Apres la notification de l’arrêt 006/CC/MC du 15 mai dernier, le Président de l’Assemblée nationale a convoqué une plénière en urgence pour répondre au contenu, à l’esprit et à la lettre de l’arrêt intimant l’ordre à Hama de conduire les travaux conformément à ses attributions et prérogatives et il s’y est exécuté depuis ce samedi à la reprise de la plénière.
Dans un premier temps, à la reprise des travaux, il était question pour certains députés de discuter les contours de l’arrêt afin de mieux s’y conformer aux dispositions établies, cette idée n’a pas recueillie l’assentiment des uns et des autres et pour démarrer véritablement le processus de continuation de vote, le président de l’institution a donné les consignes du vote.
Le processus a repris son cours normalement avec la réintroduction de la candidature de Falké Bacharou au poste en représentation de l’ARN, et par deux fois, le choix a heurté le refus de la majorité ce qui a invalidé son accession au poste de vice-président.
Vu l’état de la situation tendancieuse de l’intention de la majorité parlementaire, le groupe parlementaire Lumana a décidé de retirer la candidature de son représentant car celle-ci aurait recueillie certainement le même résultat que celle de l’ARN, ce qui est droit reconnu par la constitution selon le président de ce groupe de députés dont le parti est à l’opposition.
Ceci est également pris en compte dans le cas de figure où un groupe parlementaire refuse de déposer sa candidature, cet acte est considéré comme une renonciation temporaire à son droit et que ceci sera accepté comme tel et n’empêcherait point le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale.
Apres l’échec des différentes tentatives de médiation en vue de trouver une issue à cette rupture de confiance entre l’opposition et la majorité parlementaires, la Cour a pris ses responsabilités afin de permettre un fonctionnement régulier des institutions de la République et ceci en la matière et en vertu, « les articles 120 alinéa 1 et 126 alinéa 1et 2 de la Constitution confèrent à la Cour constitutionnelle un rôle de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ; qu’à ce titre, elle est fondée à prendre toute décision tendant à prévenir toute paralysie du fonctionnement des institutions de la République ».
Le Bureau de l’Assemblée nationale, malgré son caractère incomplet en nombre est complété par les principes de la Cour constitutionnelle qui ont permis de rétablir le fonctionnement régulier des institutions bloqué par les manœuvres politiciennes des uns et des autres, des menaces graves qui guettaient la construction et l’enracinement du processus démocratique dans notre pays.
Depuis la fin du processus de mise en place du Bureau de l’Assemblée nationale, une réunion est convoquée pour statuer sur la modification du calendrier des travaux en vue de poursuivre dès ce lundi 19 mai les travaux de la session en cours.
Hama a tout mis en œuvre pour permettre au débat et au processus de suivre son cours sans discontinuer conformément aux principes édictés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 15 mai dernier. Les jours à venir nous éclairerons sur le comportement des uns et des autres à se résoudre à reprendre véritablement le travail pour lequel ils sont pris en charge par le budget nourri par l’argent des contribuables auxquel.
