Nous venons d'apprendre que le 8 mai dernier, une plainte a été déposée au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey contre le président du Conseil de ville de Niamey, Hassane Seydou.
Selon nos sources, la plainte vient d'une entreprise privée dénommée Imprimerie Graphisme moderne (IGM) qui reproche au Maire de Niamey une « atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics.
Il s’agit d'une affaire de marché pour la confection d'actes de session sécurisés pour les immeubles non bâtis, ce que nous appelons parcelles.
En effet, le Conseil de ville de Niamey par une délibération de sa session extraordinaire des 14 et 15 février 2012 a autorisé le Maire président à l'époque Oumarou Moumouni Dogari a « passé commande » d'actes de session sécurisés avec cachet sec, filigrane et code de sécurité.
Suite à un appel d'offre public, le marché de fourniture de ces actes de session a été attribué à l’entreprise IGM. Après, le Conseil de ville, a « autorisé » le maire à « continuer à passer commande avec le même prestataire tout en respectant les dispositions légales en vigueur». Depuis lors, l'entreprise IGM a donc continué à s'acquitter normalement de ses obligations vis-à-vis de la ville de Niamey.
Récemment, une fameuse Société dénommée SOUKA SARL est apparue fournissant le même type d'acte de session qu’lGM. Le problème est que le marché de cette prestation est exclusivement et légalement attribué à IGM.
Ce qui signifie que c'est en parfaite illégalité que la société SOUKA SARL livre les actes de cession à la ville de Niamey. Selon des sources proches de l’affaire, SOUKA SARL utiliserait même le matériel de contrôle de l’entreprise IGM, notamment, un lecteur de code barre et un écran lumineux.
D'autres vont plus loin, soutenant que le maire président de la ville de Niamey aurait une main dans la constitution de la société SOUKA SARL. Certains pensent même qu'il est serait promoteur. Ce qui reste à vérifier. Mais l’un dans l'autre seul, selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, seul le Conseil de ville a qualité pour autoriser le maire à sceller un contrat de prestation ou services quelconques.
Or, ici il s’avère que l’autorisation donnée concerne IGM donc on peut bien se demander par quels moyens la société SOUKA SARL est parvenue à se faire fournisseur d'Acte de session sécurisé à la ville de Niamey ? C'est certainement la principale réponse qu'on aura du jugement qui va sanctionner la plainte déposée contre le président du Conseil de ville de Niamey Hassane Seydou. L'avenir nous édifiera donc.
