Assemblée nationale : un Arrêt de la Cour constitutionnelle a permis à l’Assemblée de sortir de l’impasse juridique qui a duré un mois #aNiamey

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Assemblée nationale : un Arrêt de la Cour constitutionnelle a permis à l’Assemblée de sortir de l’impasse juridique qui a duré un mois

Publié le mardi 20 mai 2014 | Le Sahel

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Après un mois, jour pour jour, de déchirements et de paralysie de ses travaux, l’Assemblée nationale est sortie, samedi dernier, de l’une des plus longues crises que l’Institution ait connues. Même si la séance de samedi dernier n’a toujours pas permis l’élection du 2ème et du 3èmeVice-président, la Cour constitutionnelle, à travers un des Arrêts qu’elle a rendus la semaine dernière a permis à l’institution de sortir de l’impasse juridique et de permettre au nouveau Bureau, malgré la vacance aux postes des deux Vice-présidents, d’assurer la continuité du fonctionnement normal de l’Institution.

Les Arrêts N° 5 et 6 surtout, dont nous publions l’intégralité, ont permis d’apporter l’éclairage juridique nécessaire au dénouement de la crise notamment l’avant dernier alinéa de l’Arrêt N°006 du 15 mai 2014 libellé en ces termes « Dit que tout refus persistant de la part des présidents des groupes parlementaires de déposer des candidatures aux postes vacants est considéré comme une renonciation temporaire à leur droit d’occuper les postes qui leur reviennent conformément à l’article 89 alinéa 1 de la Constitution ; que par conséquent, les autres membres du Bureau élus doivent assurer le fonctionnement régulier du service public ».

Samedi dernier c’est donc à ce scenario qu’on a assisté. Aidé par les dispositions des Arrêts rendus, le Président de l’Assemblée nationale a pris la résolution de tenir cette fois sans discontinuer la séance d’élection des deux Vice-présidents à savoir le 2ème et le 3ème mais l’Assemblée s’est vite retrouvée au même problème au niveau du groupe ARN auquel, selon l’application de la notion de configuration de l’Assemblée, doit fournir les candidatures à l’occupation de ce poste. Fidèle à la position qu’il a tenue depuis un mois, le Président du groupe parlementaire ARN, qui, selon les termes du Règlement intérieur de l’Assemblée, est habilité à déposer les candidatures, n’a déposé que la seule candidature du député Falké Bacharou, en soutenant qu’il demeure le seul et unique candidat du groupe. La tension est vite montée. Le Président du groupe, tout en reconnaissant et expliquant, qu’à la faveur de l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle disant qu’il peut avoir des candidatures multiples au sein d’un même groupe, il a reçu deux autres candidatures de son groupe à savoir celles des députés Yaou Maman et Mme Assibi Akoté. Mais cependant, il refuse de les déposer parce que, dira-t-il, en vertu des primaires que le groupe ARN a souverainement organisé les deux nouvelles candidatures déposées ont été rejetées par 17 voix contre et 13 pour.

Malgré les protestations du député Yaou Maman qui a expliqué que l’Arrêt de la Cour a bien dit que le groupe parlementaire ne peut pas faire obstacle à toute candidature en son sein, le Président du groupe a maintenu que le député Falké Bacharou demeure le seul unique et légitime candidat désigné et qu’il ne déposera aucune autre candidature. Mais à l’épreuve des urnes, le candidat Falké Bacharou n’a recueilli au 1er comme au second tour que 36 voix favorables et 64 voix contre. Un troisième tour n’étant pas possible faute de candidatures multiples, le Président était obligé de constater et déclarer la 2ème Vice-présidence vacante. On devait passer à l’élection du 3ème , quand le Président du groupe Lumana, qui avait 30 minutes auparavant, déposer la candidature du député Salah Hassan Djermakoye, la retira sine die au nom du groupe, et certainement par solidarité pour le groupe ARN. Là aussi, le Président ne put que constater la vacance du poste.

Enfin sortie de l’impasse juridique, aujourd’hui lundi, sauf nouveau rebondissement, l’Assemblée reprend le cours normal des travaux de sa session des lois qui accuse un mois de retard sur le calendrier. voirs l’arrêt de la Cour Constitutionnelle :

Cour Constitutionnelle : Arrêt n° 005/CC/MC du 14 mai 2014
Cour Constitutionnelle : Arrêt N°006 /CC/MC DU 15 MAI 2014

Mahaman Bako

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