L’opposition déboutée : la Cour Constitutionnelle met fin à toute polémique #aNiamey

Politique

L’opposition déboutée : la Cour Constitutionnelle met fin à toute polémique

Publié le samedi 17 mai 2014 | tamtaminfo.com

© Autre presse par DR
Le President Hama Amadou et Mme Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY Président de La Cour Constitutionnelle du Niger

Vos outils

REAGISSEZ

La Cour Constitutionnelle, en son audience publique en date du quinze mai deux mille quatorze a rendu un arrêt sous le numéro 006/CC/MC, un arrêt qui doit mettre fin à toute polémique. Cette décision de justice est consécutive à la requête qui lui est adressée en date du 06 mai dernier par les députés Zakari Oumarou et 34 autres la saisissant, conformément aux dispositions de l’article 126 de la Constitution « aux fins d’application de la Constitution notamment les articles 89 alinéa 3, 117 alinéa 2 et 134 alinéa 1 ».

Sous réserve de toute interprétation de quelque nature quelle soit voici l’essentiel à retenir du contenu de cet arrêt : Par ces motifs :
- Déclare irrecevable la requête en intervention du Président de l’Assemblée nationale
- Dit qu’en ne procédant pas à l’élection des deux membres du Bureau restants après notification de l’arrêt par la Cour constitutionnelle, le Président de l’Assemblée nationale, qui a la plus haute direction des débats de l’Assemblée nationale dont il est la plus haute autorité en vertu de l’article 19 du règlement intérieur, a méconnu l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour et par voie de conséquence a violé la Constitution ;
- Dit que les présidents des groupes parlementaires concernés par les deux postes, qui sont chargés de déposer les candidatures, conformément à l’article 13 du reglement intérieur de l’Assemblée nationale, n’ont toujours rien entrepris dans le sens de se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle et par conséquent ont violé les articles 117 alinéa 2 et 134 alinéa 1 de la Constitution ;
- Dit que les articles 120 alinéa 1 et 126 alinéa 1et 2 de la Constitution confèrent à la Cour constitutionnelle un rôle de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ; qu’à ce titre, elle est fondée à prendre toute décision tendant à prévenir toute paralysie du fonctionnement des institutions de la République ;
- Dit que le Président de l’Assemblée nationale est tenu de convoquer l’Assemblée pour la reprise des travaux et poursuivre sans discontinuer l’élection des deux membres du Bureau restants dès notification du présent arrêt ;
- Dit qu’en cas de refus d’obtempérer immédiatement à l’arrêt de la Cour constatant la violation de la Constitution et de poursuite du blocage dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, il sera procédé à la mise en œuvre des dispositions de l’article 89 alinéa 6 de la Constitution relatif à la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale ; que dans ce cas, les membres du Bureau élus continuent l’élection des membres manquants en vertu du principe de continuité du service public ;
- Dit que tout refus persistant de la part des présidents des groupes parlementaires concernés de déposer des candidatures aux postes vacants est considéré comme une renonciation temporaire à leur droit d’occuper les postes qui leur reviennent conformément à l’article 89 alinéa 1 de la Constitution ; que par conséquent, les autres membres du Bureau élus doivent assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ;
- Dit que le présent arrêt sera notifié aux requérants et publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Il faut déduire, à l’épreuve des faits que le Président de l’Assemblée nationale ainsi que les groupes parlementaires des partis de l’opposition sont déboutés par l’arrêt 006/CC/MC du 15 mai 2014, et que par voie de conséquence ils sont tenu par l’obligation de respecter l’esprit et la lettre de cet arrêt sans quoi, il seraient dans la position de violer la Constitution et les lois de la République.
La poursuite du processus du renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale bloqué depuis bientôt un mois doit reprendre dès notification du présent arrêt sinon ils auraient sciemment refus d’obtempérer pour une deuxième fois selon la Cour à ses décisions qui sont attachées par le principe d’autorité c’est-à-dire obligatoire. Les arrêts de la cours ne sont susceptibles d’aucun recours, ils lient les pouvoirs publics et toutes autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles en vertu de l’article 134 de la Constitution. Et aussi que tout jet de discrédit sur les arrêts de la Cour est sanctionné conformément aux lois en vigueur.

Commentaires