Du berger à la bergère, les saisines de la Cour Constitu- tionnelle (CC) se succèdent les unes après les autres dans le bras-de-fer politico-juridique entre la majorité et l’opposition parlementaires, à l’occasion du renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale de mi-mandat. Comme vous le savez, le re-nouvellement de ce bureau achoppe sur des questions de candidatures, la majorité refusant de voter pour les candidats de l’opposition et cette dernière s’obstinant à garder ses candidats dans la course.
Cette situation avait conduit la CC à rendre un arrêt dans ce sens, suite à une requête introduite par la majorité. Nonobstant cet arrêt, pourtant clair et limpide dans le fonds et surtout bien motivé, le problème est demeuré entier et les travaux de l’Assemblée ont été suspen- dus, unilatéralement, par le président de cette institution, Hama Amadou. Ce qui a amené la majorité parlementaire à saisir à nouveau la CC aux fins de constatation du blocage des travaux du parlement du seul fait de son président. A son tour, l’opposition parlementaire a saisi la plus haute juridiction en matière constitutionnelle pour violations de la Constitution par le Président de la République. C’est cette requête que nous allons analyser dans les développements qui suivront.
En la forme : A la lecture de la requête introduite par des députés de l’opposition devant la CC pour violations de la Constitution par le Président de la République, nous avons été profondément frappés et scandalisés par la malfaçon criarde par laquelle cette saisine de la CC a été opérée. On se demande encore si cette requête, telle qu’elle a été rédi- gée par ses initiateurs, vient effectivement de l’Alliance pour la Réconciliation Nationale (ARN), ou bien si c’est un simple tract anonyme, comme cela est de mode à Niamey ces derniers temps ! Franchement, on ne s’en re- vient pas, tellement cette ‘’chiffonnerie’’ est indigne même d’élèves du collège pour être l’œuvre de gens qui ont déjà dirigé le pays ou qui aspirent à le refaire.
Aucun égard à la forme, comme s’il s’agissait d’une simple dé- claration politique. Pourtant, nous avons tous appris à l’école que la présentation d’une copie est importante pour emporter la conviction du correcteur. Une copie bien présentée, bien soignée im- pressionne déjà le correcteur, car ne dit-on pas souvent que la forme épouse le fond ? Vous l’aurez sans doute remarqué, l’en-tête même de la requête a été ratée : « Requête adressée à la Cour Consti- tutionnelle, A Madame la Présidente de la Cour Constitutionnelle ». Il aurait fallu simplement écrire ceci : Requête aux fins de saisine de la Cour Constitutionnelle . En plus, on n’adresse pas une telle requête à la prési- dente de la Cour, car la CC est une instance collégiale et non une juridiction présiden- tielle. Ensuite, il est écrit au début de la requête : « Nous soussignés, députés avons l’honneur de solliciter de votre institution qu’elle se prononce par arrêt… ».
Vous l’aurez constaté aussi, c’est un style scolaire qui a été employé pour introduire une demande en justice, exactement comme font les éco- liers lorsqu’ils adressent des demandes à leurs supérieurs hiérarchiques. Ici, nous sommes en présence d’une de- mande en justice, c’est un droit reconnu à tout citoyen de saisir la justice dans un litige qui l’oppose à une partie. Pour cela, l’on n’a point besoin de faire une prière pour ‘’solliciter’’ la justice, car c’est un droit fondamental qui ne saurait souffrir d’aucune restriction dans son exercice. Plus loin, l’opposition parle- mentaire demande à la CC de ‘’se prononcer par arrêt’’, mais c’est-là une lapalissade que demander à une si haute juridiction de se prononcer par arrêt !
Y a-t-il d’autres modes pour la CC de se prononcer autrement que par arrêt ? La seule hypothèse où ce ne serait pas le cas, ce serait l’avis. En l’espèce, il ne s’agissait pas d’un avis mais bel bien d’une requête, et par conséquent, la Cour ne peut se prononcer que par arrêt. Poursuivant son inélégance, l’opposition s’est cru en droit de structurer sa requête sous la forme d’un arrêt avec des motifs et un dispositif. De mémoire de juriste, on n’a jamais vu une présentation pareille qui équivaut tout simplement à une usurpation des compétences reconnues seulement aux juridictions de livrer leurs délibérations sous cette forme de syllogisme (Majeure-Mineur-Conclusion), selon le principe légal cardinal que toutes les décisions de justice doivent être motivées. Le comble de l’ignorance a été franchi lorsque cette requête a abordé la question de sa recevabilité.
En effet, comment est-ce possible qu’un requérant puisse invoquer la question de la recevabilité de sa requête dans sa demande ? Comment en effet des politiciens de ce rang (députés nationaux) ont- ils pu méconnaître un prin- cipe si élémentaire (on ne peut être juge et partie) ? S’ils avaient agi de bonne foi par ignorance, la chose aurait moins choqué, encore que selon un adage, ‘’nul n’est censé ignorer la loi’’. En re- vanche, s’ils avaient agi ainsi, de façon délibérée, par pure politique politicienne, leur démarche aurait été tout simplement scandaleuse et indi- gne de leur statut de repré- sentants du peuple En voilà pour la forme ! Abordons à présent le fond de la requête.
Au fond : Quant au fond de la requête, il se passerait de tout com- mentaire s’il ne s’agissait pas d’une affaire d’une telle gravité touchant à la mission fondamentale même que le cons- tituant du 10 novembre 2010 a entendu assigner à la Cour Constitutionnelle, gardienne du temple démocratique et dernier rempart contre l’arbitraire. A vrai dire, à la lecture de cette requête, nous avons eu mal au cœur, tant le con- tenu restait indigeste et tant le ridicule le disputait à la puérilité. On se croirait en présence d’un tract anonyme, même pas estudiantin, mais un simple tract digne de la littérature des caniveaux dont on abreuve certains esprits candides de la capitale depuis le départ du Modem Lumana/FA de la MRN.
En lisant cette ‘’pourriture’’, on avait l’indicible impression que leurs auteurs n’ont rien compris à la nature et à la mission mêmes de la CC, tout comme d’ailleurs, le président de l’Assemblée, Hama Amadou, qui demandait à celle-ci la possibilité de se défendre devant elle, suite à la saisine des députés de la majorité aux fins de constatation de la vacance du poste de prési- dent de l’institution parlementaire ! Comment un Président d’Assemblée de la trempe de Hama Amadou, plusieurs fois PM et député à maintes repri- ses, peut-il ignorer que des individus ne comparaissent pas devant la Cour Constitutionnelle dans un litige qui porte seulement sur des points de droit et non sur un contentieux électoral ! L’ignorance de Hama Amadou est tout simplement monstrueuse ! Bien sûr que la CC garantit le principe du contradictoire, mais cela Hama n’a pas besoin de le demander à la CC.
En outre, la Cour Constitutionnelle n’est pas une juridiction ordinaire que l’on saisit à tout bout de champs, comme son nom l’indique, deux types de contentieux doivent être portés devant elle : il s’agit, d’une part, du contentieux des expressions de la souveraineté et, d’autre part, du contentieux de la constitutionnalité d’un certain nombre d’actes énumérés par la Constitution (les lois organiques et ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires et les traités). En effet, la Cour Constitutionnelle reçoit de la Consti- tution compétence pour sta- tuer sur la régularité des élec- tions présidentielles et parlementaires ainsi que des référendums. Il s’agit bien d’une branche du contentieux constitutionnel lato sensu, puisque l’objet de ce contentieux est de se prononcer sur la régularité des expressions de la souveraineté nationale telles qu’elles sont prévues par le premier alinéa de l’article 4 (« La souveraineté nationale appartient au peuple.
Aucune fraction du Peuple, aucune communauté, aucune corpo- ration, aucun parti politique ou association politique, aucune organisation syndicale ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice »). Elle reçoit aussi de la Constitution compétence pour con- naître du contentieux de la constitutionnalité, c’est-à-dire le fameux contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation. En France, pendant longtemps, ce contrôle était abstrait et a priori, avant la décision fondatrice du 16 juillet 1971 au terme de laquelle le Conseil Constitutionnel français était devenu protecteur des droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, beaucoup avaient estimé qu’un contrôle a priori ne suffisait pas, car « on ne peut découvrir l’inconstitutionnalité d’une loi qu’en observant ses effets », selon les propos de Robert Badinter. Chez nous au Niger, s’inspirant très largement du modèle hexa- gonal, le constituant nigérien a confié ce contrôle à la Cour Constitutionnelle érigée en une juridiction autonome dont les décisions sont insusceptibles de recours et s’imposent à tous (pouvoirs civils et militaires).
Comme on le voit donc, de par son mode de saisine (Le PR, le PAN, le PM et un 1/10 des députés), de par aussi ses attributions (la matière constitutionnelle et contentieuse), la Cour Constitutionnelle est une juridiction bien spécifi- que qui ne saurait se prêter au jeu d’une opposition qui veut en ignorer la mission fondamentale de gardienne du temple constitutionnel. Alors, comment, raisonnablement, des députés peuvent- ils énumérer un certain nombre d’articles de la Constitution et un certain nombre de faits pour demander à la Cour de constater les violations de ces dispositions constitution- nelles par le Président de la République ? Qui est habilité à constater les violations de la Constitution ? Il est bien vrai que si le ridicule ne tue pas (pour le moment) au Niger, néanmoins, il confère à ses auteurs des bonnets d’ânes !
Sur la base de faits purement imaginaires, de politique politicienne, on demande à la Cour de se prononcer pour constater les ‘’multiples violations’’ de la Constitution par le PR. On est où là, comme disent les Ivoiriens ? Pire, dans leurs inepties, les signataires de cette requête vont jusqu’à soutenir que « la moitié des agents publics actuellement en poste à Tahoua sont du parti du Président de la République ». Sur quelle base objective peuvent-ils se fonder pour affirmer cela ? Est-ce qu’on entre à la Fonction Publique sur la base d’une coloration politique, ou sur la base de ses mérites propres à travers un concours national ouvert à tous ceux qui en ont les qualités requises ? Jusqu’à preuve du contraire, la carte du parti n’est pas encore exigée pour passer ce concours.
Pourtant, à une certaine époque, des concours nationaux avaient dû être annulés pour rupture d’égalité entre les candidats. Aujourd’hui, près de 25.000 nouveaux agents ont été recrutés à la Fonction Publique par le Gouverne- ment de la Septième Républi- que en trois ans seulement de gouvernance ! A titre de comparaison, en dix ans, la Cinquième République de Tandja et Hama Amadou n’a recruté que 3000 agents seu- lement ! Alors, le régime de la Septième République
n’éprouve aucun complexe devant ce problème et est à l’aise pour en parler. A-t-on oublié l’époque pas encore très lointaine où une seule région du pays était déclarée première dans tous les con- cours nationaux organisés par la Fonction Publique ? A- t-on également oublié les années noires du hamisme, lorsque toute l’administration publique était totalement politisée et ‘’nassarisée’’ au point où, il y avait même des associations estampillées MNSD de médecins et d’enseignants ? Ce sont ces mêmes individus qui osent aujourd’hui parler d’exclusion politique, eux les champions toutes catégories confondues du sectarisme politique et partisan ! Encore une fois de plus, on remarque que le ridicule ne tue point au Niger !
Conclusion : Pour les autres points inscrits dans cette curieuse requête, à savoir les faits imaginaires de politique politicienne, nous en laissons l’appréciation aux uns et autres de se faire leur propre opinion là-dessus. Sans anticiper sur le verdict de la Cour, nous estimons qu’une telle requête a toutes les chances de ne point aboutir ni dans la forme, ni dans le fond ! Tout ce qu’il faut déplorer à ce niveau, ce sont le galvaudage et la banalisation d’un instrument essentiel que le constituant nigérien a bien voulu mettre à la dispo- sition des démocrates sincères, à savoir le recours à la CC ! C’est bien dommage, mais cela participe également de la volonté de l’opposition de décrédibiliser les institu- tions de la République, à commencer par l’Assemblée nationale hier, la CC aujourd’hui et la Présidence demain.
