à une déstabilisation généralisée des institutions de la République », les députés auteurs de cette déclaration ont-ils décidé « de saisir la Cour constitutionnelle pour qu'elle constate que le député Hama Amadou a violé les articles 89, 127 et 134 de la Constitution et qu'à ce titre, il ne saurait continuer à occuper impunément le fauteuil de Président de l'Assemblée nationale».

M. Bako

Le Sahel

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