Assemblée nationale : Les députés approuvent la 1ère rectification de la loi des Finances 2013 portant les ressources du budget de l’Etat à la somme de 1411,38 milliards de FCFA #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés approuvent la 1ère rectification de la loi des Finances 2013 portant les ressources du budget de l’Etat à la somme de 1411,38 milliards de FCFA

Publié le mardi 21 mai 2013 | Le Sahel

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Les députés ont examiné et approuvé, au cours de la plénière d'hier, le projet de loi portant première rectification de la loi n°2012-64 du 20 décembre 2012, portant loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget, et les explications du ministre des Finances, M. Gilles Baillet, en plénière, avec cette première rectification, les ressources totales du budget général de l'Etat, voté il y a 5 mois, passent d'une prévision initiale de 1331, 24 milliards de FCFA, à la somme de 1411,38 milliards de FCFA, soit une augmentation de 80, 14 milliards de FCFA.

A travers cette 1ère rectification de la loi des Finances 2013, le Gouvernement envisage d'accroître les dotations budgétaires des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'un montant de 25 milliards. En outre, il entend poursuivre les actions ci-après : l'exécution du programme de renforcement des infrastructures publiques (construction de classes, de centres de formation professionnelle, de bibliothèques, laboratoires et résidences universitaires) avec une dotation additionnelle de 24,1 milliards ; le renforcement du plateau technique des formations sanitaires pour 3 milliards ; la construction du marché de Maradi pour environ 3 milliards ; le renforcement des infrastructures de transport pour 1,2 milliard; les voiries de Dosso pour 500 millions FCFA; ainsi que 3,86 milliards affectés aux nouvelles dépenses de contrepartie aux projets d'investissement.
Les ressources pour financer ces programmes proviendront, d'une part, des réaménagements budgétaires internes, qui n'affectent pas l'équilibre général du budget, pour couvrir les dépenses des FDS et, d'autre part, du recours à un emprunt obligataire de 50 milliards, ainsi que de la prise en compte des Aides Non Remboursables (ANR) de 12,26 milliards et des emprunts projets de 17,88 milliards afin de faire face aux constructions de classes et d'autres infrastructures publiques. En un mot, les modifications apportées à la loi de Finances initiale 2013 se résument comme suit : en matière de recettes, une augmentation nette de 80,14 milliards de FCFA qui résulte des opérations suivantes : une inscription d'un montant de 50 milliards au titre des obligations du Trésor ; des prévisions de recettes additionnelles au titre des projets financés par des partenaires au développement pour un montant de 30,14 milliards, dont 12,26 milliards pour les Aides Non Remboursables (ANR) et 17,88 milliards pour les emprunts projets; en matière de dépenses: des annulations de crédits d'un montant de 63,31 milliards et des ouvertures de crédits de 143,452 milliards de FCFA pour la prise en charge des dépenses de sécurité, des dépenses liées aux infrastructures, aux contreparties aux projets d'investissement, et entériner les réaménagements de crédits proposés par les structures administratives.
Après un débat, qui a souvent été sans tendresse dans la politique et la gestion budgétaire du Gouvernement, le texte a été approuvé par 71 voix pour, 26 voix contre et 0 abstention. En effet, tandis que les groupes parlementaires de la majorité saluaient cette rectification au sens où elle fait la part belle à la politique sécuritaire et aux investissements, le groupe de l'opposition, lui, a appelé ses députés à voter contre cette 1ère rectification budgétaire qu'il a jugée irréaliste.

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