Le mardi 14 mai dernier, le Comité de suivi des opérations d’identification des abonnés utilisateurs de la téléphonie cellulaire a animé un point de presse dans les locaux de l’Autorité de régulation multisectorielle (ARM). A cette occasion, Monsieur Yayé Harouna, membre dudit comité, a présenté le rapport final élaboré par le comité.
On se rappelle que par décret n°2012 - 433 du 04 octobre 2012, le Gouvernement avait demandé aux opérateurs de téléphonie mobile de procéder à l’identification de tous leurs abonnés. En Application de ce texte, les opérateurs de téléphonie mobile disposent de six (06) mois pour procéder à l’identification de l’ensemble de leurs clients sous peine de devoir: mettre en réception les lignes non identifiées dans le délai de trois (03) mois après l’entrée en vigueur du décret; suspendre provisoirement les lignes non identifiées dans le délai de deux (02) mois après leur mise en réception et suspendre définitivement les lignes non identifiées dans le délai d’un mois après leur suspension provisoire.
Pour une mise en oeuvre efficace de ces dispositions, les ministres en charge de l’intérieur et celui de la communication ont conjointement édicté un arrêté qui détermine les modalités d’application du décret susvisé. Cet arrêté, en son article 6 fixe des objectifs au comité. Il s’agit notamment de veiller à la mise en place par les opérateurs d’un dispositif approprié pour l’identification des acheteurs/utilisateurs non identifiés (fiche d’identification, lieu d’identification, information des abonnés et acheteurs, etc.) d’organiser des rencontres d’information et de sensibilisation avec les associations des consommateurs et des leaders d’opinion; d’organiser la cérémonie de lancement officiel d’identification et de dresser un rapport de fin de mission au Ministre en charge de la communication.
Un rapport final qui retrace de façon synthétique les activités menées par le comité, a dressé un état des lieux des opérations d’identification depuis le démarrage des activités du comité, et a relevé les difficultés majeures ayant entravées le processus d’identification. Enfin, il a formulé quelques recommandations à l’endroit du Gouvernement.
Des activités menées par le comité.
Le comité après sa mise en place s’est attelé à remplir convenablement sa mission afin d’atteindre ses objectifs. Ainsi il a approuvé les fiches élaborées par les opérateurs, apprécié les projets de dispositif d’identification pour chaque opérateur; élaboré un plan global de communication; organisé le 05 mars 2013 sous le patronage des Ministres en charge de l’intérieur, de la justice et de celui de la communication le lancement officiel au palais des congrès de Niamey. Il a également procédé à l’organisation des campagnes de sensibilisation et d’information au niveau des huit (08) régions dans la semaine du 17 au 25 mars 2013 avec l’appui des autorités régionales (Gouverneurs, Préfets, Chefs traditionnels) et a approuvé des sketches de sensibilisation en langues nationales et en français En plus de ces activités majeures, le comité a tenu plusieurs rés d’évaluation sur le processus d’identification.
De l’état des lieux de l’opération d’identification.
Commencée timidement avant le 14 février 2013, l’identification des abonnés s’est poursuivie de manière intensive sur toute l’étendue du territoire national Le tableau suivant donne le récapitulatif de l’opération d’identification par opérateur mobile à la date du 12/05/2013, selon leur représentant dûment mandaté. On peut retenir en substance que depuis le début des opérations sur l’ensemble des 5.470.914 abonnés à identifier, 1.607.116 abonnés ont été régulièrement identifiés soit un taux de 29,38%, 623.306 abonnés sont en cours d’identification, soit un taux de 11,39%; et 3.240.492 n’ont pas été touchés par le processus d’identification, soit un taux de 59,23%. Ce résultat quoique paraissant faible, peut être jugé appréciable. En effet, il convient de se rappeler qu’une opération moins exigeante fut menée en 2008-2009, ‘et il a été enregistré moins de 2% d’abonnés réellement, selon un contrôle effectué par l’Autorité de Régulation. C’est dire, autrement que les Nigériens commencent à comprendre l’importance de cette identification.
Des difficultés rencontrées par les différents acteurs.
Les débats autour du processus ont permis au comité de noter qu’actuellement, il est observé une grande affluence au niveau des’ points d’identification et que le résultat obtenu serait plus appréciable si les opérateurs n’avaient fait face à certaines difficultés dont notamment :
la non détention de pièces d’état civil par la majorité de nos concitoyens, particulièrement ceux des zones périurbaines, l’identification par témoignage, prévue pour pallier à la situation d’inexistence de pièces d’état civil, s’est révélée spéculatrice, la réticence encore affichée par certains abonnés à se faire enregistrer malgré la campagne intensive de sensibilisation engagée à leur endroit, le démarrage tardif de la cérémonie officielle de lancement de la campagne d’identification avec un retard de vingt un (21) jours dans le décompte des trois (03) mois dont disposent les opérateurs pour la première phase d’identification, l’escroquerie ou la mauvaise foi de certains agents d’identification recrutés par les opérateurs qui monnayaient l’opération contre de l’argent, le problème de rapatriement en temps réel des données recueillies par les agents en région vers les différentes bases pour traitement et saisie, ce qui retarde la confirmation de l’identification définitive à l’abonné.
Des recommandations.
Au regard donc de toutes ces difficultés, le comité formule quelques recommandations afin de faire aboutir les objectifs du Gouvernement, celui de voir l’ensemble des abonnés identifiés. Au regard de l’affluence des abonnés, encore visible, sur les différents points d’identification, et pour ne pas estomper cet élan; le taux élevé d’abonnés non encore identifiés 59,23% et les conséquences socioéconomiques qui découleraient de leur mise en réception d’appel; •et au regard de toutes les difficultés rencontrées par les parties prenantes dans la mise en oeuvre du décret, le comité de suivi, au cours de sa ré du 13 mai 2013 portant sur le bilan de l’opération d’identification des abonnés de téléphonie mobile, recommande une ultime prolongation du délai imparti du 14 mai 2013, pour la mise en réception des abonnés n’ayant pas été identifiés, de trois(03) mois à compter du 15 mai 2013.
