Assemblée nationale : Adoption des projets de lois relatifs au financement de la CAFER, la création de 6 Ecoles normales et, à la redéfinition de la mission de l’ONAHA #aNiamey

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Assemblée nationale : Adoption des projets de lois relatifs au financement de la CAFER, la création de 6 Ecoles normales et, à la redéfinition de la mission de l’ONAHA

Publié le lundi 26 mai 2014 | Le Sahel

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Le président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Poursuivant les travaux de la 2ème session ordinaire dite session des lois, au titre de l'année 2014, les députés nationaux ont examiné et adopté, vendredi dernier, plusieurs projets de lois.
Le premier projet de loi fixe les conditions complémentaires de financement de la Caisse autonome de l'entretien routier de la Caisse autonome de financement de l'entretien routier (CAFER). La CAFER dont l'importance vitale pour le Niger n'est plus à démontrer, a cependant besoin d'assez de ressources et régulièrement pour mieux accomplir sa mission. C'est cette préoccupation qui a motivé le gouvernement a initié le « Projet de loi fixant les conditions complémentaires de financement de la Caisse autonome de l'entretien routier (CAFER) ». En quelque sorte ce projet de loi vient combler un vide. Car auparavant l'essentiel des ressources de la CAFER, au regard de la loi N°2005-22 du 28 juin 2005, provenaient de la fiscalité sur les produits pétroliers importés (super carburant, essence, et gasoil) à raison du prélèvement de 30 FCFA par litre. Mais cette disposition législative est devenue presque caduque du fait que le Niger est aujourd'hui producteur du pétrole et non plus importateur. C'est pour rectifier les choses que l'article 2 de ce projet de loi dispose que « à compter du 1er juillet 2014, il est reversé à la CAFER, à titre de redevance d'usage routier sur les produits pétroliers, 20 FCFA par litre de carburant. Ce montant est prélevé sur la fiscalité des produits pétroliers (super sans plomb et gasoil) importés ou produits localement, destinés à la consommation intérieure ».

Avant le vote du texte un débat général s'est engagé avec une question préjudicielle venant d'un député de l'opposition tendant au renvoi de ce texte estimant que la forme juridique de ce projet ne doit pas être celle-là mais dans un collectif budgétaire comme mesure fiscale nouvelle. Mais à l'argumentation et à la mise aux voix la question préjudicielle a été rejetée et du reste le ministre des finances, M. Gilles Baillet, durant le débat, a expliqué qu'à travers ce projet il ne s'agit point de création de recettes ou dépenses nouvelles, car la taxe sur laquelle est assise cette redevance d'usage routier à savoir la TIPP existe déjà dans la loi des Finances en vigueur. Mais vue l'urgence à régler la question du financement de la CAFER, il s'agit à travers ce projet de loi de créer dès maintenant un cadre juridique qui aura résolu le problème et qui ne fera que transférer la solution au prochain collectif budgétaire que le gouvernement soumettra à l'Assemblée nationale avant le 1er juillet 2014 date de mise en vigueur du présent projet de loi. Aux termes du débat et des explications du ministre des Finances, le texte a été voté par 66 voix pour, 0 voix contre et 6 abstention.
Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant création de six (6) Ecoles normales à Agadez, Diffa, Magaria, Tessaoua, Dogon Doutchi et Niamey. Les Ecoles normales sont des établissements de formation des enseignants des écoles primaires et du préscolaire. Il ressort des exposés des motifs à l'appui de ce projet de loi que « l'effectif des élèves inscrits dans les Ecoles de Base1 a considérablement progressé de 2001-2002 à 2011-2012. A cet égard, augmenter les Ecoles normales devient un besoin impérieux de l'Etat afin de disposer d'enseignants en nombre suffisant et ayant une formation apte à relever le niveau des apprenants ». Les Écoles Normales ainsi créées sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. Elles sont régies par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux Établissements publics à caractère administratif (EPA) ». Ce Projet de loi a été adopté par 70 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstention. Le dernier texte discuté et adopté par les députés est le Projet de loi de ratification de l'Ordonnance 2004-01 du 3 janvier 2014 qui elle-même modifie et complète l'Ordonnance n°78-39 du 28 décembre 1978 portant création de l'Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA).
Cette Ordonnance a été adoptée par le Gouvernement pour redéfinir les missions de l'ONAHA, important instrument nécessaire pour le développement économique du pays. En effet avec la libéralisation de l'économie intervenue dans notre pays, il était devenu nécessaire de modifier cette ordonnance pour permettre à l'ONAHA de s'adapter aux nouveaux contextes qui imposent notamment un partenariat étroit avec l'Etat et les autres acteurs du secteur agricole. Le texte a été adopté par 67 voix pour ; 0 contre et 0 abstention.

Mahaman Bako

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