«Afin d’optimiser la mobilisation des recettes internes, le Programme de Renaissance a prévu le rétablissement du monopole fiscal de l’Etat. Des efforts importants, consentis dans ce domaine, ont permis de faire passer les recettes internes annuelles de 632 milliards de FCFA environ en 2011 à 719 milliards FCFA en 2012 et 839 milliards de FCFA en 2013. Le montant cumulé des ressources internes mobilisées, sur trois ans, est donc de plus de 2190 milliards de FCFA contre des prévisions du Programme de Renaissance, sur la même période, de 1872 milliards, soit un taux de réalisation de 117% » a déclaré le président de la République Issoufou Mahamadou dans son discours bilan de trois ans. Ces importants résultats enregistrés par la Direction générale des impôts (DGI) font suite de l’adoption par l’administration fiscale nigérienne de plusieurs mesures visant à rehausser son image de marque afin d’améliorer davantage sa relation avec les contribuables. Pour cela, la DGI a mis l’accent sur plusieurs aspects relatifs à son mode de management, ses techniques de travail ou encore son système d’information et de communication.
L’information et la communication au cœur du système fiscal
Apres avoir souffert durant plusieurs années d’une image négative, l’administration fiscale nigérienne fait depuis quelques temps recours à l’information, la communication et même l’éducation dans le cadre l’accomplissement des missions de collecte d’impôt et aussi pour rappeler aux contribuables leurs droits et obligations. Par rapport à l’utilité de la communication dans le système fiscal, le Directeur général de la DGI, Hamma Hamadou a précisé que « Je pense que par la communication on peut se faire comprendre sur les sujets les plus douloureux qu’ils soient. Parce que, après tout l’impôt est exclusivement au profit de la communauté, si vous n’expliquez pas bien aux gens leur devoir, comment voudriez-vous qu’ils comprennent comme vous le souhaitiez. Nous sommes des individus, il faut en parlez ». A travers cette stratégie, la DGI entend désormais se rapprocher davantage du public et à appeler le contribuable à s’acquitter son devoir. Cette action a pour objectif de transmettre aux nigériens le civisme afin qu’ils accomplissent leur devoir fiscaux. Il faut rappeler qu’auparavant, si le taux de pression fiscale était toujours resté faible au Niger, c’est parce que les contribuables connaissent peu ou méconnaissent carrément le fonctionnement du système fiscal nigérien. Cette situation a poussé la DGI a opté pour la communication de proximité, « Il faut expliquer aux gens que les lois fiscales sont d’abord techniques, ce sont des enseignements qui ne sont pas facile de compréhension pour tout le monde, nous voudrions les simplifier, mais simplifier ne suffit pas, il faut communiquer, c’est un exercice de persuasion qui me semble continue et qui est pour moi un devoir au tant qu’il est pour les services des impôts » a précisé le Directeur général de la DGI . Ainsi, dans le souci de combler le défi de la communication qui a longtemps caractérisé l’administration fiscale et les contribuables, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé depuis peu de créer un service des Relations Publiques. Cette action a été saluée par l’ensemble fiscalistes, qui estiment que grâce à ce service, ils pourront à mener à bien leurs missions de mobilisation de ressources internes. « Nous saluons ici l’existence du service des Relations Publiques à la DGI qui doit être le centre névralgique, d’échanges, de la communication pour briser les barrières et rapprocher le fisc et le contribuable » a souligné Harouna Coulibaly, fiscaliste de son état dans le « FISC N° 000». Retenons également que dans le cadre de cette action de communication, la Direction générale des impôts (DGI) à travers son service de Relations Publiques entend mener perpétuellement le combat contre l’incivisme fiscal. A cet effet, ce service envisage à travers une stratégie de communication concevoir de support de communication qui sera véhiculé à tous les « niveaux de contribuables ». Ainsi, le service de Relations Publiques sous la responsabilité de la DGI a déjà a produit et réaliser plusieurs pièces de théâtre, des sketchs et aussi des téléfilms. Par rapport à l’utilisation de ces canaux de communication comme moyens visant à changer la mentalité des agents des impôts et aussi des contribuables, le Directeur général de la DGI a indiqué que ces œuvres font ressortir trois aspects qui sont notamment la transparence, la vertu et l’efficacité. En donnant son point de vu sur le film « Le droit chemin » du fiscaliste nigérien, Harouna Coulibaly, le Directeur général de la DGI a d’abord salué l’initiative de son collègue avant d’invité tous les nigériens à regarder ce film. Il a conclu que ce film est « un élément de plus value pour les services des impôts et les nigériens qui ont pris de leur temps pour regarder ce film ».Malgré l’importance des impôts pour le développement d’un pays, aujourd’hui plusieurs nigériens continuent à avoir des sentiments de rejet à l’égard de l’ensemble des formes de taxation. En plus de la méconnaissance de la destination de ces prélèvements fiscaux, ils déplorent dans leur majorité la non amélioration de leur condition de vie et aussi certaines pratiques néfastes de recouvrement constatées çà et là. C’est l’incivisme fiscal.
L’incivisme fiscal, un comportement condamnable
L’incivisme fiscal est un des comportements les plus condamnables qu’un citoyen puisse adopter. Il est vrai que des efforts ont été consentis par le gouvernement du Niger à travers la DGI afin d’amener les citoyens a s’acquitter régulièrement de leur obligation fiscale. Mais malheureusement, ils sont toujours nombreux les nigériens à refuser de s’acquitter leur devoir. Cette réticence est une suite logique de nombreux manquements constatés tant auprès des contribuables que des agents des impôts. Ainsi, en plus du déficit de la communication a l’endroit des contribuables et le non respect des contribuables à faire enregistré l’ensemble de leurs activités économiques auprès des services compétents de l’Etat, l’incivisme fiscal peut aussi provenir de la faiblesse de la Direction générale des impôts (DGI) à véritablement asseoir une politique rigoureuse en matière de mobilisation de ressources internes. Ces manquements peuvent entre autres se traduire par l’absence d’une attention particulière à l’endroit des cadres de la DGI, le manque d’une véritable statistiques des contribuables ou encore l’informalisation de plus en plus grandissante de l’économie nigérienne. Dans le cadre de la restauration d’une perpétuelle confiance entre la DGI et les contribuables afin d’accroître les recettes fiscales, la DGI peut par exemple organisé des journées de sensibilisation sur l’incivisme sur l’ensemble du territoire. Il s’agit à l’occasion de ces journées de faire connaître aux contribuables les services des impôts, montrer l’importance des impôts et taxes dans le développement d’une nation afin d’amener les populations à s’acquitter volontairement de leurs taxes et impôts. Il est aussiurgent pour l’administration fiscale du Niger d’engager rapidement des reformes profondes afin que le Niger « auto-finance » son développement et se hissé au rang des nations gagnantes. Pour cela, le Niger doit compté d’abord sur ses propres forces en faisant la promotion de la bonne gouvernance et non sur l’aide publique mondiale dont les conditionnalités sont de plus en plus contraignantes. C’est pourquoi, le Niger a adopté en 2010, un Code général des impôts pour une meilleure optimisation des recettes internes.
Du Code général des impôts
« Nous sommes convaincus que ce Code va impacter la vie de tous les foyers nigériens. S’il est bien parachevé, il pourra nous transporter vers la souveraineté économique et financière que demande tant le citoyen du Niger » a déclaré le Directeur général de la DGI, Hamma Hamadou, lors de l’adoption de ce document inédit. Le principal objectif visé par ce Code est de rendre l’impôt plus « transparent, mais aussi plus efficace et plus utile » pour le Niger. Il vise à accroître la cohérence, la lisibilité, la facilité et la sincérité du dispositif juridique. Selon le ministre des finances et de l’économie d’alors, Badamassi Annou, cet important code a vu le jour grâce à « la volonté de rendre l’impôt plus transparent, mais aussi plus efficace et plus utile ». Ce Code permettra aux nigériens de mieux connaître l’usage qui sera fait de l’argent de ses impôts. La nécessité de la création de ce Code qui entre dans la gestion de l’impôt au Niger se traduit par la correction des retards enregistrés par le Niger dans l’aménagement de ses réglementations et aux meilleures pratiques dans ce domaine. Retenons auparavant qu’une étude menée par la DGI a révélé qu’en matière de transparence de l’assujettissement et des obligations des contribuables, les utilisateurs de l’outil ont accès à l’information, alors que celles concernant les impôts est fragmentée.
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