En prélude à la signature de la convention relative au projet « Boucle ferroviaire », Bolloré qui s’y est introduit par effraction, a minutieusement échafaudé son plan qui contraindrait les Etats du Bénin et du Niger à se lier pieds et mains à lui. C’est à travers un mémorandum que l’homme d’affaires français a fait preuve d’une boulimie hors-norme.
Alors qu’il a été débarqué par effraction dans le projet « Boucle ferroviaire » conçu par l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou-Aworet, voilà qu’aujourd’hui Vincent Bolloré se donne tous les moyens pour mettre la corde au cou des Etats béninois et nigériens. Ainsi, après avoir obtenu un Mémorandum d’entente conclu entre lui et les deux pays à Cotonou, le 7 novembre 2013 pour la mise en œuvre du projet de Réhabilitation, construction et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey, le Français, sûrement à dessein, fait convoyer à Paris, le 20 février 2014 des ministres du Bénin et du Niger pour conclure avec eux, sans la présence du vrai promoteur et concessionnaire (Samuel Dossou-Aworet), un Mémorandum d’application.
Comme savent le faire des hommes d’affaires de sa trempe, Bolloré a mystifié les émissaires de Yayi Boni et Mahamane Issifou en les faisant recevoir pompeusement à Paris, histoire de les conditionner pour lui signer ce qu’il désire. Ceci fut fait. Bolloré a atteint son objectif avec la signature de ce Mémorandum d’application pendant que l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou-Aworet se voit réduire à néant dans ce dossier dont il devrait être le premier concerné. Et puis, pour signer un document, fut-il, un Mémorandum pour une activité qui, plus est, des rails qui seront installés en Afrique, c’est à Paris qu’on ira conclure et signer les actes ? Cela ressemble bien à un piège monté par le Groupe Bolloré pour se donner toutes les garanties nécessaires et s’assurer de la fiabilité du projet « Boucle ferroviaire » qu’on lui brade, les yeux bandés de quelques libéralités comme savent le faire des investisseurs internationaux jouant sur la cupidité des dirigeants africains. Si aujourd’hui Vincent Bolloré pense qu’il est en train de réussir son plan pour ériger une citadelle de sécurité autour du projet qu’il dérobe à Dossou-Aworet, l’homme n’attend pas s’arrêter en si bon chemin. Dans le pipeline, il prépare une Convention de concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de Cotonou-Parakou-Niamey qu’il fera signer dans quelques heures aux représentants des deux pays que sont le Bénin et le Niger. En attendant de vous livrer le contenu du projet de cette Convention qui augure d’un autre scandale, nous vous proposons ici de prendre connaissance du Mémorandum d’application signé, le 20 février 2014 à Paris.
Je reste Apol
MEMORANDUM D’APPLICATION
Entre :
La République du Bénin, représentée par Monsieur Marcel de Souza, Ministre du Développement, de l’analyse économique et de la Prospective,
et
La République du Niger, représentée par Monsieur Amadou Boubacar Cissé, Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire,
D’une part,
Le Groupe Bolloré, représenté par Monsieur Ange Mancini, Conseiller du Président,
D’autre part.
La République du Bénin, la République du Niger et le Groupe Bolloré sont désignés ci-après conjointement les « Parties ».
PREAMBULE
Les représentants des Parties se sont réunis ce jour à Paris pour arrêter les modalités de mise en œuvre du Mémorandum d’Entente conclu entre elles à Cotonou, le 7 novembre 2013 pour la mise en œuvre du projet de Réhabilitation, Construction et Exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey (le « Projet »).
Après avoir clarifié les principes applicables à l’exécution du Projet, elles ont souhaité conclure le présent Mémorandum d’Application.
ARTICLE 1. PILOTAGE DU PROJET
Les Etats ont rappelé que le Projet relève de la compétence du Comité de Pilotage de la boucle ferroviaire Cotonou – Niamey – Ouagadougou – Abidjan.
Les Etats précisent que la conduite des discussions sera assurée pour leur compte par un sous-comité bénino–nigérien composé comme suit :
Pour la République du Niger :
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire,
Monsieur le Ministre des Transports, et
Monsieur le Ministre de l’Equipement.
Pour la République du Bénin :
Monsieur le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective,
Monsieur le Ministre des Travaux Publics et des Transports, et
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.
Le Comité de Pilotage pourra faire appel à toute compétence jugée utile.
ARTICLE 2. STATUTS DE LA SOCIETE
La société chargée de l’exécution du Projet (la « Société de Projet ») aura un caractère multinational et sera régie par l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE du Traité OHADA.
Le choix du siège social sera arrêté conjointement par les Etats avant immatriculation.
ARTICLE 3. DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE DE PROJET
Les Etats proposent que la dénomination sociale de la Société de Projet soit :
BENIN-NIGER RAIL (« BENIRAIL »)
Les Parties conviennent de retenir cette dénomination sociale.
ARTICLE 4. OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE DE PROJET
La Société de Projet aura pour objet social les travaux de réhabilitation et de construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation des infrastructures et matériels ferroviaires sur la ligne de chemin de fer Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE PROJET
Le capital social convenu de la Société de Projet est de soixante-dix milliards de Francs CFA (70 MM. FCFA). Il sera souscrit et libéré au fur et à mesure des besoins de financement du Projet et conformément à la loi applicable.
Les actionnaires de la Société de Projet libéreront leurs souscriptions au capital social en numéraire.
ARTICLE 6. ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE DE PROJET
Les actionnaires de la Société de Projet sont :
l’Etat du Bénin, dix pour cent (10%),
l’Etat du Niger, dix pour cent (10%),
les investisseurs privés béninois, vingt pour cent (20%),
les investisseurs privés nigériens, vingt pour cent (20%),
le Groupe Bolloré, quarante pour cent (40%).
Les Parties pourront convenir d’accueillir de nouveaux actionnaires en fonction des besoins du Projet.
ARTICLE 7. GOUVERNANCE
La gouvernance de la Société de Projet sera arrêtée dans les statuts de celle-ci. En tant que de besoin, les Parties concluront une convention d’actionnaires.
ARTICLE 8. CONVENTION DE CONCESSION
Les Etats et la Société de Projet concluront une convention de concession relative au Projet.
La durée de la convention de concession sera définitivement arrêtée par les Parties en fonction du business plan validé par les prêteurs.
La convention de concession intégrera le chronogramme des investissements ainsi que les conséquences d’une défaillance du concessionnaire dans la mobilisation des financements du Projet.
ARTICLE 9. INFRASTRUCTURES
Les Parties conviennent que les infrastructures mises à disposition, construites ou réhabilitées par la Société de Projet demeureront, y compris pendant la durée de la convention de concession, du domaine public des Etats.
ARTICLE 10. FINANCEMENT DU PROJET
Le Groupe Bolloré, en tant que Partenaire Stratégique, assurera la mobilisation du financement du Projet.
Les Parties conviennent de recourir aux ressources suivantes : capital, prêts d’actionnaires et emprunts, sur le modèle « financement de projet », non recourse, sans garantie à fournir par les Etats.
En cas de dernier recours, afin de faciliter la mise en œuvre du Projet, les Parties pourront recourir à des prêts concessionnels. Dans un tel cas, la Société de Projet assurera le service de la dette correspondante.
ARTICLE 11. EXPLOITATION DES SERVICES FERROVIAIRES
L’exploitation des services ferroviaires sur la ligne Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey sera assurée de façon exclusive par la Société de Projet.
La Société de Projet sera soumise au principe de l’égalité de traitement et de non-discrimination des clients et usagers.
La Société de Projet pourra consentir des droits de passage à des opérateurs ferroviaires publics ou privés sur la base de cahier des charges définis par accord entre les parties concernées.
ARTICLE 12. FORMATION
La Société de Projet organisera des plans de formation initiale et continue pour ses salariés ressortissants des deux pays et assurera un transfert de compétences auprès de ceux-ci.
ARTICLE 13. INVESTISSEMENTS
Les Parties détermineront conjointement un plan d’investissements ainsi qu’un chronogramme de réalisation de ceux-ci.
Les actifs sains de l’OCBN nécessaires à l’exploitation seront cédés à la Société de Projet selon des modalités à convenir entre les Parties.
ARTICLE 14. ACTIONS LIEES A LA RESPONSABILITE SOCIALE DU PARTENAIRE STRATEGIQUE
Les Parties soulignent l’importance socio-économique du Projet et affirment leur volonté d’en renforcer l’impact auprès des populations des deux Etats.
Pour ce faire, le Groupe Bolloré déploiera à ses frais deux Blue Zones, où seront mises en œuvre des technologies innovantes en matière de production et stockage d’électricité à partir de l’énergie solaire. Ces Blue Zones seront aménagées au plus tard le 7 avril 2014 à proximité de la gare centrale de Cotonou et de l’hippodrome de Niamey respectivement. Les Etats donneront au Partenaire Stratégique les autorisations administratives nécessaires, qu’elles soient relatives à l’installation ou aux équipements.
En outre, Le Partenaire Stratégique favorisera, conformément à un cahier des charges arrêté entre les Parties, la promotion du développement des compétences auprès des sous-traitants de la Société de Projet.
ARTICLE 15. CHRONOGRAMME
Le Groupe Bolloré proposera aux Etats une première version du business plan du Projet dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent Mémorandum d’Application.
Le projet de chronogramme des travaux prévoira un démarrage simultané des travaux de construction au Niger et au Bénin. Ce projet sera proposé par le Groupe Bolloré dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent Mémorandum d’Application.
La première version du business plan du Projet et le projet de chronogramme seront présentés au Comité de Pilotage par le Groupe Bolloré à une date à convenir entre eux.
ARTICLE 16. EFFECTIVITE
Les dispositions contenues dans le présent Mémorandum d’Application deviendront effectives après confirmation des mandants des Parties, laquelle devra intervenir au plus tard le 1er mars 2014.
Fait à Paris, le 20 février 2014
Pour la République du Bénin Pour la République du Niger
