Société
Conseil Supérieur de la Communication : Le Bureau du CSC invite les responsables des médias publics et privés à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article 134 de la Constitution
Publié le lundi 19 mai 2014 | Le Sahel
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© Autre presse par DR
Ouverture de la 1ère session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication(CSC) : Plusieurs points à l`ordre du jour, dont l`avis de l`institution sur le projet de loi déterminant le statut des médias d`Etat
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Les membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) se sont réunis, en séance extraordinaire, le samedi 17 mai 2014, à l’effet d’examiner le traitement de l’actualité relative aux Arrêts de la Cour Constitutionnelle.
A l’issue de cet examen, les membres du Bureau du CSC saluent les efforts déployés par les organes de presse publics et privés pour garantir le droit des citoyens à l’information, y compris celle relative aux Arrêts de la Cour Constitutionnelle.
Toutefois, les membres du Bureau du CSC constatent que certains médias ont donné la parole à des acteurs qui ont eu à apprécier les derniers Arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle.
Le Bureau du CSC rappelle aux responsables des médias publics et privés les dispositions de l’article 134 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui stipule: « les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles.
Tout jet de discrédit sur les arrêts de la Cour est sanctionné conformément aux lois en vigueur. »
Par conséquent, les médias publics et privés doivent s’abstenir de diffuser ou de publier tout commentaire ou interprétation desdits arrêts.
Le Bureau du CSC invite les responsables des médias publics et privés à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article 134 de la Constitution.
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