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La Cour constitutionnelle joue sa crédibilité
Publié le mercredi 14 mai 2014   |  La Griffe


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© Autre presse par DR
Le Siège de la cour constitutionnelle du niger


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Attendu à un virage très important, le récent arrêt de la Cour constitutionnelle n’a véritablement pas changé les choses au niveau de l’hémicycle. Au contraire, les ardeurs des uns et des autres ont monté de mille crans. En clair, chacun des deux camps (majorité et opposition parlementaires) croit, dur comme fer, avoir raison sur l’autre. Pour l’heure, rien n’a changé et le blocage persiste toujours, au point où on assiste à de nouvelles saisines et des déclarations tapageuses.

Quoi qu’on dise, dans cette bataille au parlement, la Cour constitutionnelle joue sa crédibilité. Il ne peut d’ailleurs en être autrement puisqu’elle est la seule juridiction dont l’arbitrage est sans recours. La semaine dernière, elle a été sollicitée par les deux camps, chacun avec ses arguments ou arguties. Et ce, au vu de l’interprétation que chacun fait du dernier arrêt rendu par cette Cour. Les deux camps s’accusent mutuellement de ne pas respecter ledit arrêt. Et chacun croit avoir le droit de son côté. Mais, dans une telle épreuve où tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle, cette juridiction va certainement se sentir interpellée quant à l’arrêt qu’elle a rendu et aux décisions qu’elle aura à prononcer, soit en termes d’arrêt ou en termes d’avis. «Nous soussignés, députés, avons l’honneur de saisir votre institution afin qu’elle se prononce par arrêt, en application des principes de la démocratie pluraliste et de l’alternance démocratique tels qu’énoncés dans le bloc constitutionnel notamment dans le préambule et le corps de la Constitution du 25 novembre 2010 (articles 9 et 84) sur la conformité à l’esprit et à la lettre de la Constitution, du soutien manifeste à la majorité parlementaire et au pouvoir, affiché par des députés de l’opposition». Plus loin la même requête indique «qu’un député ne saurait…appartenir à la fois à la majorité parlementaire et à l’opposition parlementaire en même temps. Un seul choix s’impose à lui en conséquence». Là, ce sont deux extraits de la requête de l’opposition, adressée à la Cour constitutionnelle. Du côté de la majorité parlementaire on estime que c’est le président de l’Assemblée nationale qui bloque «délibérément les travaux à l’hémicycle», en violation des dispositions de la Constitution en ses articles 89, 127 et 134. Comme on peut donc aisément le constater, la Cour Constitutionnelle joue sa crédibilité dans le dénouement de la crise qui secoue, depuis plus de trois semaines, le parlement nigérien. On se rappelle qu’avant et après le Tazartché de Tandja Mamadou, la Cour constitutionnelle dirigée par Mme Bazèye a joué un rôle prépondérant pour freiner les velléités du pouvoir de l’époque. Jalouse de son indépendance, cette Cour a été intransigeante lorsqu’il s’agit de dire le droit. Cela a valu à Mme Bazèye son poste de présidente de la Cour constitutionnelle. Mais, cela ne l’a pas empêchée de revenir diriger la même Cour pendant la transition militaire du Général 4 étoiles, Salou Djibo. C’était une réelle fierté pour la Cour et pour le Niger. L’Assemblée a beau être le chantre de la démocratie, la Cour constitutionnelle reste et demeure la principale gardienne de cette démocratie.

Maïdawa Tchiwaké

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