Dans une lettre qu’il vient d’adresser à la Cour Constitutionnelle relativement à l’arrêt °006/CC/MC du 15 mai, le Président du Parlement Hama Amadou demande à la Cour constitutionnelle de revoir les termes de son arrêt. Voici en substances, les demandes formulées par Hama Amadou dans sa lettre:
« Les prérogatives que la Cour vise s’apparentent fortement aux pouvoirs exceptionnels du Président de la République tels que consacrés par l’article 67 de la Constitution. Dans le même ordre d’idée, votre institution se reconnaît, sans donner le fondement constitutionnel, le pouvoir de mettre fin au mandat du Président de l’Assemblée nationale. Or, cette prérogative n’est reconnue qu’aux seuls parlementaires en cas de crise de confiance conformément à l’article 89 de la Constitution. Ce sur quoi, votre institution s’est d’ailleurs prononcée récemment par avis n°011/2014/CC du 09 mai 2014.
Au regard des dispositions de l’arrêt rendu par votre institution et des prérogatives diverses dévolues à l’Assemblée nationale ou à d’autres institutions de la République que vous vous appropriez, je suis contraint de vous rappeler qu’aux termes du serment sur le livre de ma confession que j’ai prêté, serment consacré par l’article 89 de la Constitution, je me suis engagé à « respecter et faire respecter les principes de la séparation des pouvoirs ».
C’est pourquoi, dans l’exercice de cette prérogative constitutionnelle, exclusivement réservée au président de l’Assemblée nationale, je vous demande de bien vouloir revoir les termes de votre arrêt, pour l’extirper de la violation de ce principe constitutionnel fondamental en démocratie.
Une prompte exécution de votre part m’obligerait, pour ne pas consacrer, suivant la formule courante, « le gouvernement des juges » et pour respecter les principes de la séparation des pouvoirs consacrés par la Constitution ».
