Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs textes, dont le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances #aNiamey

Politique

Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs textes, dont le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

Publié le lundi 26 mai 2014 | Le Sahel

© Présidence par Housseini GARBA YARI
Réunion mercredi du Conseil des Ministres sous la Présidence de SEM Issoufou Mahamadou

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Conférence de presse des ministres

- 10/4/2014

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Activités gouvernementales 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 23 mai 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le traitement de base des Inspecteurs Généraux en service à l'Inspection Générale d'Etat (IGE).
Le présent projet de décret détermine la rémunération de base allouée aux Inspecteurs Généraux d'Etat de la Présidence de la République. Il est pris en tenant compte de deux aspects essentiels: pour tenir compte de la revalorisation de la rémunération des responsables en référence aux indices attribués aux fonctionnaires régis par le Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, notamment à travers l'adoption de la nouvelle grille de traitement en 2011 ; pour assurer une amélioration substantielle de la rémunération de base de cette catégorie de hauts agents de l'Etat, en raison des exigences réelles de leur fonction et pour les mettre à l'abri de certaines tentations.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le projet de loi a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l'intersession. En effet, le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national pourrait être conduit durant l'intersession à prendre éventuellement des actes relevant du domaine de la loi.
Il s'agit entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et les textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement à l'exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution.
Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° NIR 0130 signé le 11 avril 2014 à Niamey (Niger) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), d'un montant de dix millions (10 000 000) de dollars des Etats-Unis d'Amérique, soit l'équivalent de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA pour le financement du Projet de Villages Durables au Niger.

L'objectif global de ce projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans la zone du projet à savoir la commune de Guéladjo grâce à des interventions communautaires à faibles coûts, durables, conçues pour les besoins spécifiques des populations. Les groupes cibles sont particulièrement constitués des ménages vivant dans cette zone où les indices de pauvreté, d'analphabétisme sont des plus élevés et ceux d'accès aux infrastructures de la santé des plus bas.
Le projet devra aussi permettre aux habitants de cette zone de bénéficier directement des programmes et interventions sectorielles, de la formation et de la consolidation d'au moins 80 groupes d'Entraide (GEA) regroupant 2000 membres chacun, de l'aménagement et de l'exploitation de 5900 ha de terres supplémentaires, de l'amélioration du taux net de scolarité des garçons et des filles, d'accès élargi aux soins prénataux, de l'accouchement assisté, du traitement et de la prévention du VIH et du traitement de la malnutrition infantile.
Conformément à l'article 169 de la constitution du 25 novembre 2010, le présent Accord de prêt ne peut être ratifié qu'à la suite de l'adoption préalable d'une loi d'autorisation par l'Assemblée Nationale.
3.2. Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Prêt concessionnel gouvernemental signé Ie 02 janvier 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK) relatif au financement du Projet de la dorsale nationale de fibre optique du Niger et les services de télécommunications pour un montant de 49.061.608.872 FCFA.
Cet accord de prêt est signé en application de l'Accord-cadre conclu le 14 décembre 2013 entre la République du Niger et la République Populaire de Chine sur la fourniture de prêts gouvernementaux concessionnels par la République Populaire de Chine à la République du Niger.
Sa mise en œuvre permettra au Niger de construire la dorsale nationale de la fibre optique et de développer ses services de télécommunications.
Ces deux projets de lois seront transmis à l'assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE
L'AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi complétant le règlement C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace C.E.D.E.A.O.
La semence joue un rôle stratégique dans le développement de l'agriculture en ce qu'elle constitue, dans la chaîne de production, le premier élément à travers lequel sont valorisés les autres intrants et investissements. Ainsi, son importance dans l'amélioration de la productivité n'est plus à démontrer.
C'est pourquoi, au bout d'un long processus conduit entre 1999 et 2007 par la CEDEAO, l'UEMOA et le CILSS, des instruments juridiques ont été élaborés et des institutions mises en place avec des outils spécifiques, à charge pour les Etats membres de s'en approprier et de veiller à une plus grande harmonisation.
Il s'agit donc pour le Niger, à travers ce projet de loi de compléter le Règlement N°C/REG.4/ 05/2008 de la CEDEAO portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace communautaire.
Cet instrument cadre parfaitement avec les nouvelles orientations de l'initiative 3N (les Nigériens Nourrissent les Nigériens) notamment en son programme opérationnel 2 « modernisation des systèmes de production sous pluies ».
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements à la « Société HIPPO Transport Limited Niger SARLU » pour l'acquisition de cinquante (50) camions (tracteurs + remorques) de transport de marchandises à l'état neuf.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la Société «Hippo Transport Limited Niger ».
La société « Hippo Transport Limited Niger » est une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) avec un capital de 1.500.000 FCFA dont le siège social est à Niamey en République du Niger. Elle a pour objet le transport sous toutes ses formes de personnes, de marchandises, d'hydrocarbures, au moyen de tout véhicule.
L'agrément au Code des Investissements lui permet d'acquérir cinquante (50) camions (tracteurs + remorques) de transport de marchandises à l'état neuf. Elle s'engage à réaliser un investissement global de 7.194.232.083 FCFA et à créer 215 emplois permanents afin de contribuer à la résorption du chômage dans notre pays.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi relative au Trafic illicite de Migrants.
Le trafic illicite des migrants sème la mort et la désolation sur notre sol. Hommes, femmes et enfants périssent déshydratés en tentant de traverser le désert pour des horizons incertains voire illusoires. Le drame des 92 migrants morts, survenu en octobre 2013 dans le désert du Sahara, en est la parfaite illustration pour nous le rappeler.
Mais au-delà de cette tragédie, les victimes sont aussi objet d'un trafic attentatoire aux droits humains les plus élémentaires. Organisés ou pas, les auteurs de ce trafic fonctionnent à l'intérieur de réseaux parfaitement imbriqués qui dépassent les frontières, pour aider à l'entrée irrégulière dans le pays ou à la sortie non moins irrégulière vers les pays de transit ou de destination. Ils se déploient également sur notre territoire pour le transport et l'hébergement des migrants dans des conditions souvent inhumaines et dégradantes.
Ainsi, au regard de la nécessité de combattre cette criminalité, le Niger, après avoir ratifié la convention dite de Palerme contre la criminalité transnationale organisée et ses trois (3) protocoles additionnels, a transposé dans son dispositif juridique national l'ensemble de ces textes conventionnels à l'exclusion, jusqu'ici, du protocole concernant « le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ».
L'adoption de ce projet de loi consacre désormais la transposition de ce protocole dans l'ordonnancement juridique de notre pays pour rendre plus efficace la lutte contre le trafic illicite de migrants avec des textes adaptés aux réalités nationales.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d'utilité publique les terres se trouvant dans l'emprise du champ de captage de l'Adduction d'Eau Potable (AEP) de la Commune Urbaine de Diffa.
Dans le cadre de l'approvisionnement en eau potable de la ville de Diffa, une bonne volonté a réalisé un forage. Pour la mise en exploitation de ce forage, la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) a besoin d'un terrain d'une superficie de 400 m2. Après avoir tenté en vain de régler à l'amiable avec les propriétaires terriens les questions d'indemnisation, la SPEN a soumis la question au Ministère de Tutelle.
Le présent projet de décret est pris en vue de déclarer d'utilité publique les terres se trouvant dans l'emprise du champ de captage de l'adduction d'eau potable de la ville de Diffa et de procéder au dédommagement des propriétaires terriens conformément à la réglementation en vigueur.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant profil des carrières des Officiers des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet d'instituer un profil de carrière des Officiers des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale. En effet, ce profil est une projection du déroulement de la carrière selon des critères objectifs. Il permettra de fournir aux autorités politiques et militaires un important outil pour une meilleure gestion des ressources humaines et aux Forces Armées Nigériennes et à la Gendarmerie Nationale de répondre aux exigences d'une armée moderne.
Aussi, l'adoption de ce profil mettra la compétence au cœur de la carrière en concédant une meilleure adéquation entre l'emploi, les diplômes, l'expérience et le grade au sein des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale.
IX. AU TITRE DES MINISTERES DE LA
JUSTICE ET DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés à certains membres de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes et aux Secrétaires Généraux desdites Cours et de la Cour Constitutionnelle.

X. AU TITRE DES MINISTERES DE LA JUSTICE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au personnel du cadre des services judiciaires, aux personnels administratifs et techniques de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et aux membres des Cabinets des Présidents desdites Institutions.
Les lois organiques n° 2012-08 du 26 mars 2012, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, n° 2012-35 du 19 juin 2012 déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et la procédure suivie devant elle,
n° 2013-02 du 23 janvier 2013 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d'Etat et
n° 2013-03 du 23 janvier 2013 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de Cassation ont prévu chacune, que le traitement, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés à certains membres de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes ainsi que ceux accordés aux Secrétaires Généraux desdites Cours et de la Cour Constitutionnelle.
Il en est de même du traitement, des primes, des indemnités et des autres avantages accordés aux personnels du cadre des services judiciaires, aux personnels administratifs et techniques de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes ainsi qu'aux membres des cabinets des Présidents desdites Institutions.
Ces deux projets de décrets sont pris pour satisfaire à cette exigence.
XI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-503/PRN/MFP/RA du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Le décret n° 2013-503/PRN/MFP/RA du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a été pris pour permettre au Ministère de mener à bien ses missions. Cependant, il a été constaté que les dispositions de l'article 16 de ce décret sont insuffisantes au regard de la configuration actuelle dudit Ministère.
Le présent projet de décret intervient pour modifier et compléter l'article 16 dudit décret en créant des Directions Régionales de la fonction publique et de la réforme administrative afin d'approcher et d'accroitre la qualité et l'accessibilité des services publics offerts aux citoyens par l'Etat.
XII. AU TITRE DES MINISTERES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant le traitement de base alloué aux membres des Cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d'Etat et du Secrétaire Général du Gouvernement.
En novembre 2012, plusieurs décrets déterminant notamment les traitements de base et autres avantages alloués à certains responsables et agents de l'Etat dont les membres des Cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d'Etat et du Secrétaire Général du Gouvernement ont été pris.
A la mise en œuvre de ces décrets, certaines de leurs dispositions se sont avérées inapplicables notamment pour la détermination du salaire de base. Ainsi, le présent projet de décret est pris pour corriger les insuffisances relevées dans la réglementation actuellement en vigueur.
XIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LAPOPULATION DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans L'Administration de l'Etat.
Le présent projet de loi a pour objet la modification de la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration publique de l'Etat en vue d'accroître la représentation des femmes aux instances étatiques. En effet, après une décennie de mise en œuvre de cette loi, il est apparu que la représentation des femmes n'est pas satisfaisante dans les instances concernées.
Aussi, le présent projet de loi vise donc à rehausser le niveau de représentativité des femmes. Désormais, le quota sera de 15% dans les fonctions électives au lieu de 10% et le taux reste de 25% dans les nominations au Gouvernement et aux emplois supérieurs de l'Etat.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
XIV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).
L'Afrique est un continent affecté par le processus et les effets de la désertification. L'effritement perpétuel des moyens d'existence des populations du fait de la pression grandissante exercée sur les ressources naturelles (terres, eau, végétation, etc.) a été de tout temps une préoccupation des plus hautes autorités politiques des Etats Africains en général, et des pays sahéliens en particulier.
Ainsi, pour faire face à cette situation, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays du Sahel ont décidé de mutualiser leurs efforts pour conduire des actions concertées et coordonnées au tour du projet panafricain «Initiative Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara » dont le véritable défi consiste à lutter contre l'avancée du désert et créer les conditions de rétablissement des bases de Ia sécurité alimentaire et énergétique et du maintien de la diversité biologique avec la participation active de tous les acteurs concernés.
L'initiative « Grande Muraille Verte » est un programme de développement intégré et multisectoriel des zones du Sahara et de Sahel comprises entre les isohyètes 100 et 400 mm, allant de Dakar à Djibouti. Elle intègre divers mécanismes de développements humains, tels que le développement durable, le développement propre et la lutte contre la pauvreté.
Compte tenu de l'envergure géographique de cette initiative, une Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte a été installée le 17 Juin 2010 à N'Djamena (Tchad) lors du premier sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Initiative Grande Muraille verte.
Cette initiative est perçue au Niger comme une opportunité de relance de développement durable des communes concernées, axées sur la mise en œuvre des plans de développement communaux (PDC) comme par ailleurs promu par l'initiative 3N « Les Nigériens Nourrissent le Nigériens ». En application de la loi n° 2012-016 du 17 avril 2012, le présent projet de loi est pris pour créer l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) et fixer ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
XV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
15.1. Projet de décret déclarant d'utilité publique la route RN1E/PK 386- (Ruwawiri (Nigeria).
15.2. Projet de décret déclarant d'utilité publique la route Galmi/RNl- E/PK 469 (Niger) Rafindouma).
15.3. Projet de décret déclarant d'utilité publique la route RN1E/PK 588 (Niger)-Souloulou-Frontière du Nigeria.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique et Social (PDES), il est prévu les travaux de construction des routes reliant la Route Nationale n° 1 (RN1E) à la frontière avec la République Fédérale du Nigeria par les autorités de l'Etat de Sokoto. Il s'agit des tronçons des routes suivants : la route RN1E/PK 3 86 (Niger) - Ruwawiri (Nigeria) ; la route RN1 E/PK 469 (Niger) - Rafindoma (Nigeria) ; la route RN1E/PK 588 (Niger) - Souloulou - Frontière Nigeria.
La réalisation de ces routes facilitera les échanges entre le Niger et le Nigeria en général et l'Etat de Sokoto en particulier. Ainsi, elles favoriseront : l'intégration socio-économique des peuples ; la création d'emplois ; la réduction des coûts et du temps de transport ; la réduction des coûts des marchandises ; le désenclavement de la sous-région.
Dans le cadre de ces travaux, des démolitions d'immeubles bâtis sont prévues dans les traversées de certaines agglomérations en vue de dégager l'emprise de la route et de respecter les normes de construction.
L'utilisation des matériaux de terrassement tels que la latérite sera nécessaire aux travaux. Aussi des sites d'extraction seront identifiés et au besoin expropriés dans le cadre de ce projet.

XVI. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux Présidents, aux Vice-présidents, aux Rapporteurs des commissions permanentes et aux autres membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
Le présent décret fixe les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux Présidents, aux Vice-présidents, aux Rapporteurs des commissions permanentes et aux autres membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
XVII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
• Monsieur AMADOU BOUSSI ALI, inspecteur principal des impôts, est nommé directeur de la banque des données juridiques au Secrétariat Général du Gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Monsieur IBRAHIM BALLA SOULEY, inspecteur du travail, spécialiste en travail des enfants, Mle 54813/M, est nommé Secrétaire général du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
Monsieur HAMADOU SIDDO, inspecteur du travail, Mle 54811, est nommé conseiller technique du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
Monsieur SIDIKOU BABA BIRMAHAMANE, sociologue, expert en gestion des projets et spécialiste en communication, Mle 82847/H, est nommé directeur des archives, de l'information et des relations publiques.
l Madame RACKIA AMADOU GANDAH, inspectrice principale du trésor, Mle 112950/V, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur ELHADJI AMADOU SOULEY, ingénieur technologue, estnommé conseiller technique du ministre des postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur BOUBE IBRAHIMA, ingénieur du génie rural, 4e"e échelon, de classe exceptionnelle, Mle 54491, est nommé conseiller technique du ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement en matière d'hydraulique urbaine et semi-urbaine.
Monsieur KOURE JACKOU Abouhamit, ingénieur général des travaux publics et mines, de classe exceptionnelle, 2ène échelon, Mle 53940/L, est nommé directeur du bureau de régulation de l'hydraulique urbaine et semi-urbaine au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
Monsieur RABIOU CHAÏBOU, professeur d'enseignement secondaire, Mle 53482/A, est nommé conseiller technique de la ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
Madame TAWAYE AÏCHETA INDI KORE, Mle 60393/R, est nommée, inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
Monsieur MAMANE HAROU, professeur d'enseignement secondaire, Mle 62002/Z, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
Monsieur BELCO AMADOU, Mle 60122/R, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
Madame DJIBO IDANI ZEINABOU, Mle 60105/P, est nommée directrice du suivi et de l'évaluation à la direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Monsieur MOUMOUNI AMADOU, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 34329, est nommé secrétaire général adjoint au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Monsieur DANTONKA AROUNA, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 45314, est nommé Directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur AMBOUTA ALTINE ARI, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 50890, est nommé conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur ABDOULAYE MOHAMADOU, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 59061, est nommé conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
Madame FATOUMATA BARKIRE HALIDOU, professeur d'éducation physique et sportive, Mle 67491, est nommée conseillère technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur DJIBRILLA BOUKARI, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 67648, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur YAHAYA MAMANE, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 44229, est nommé conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur ABDOU DJIBRILLA, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 45315 est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Madame MAGAGI SALAMATOU IDE, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 54223, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur SOUMANA BOUREIMA, professeur d'éducation physique et sportive, Mle 27082, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur ABDOU NIANDOU, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 58343, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur SALISSOU RABO OUBANDAWAKI, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 67495, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
l Monsieur YAZI OUMAROU, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 50072, est nommé directeur général de la jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur ABDOULBAKI ABDOUL RACHID, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 67498, est nommé directeur général des sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur AMADOU ABDOU DIORI, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 44135, est nommé directeur du mouvement associatif et de la promotion du volontariat des jeunes au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur AMOS ISAAC, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 44137, est nommé directeur de l'éducation permanente au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Madame SEKOU OUAGANI DIJE, directeur administratif, Mle 63636, est nommée directrice de la protection des jeunes au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur ASSOUMANE DANLADI, professeur de jeunesse, Mle 58903, est nommé directeur de la promotion de l'insertion socio-économique des jeunes au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Madame GOUKOYE KARIMOU AICHATOU, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 50303, est nommée directrice du sport de haut niveau au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur FOUGOU KARAM GREMAH, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 38668, est nommé directeur du Sport pour Tous au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur TCHIWAKE ADAMOU, médecin. Mle 70231, est nommé directeur de la médecine du sport au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur KEITA MAHAMADOU, inspecteur principal de trésor, Mle 51061, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur IDI TANKO, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 79190, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Madame LY AMINA ABOUBACAR, inspectrice de jeunesse et sports, Mle 64120, est nommée directrice des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur MATO SANOUSSI, ingénieur statisticien, Mle 71261, est nommé directeur des statistiques au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur AYOUBA SIRFI, directeur administratif. Mle 51733, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur HASSANE SOULEY, inspecteur de la jeunesse et sports, Mle 38667, est nommé directeur des infrastructures socio-éducatives et sportives au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur AMADOU TABSIROU LY, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 63691, est nommé directeur général du stade général Seyni Kountché au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur MOUSSA IDE, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 38586, est nommé directeur général de l'institut national de la jeunesse, des sports et de la culture au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
• Monsieur AMOUSSA SAKARIAOU, ingénieur général des travaux publics, Mle 43105/F, est nommé secrétaire général du Ministère de l'Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Monsieur HASSANE DJIBO, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53965/W, de lère classe, 3ènc échelon, est nommé inspecteur des services chargé du suivi des aspects concernant la gestion durable des terres et des eaux, de la salubrité urbaine et du cadre de vie au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur Elh. SAADOU MAMANE, ingénieur des eaux et forêt, Mle 55273/H, de classe exceptionnelle, 4ème échelon, est nommé inspecteur des services chargé du suivi des aspects relatifs à la pêche, à l'aquaculture à la faune au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur BILA MAÏNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 58203/U, de classe exceptionnelle, 3ène échelon, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur ALI HAROUNA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62986/K, de classe exceptionnelle, 2ène échelon, est nommé directeur de la pêche et de l'aquaculture (DPA) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur ADAMOU IBRO, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, de classe principale, 2ème échelon, est nommé directeur des aménagements forestiers, du reboisement et de la restauration des terres (DAF/R/RT) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Madame ISSA MARIAMA ALI OMAR, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63507/K, de lère classe, 3ème échelon, est nommée directrice de la faune, de la chasse et des aires protégées (DFC/AP) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur SEYDOU MOUSSA ALI, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71176/G, de 1ère classe, 3ème échelon, est nommé directeur de l'environnement et de la prévention des risques (DE/PR) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Madame BOUKAR KOURA YAGANA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 7847/U, de 2ème classe, 2ème échelon, est nommée directrice de la salubrité urbaine et des aménagements paysagers (DSU/AP) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur DJIBRILLOU IDRISSA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63111/N, de 2ène classe, 2ène échelon, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques (DAID/RP) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur ALGOUMARET CHAÏBOU, directeur administratif, Mle 40075/R, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public (DMP/DSP) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur YACOUBA IDI, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63814/X, de classe principale, 1èr échelon, est nommé directeur du bureau d'évaluation environnementale et des études d'impact (BEEEI) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur WATA ISSOUFOU, Ingénieur des eaux et forêts, Mle 22220/R, de classe exceptionnelle, 4eme échelon, est nommé directeur du centre national de surveillance écologique et environnementale (CNSEE) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Monsieur MAMAN ADA, ingénieur des eaux et forêts, Mle 45626/A, de 1ère classe, 2ème échelon, est nommé directeur du centre national de semences forestières (CNSF) au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Monsieur ZAKAOUANOU ATTAOULAHI, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 55233/Z, est nommé directeur des transports routiers au Ministère des Transports.
Monsieur HAMANI IBRAHIM, directeur administratif, Mle 112117/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public (DMP/DSP) au Ministère des Transports.
Monsieur DAOUDA MOUSSA, directeur administratif, Mle 46230/M, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux au Ministère des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
Monsieur KARIDIO ZATAOU KATO, directeur administratif, Mle 51257/N, est nommé directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (DGT) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur KADRI ABOUBACAR ATTAWEL, directeur administratif, Mle 68522/C, est nommé directeur général de l'artisanat au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur MAHAMA GOUMAT ASSAH, directeur administratif, Mle 60341/C, est nommé directeur de l'aménagement et des investissements touristiques et hôteliers (DAI/TH) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Mademoiselle SALEY MOUSSA AÏCHA, directeur administratif, Mle 112065/L, est nommée directrice du développement du tourisme intérieur et des circuits intégrés (DDTI/CI) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Madame ISSOUFOU MARIAMA, cadre supérieur du tourisme, Mle 46976/A, est nommée directrice de la réglementation, de l'encadrement, du tourisme et de l'hôtellerie (DRETH) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur ISSAKA GAMATCHE, directeur administratif, Mle 53756/L, est nommé directeur de l'encadrement et du développement associatif des artisans (DEDA) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur AHAMADOU MALLAM ALI, directeur administratif, 57093/W, est nommé directeur de la promotion et de la commercialisation des produits de l'artisanat (DP/CPA) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Madame MOUSSA DIZE KIMBA, inspectrice centrale du trésor, Mle 53933/M, est nommée directrice des infrastructures et du financement de l'Artisanat (DI/FA) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur MOHAMET ABDOURAHAMANE, ingénieur des travaux statistiques, Mle 47916/V, est nommé directeur des statistiques (DS) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Madame DAOURA AÏSSA AMADOU, directeur administratif, Mle 82848/J, est nommée directrice des études et de la programmation (DEP) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur JEAN BINO, chef de division d'administration générale, Mle 55682/B, est nommé directeur des ressources financières et du matériel (DRFM) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur MALAM MOUSSA BARWAMA, juriste, Mle 85339/M, est nommé directeur de la législation au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur DIIBO ABDOU SEYNI, directeur administratif, Mle 112065/N, est nommé directeur du marketing (DM) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur OUMAROU ARZIKA, chef de division d'administration générale, Mle 63093/S, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques (DAID/RP) au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
Monsieur KHALID MARAFA TOURE, inspecteur principal du trésor, Mle 30231/U, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
• Madame BILAN ZONGO, chargée d'enseignement, Mle 53490/A, est nommée directrice des ressources humaines au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
AU TITRE DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DE LA POPULATION. DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Il est mis fin aux fonctions de membre, vice-président de la commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes et de directeur de la législation au Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant exercées par Monsieur BOUBACAR
AMADOU HASSANE, juriste, Mle 79167/A.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
• Monsieur SOULEYMANE ISSOUFOU ASSOUMANE, est nommé directeur de Cabinet du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
XVIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu les communications suivantes :
Une communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture sur la passation des marchés relatifs à l'achat dessemences améliorées de mil, sorgho et niébé et du matériel roulant dans le cadre de la campagne pluviale 2014.
-une communication du Ministre des Transports relative à un marché de construction partielle de 7500 mètres linéaires de murs de clôture de l'aéroport de Maradi.
une communication du ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à un marché pour la fourniture, l'installation de 297 pompes à Motricité Humaine et la construction d'aménagements de surface dans les régions de Tillabéri et de Dosso.

-Deux (2) communications du ministre de l'Elevage : la première communication porte sur un marché relatif à l'acquisition de 10 000 tonnes d'aliments pour bétail ;
la deuxième communication porte sur un marché relatif à l'acquisition de 4600 tonnes complémentaires d'aliments pour bétail ;
Ces cinq (5) communications sont faites à titre d'information conformément
aux dispositions de l'arrêté n° 0037/CAB/ PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que « tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
-Une communication du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur les grandes préoccupations relevées lors de la Conférence des Cadres de l'Administration Territoriale édition (2014), qui s'est tenue à Maradi du 12 au 15 mai 2014.
Aux termes de cette communication, il ressort un certain nombre de préoccupations générales et spécifiques constituant autant de hiatus à la bonne gouvernance. Pour y faire face, un certain nombre de recommandations pertinentes ont été faites.
Dans l'optique de donner une suite à ces recommandations, le Conseil des Ministres a décidé : de la prise en charge desdites recommandations par le Premier Ministre qui les traduira en directives pour chaque ministère concerné.
Relativement à la question du foncier rural (agraire et pastoral) et à celle de l'hydraulique pastorale qui sont apparues comme des préoccupations massives des participants à la Conférence, le Conseil des Ministres relève la non application des textes existants pour gérer ces questions, toute chose qui crée des situations génératrices de tensions entre les populations. C'est pourquoi il a été décidé que le Premier Ministre crée, dans les meilleurs délais, le cadre et les conditions d'une application rigoureuse de ces textes par tous les acteurs, en commençant par les autorités administratives dans un premier temps, et engage des réflexions en vue de réformes au cas où cela s'avérerait nécessaire dans un deuxième temps.
-Une communication conjointe du ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique et du ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions relative à la mise en œuvre de la Stratégie de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Genève de 2006 relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre qui fixe la fin de la diffusion de la télévision analogique au 17 juin 2015 le Gouvernement du Niger a, aux termes du décret n° 2013-157/PRN/MC/NTI du 12 avril 2013, approuvé le document de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Niger.
Pour la mise en œuvre de cette stratégie, un dispositif institutionnel de pilotage a été mis en place et est composé du Comité Interministériel pour le Numérique et du Comité Technique National. A moins de quatorze (14) mois de la date d'échéance prévue pour le 17 juin 2015, le défi qui se pose pour la mise en œuvre de cette stratégie est celui du financement du coût de la transition estimé à 29 milliards 827 millions de FCFA.
Au niveau communautaire, la stratégie de mobilisation des ressources, la feuille de route et le règlement relatif aux normes de compression et de diffusion, approuvés par la réunion des Ministres sectoriels et adoptés par le Conseil des Ministres statutaires le 27 mars 2014 à Yamoussoukro a retenu que chaque Etat membre soumette sa demande de prêt auprès de la BOAD et de la BIDC.

Cependant, au regard de la spécificité et de l'urgence de la question particulièrement les délais de conception et de planification du réseau, d'acquisition et de déploiement des équipements et matériels relatifs au passage à la télévision numérique, les procédures de la BOAD pour le financement de ce projet ne permettront pas de s'inscrire dans le respect de la date d'échéance d'extinction de la diffusion analogique fixée au 17 juin 2015. Au vu de ce qui précède, les deux ministres demandent au Gouvernement l'autorisation de préfinancer ce projet sur le Fonds d'Investissement pour le développement, et cet accord de principe a été accepté et doublé d'autres possibilités de financement à discuter avec des partenaires déjà pressentis.
-Une communication du ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique relative à la candidature de notre compatriote M. Abdoulkarim Soumaila, Ingénieur des Télécommunications, pour le renouvellement de son mandat au poste de Secrétaire Général de l'Union Africaine des Télécommunications ; élection prévue à la prochaine Conférence de Plénipotentiaires qui aura lieu du 9 au 11 juillet 2014 à Harare (Zimbabwe). Le Conseil des Ministres marque son soutien à cette candidature de notre compatriote.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep

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