Assemblée nationale : les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de la Convention de prêt Eximbank d’un milliard de dollars US destiné à la réalisation de plusieurs complexes industriels #aNiamey

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Assemblée nationale : les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de la Convention de prêt Eximbank d’un milliard de dollars US destiné à la réalisation de plusieurs complexes industriels

Publié le jeudi 29 mai 2014 | Le Sahel

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les députés ont examiné et adopté, aujourd'hui , plusieurs projets de lois à caractères économiques et financiers dont le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Cadre de crédit EXIMNIG001 signée le 30 septembre 2013 à Beijing (République Populaire de Chine) entre la République du Niger et la Banque Export-Import de Chine (EXIM-BANK) d'un montant d'un milliard (1 000 000 000) de dollars US, soit l'équivalent de quatre cent quatre-vingt milliards (480 000 000 000) de francs CFA relative au financement de divers Projets au Niger.

Selon l'exposé des motifs à l'appui de ce projet de loi, « ce projet, qui entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution est destiné à encadrer le financement de plusieurs projets de construction, de projets industriels, agricoles ou d'ingénierie. Selon le mécanisme retenu par l'Accord-cadre : le projet fait l'objet d'une sélection par le Gouvernement de la République du Niger, il est approuvé par les deux (02) parties ;

pour la réalisation du projet, un prestataire de services ou un fournisseur de biens chinois offre son expertise et ses compétences technologiques et techniques ; par la suite, le Gouvernement de la République du Niger présente à la Banque Export-Import de Chine (CEXIM) une demande spécifique de crédit pour financer le projet. C'est seulement après l'acceptation de cette demande par CEXIM qu'intervient la signature d'une convention de crédit.

Chaque Projet est financé à hauteur de 90%, le reste du financement demeure à la charge de la République du Niger. Dans l'exposé des motifs il est indiqué que la Convention-cadre permettra de financer tout ou partie de projets structurants tels que le Projet de la boucle ferroviaire, le projet de construction de la cimenterie de Kao, un complexe sucrier à Dosso, le projet de charbon de Sakadalma, le projet d'aménagement de la corniche de Niamey etc.

Quant aux conditions du prêt elles sont les suivantes : durée du prêt : 25 ans ; délai de grâce avant le début du payement : 8 ans, taux d'intérêt : 2% ; remboursement basé sur les recettes pétrolières du Niger dans le cadre du permis d'Agadem ; Commission de gestion : au plus tard, trente jours suivant la date de notification d'entrée en vigueur d'un crédit particulier, la République du Niger paie à la CEXIM une commission de gestion de 0,25% calculé sur l'engagement particulier de ce crédit ; Commission de non-utilisation : la République du Niger paiera à la CEXIM, une commission de 0,25% par an, calculé sur la partie non utilisée journalière du crédit. Comme il fallait s'y attendre le débat général a fait rage sur le clivage Opposition/Majorité par rapport à l'adoption de ce Projet de loi.

Les députés de l'Opposition ont, dès le début de l'examen du texte, ouvert les hostilités en assenant une volée de questions préjudicielles tendant au renvoi en Commission ou a l'ajournement du texte. Mais à l'épreuve des débats et à la mise aux voix toutes les questions préjudicielles soulevées par l'opposition sont tombées. Il reste le débat de fond.

Là les députés de l'Opposition ont fortement critiqué le texte en estimant qu'il manque de transparence dans les procédures de négociation du prêt comme dans le volume et les conditionnalités de l'emprunt.

En contre-attaquant, les députés de la Majorité ont balayé toutes ces allégations en répliquant d'abord que la présence de ce Projet de loi objet du prêt d'1 million de dollar à l'hémicycle est un cinglant démenti à l'opposition politique qui s'est répandue dans les medias pendant près d'un an a faire croire aux Nigériens que le Gouvernement a pris 2 milliards d'emprunt aux Chinois sans en référer à l'Assemblée nationale.

Les députés de la Majorité ont ensuite estimé à leur tour que non seulement ce mensonge tombe puisque le montant du prêt n'est pas de 2 milliards mais d'1 milliard de dollars, mais aussi qu'il va bel et bien permettre de financer des projets d'investissements comme la grande cimenterie de Kaou, le projet d'alimentation d'eau de Zinder, la centrale électrique à charbon de Salkadamna, la création d'une usine de sucre à Dosso dont l'intérêt est indiscutable au profit des générations présentes et futures.

Quant au ministre d'Etat, ministre du Plan, de l'Aménagement du territoire et du développement communautaire, M. Amadou Boubacar Cissé, il s'est, pendant ses multiples interventions au débat, chargé des autres explications techniques à la compréhension de l'emprunt, notamment les conditionnalités, les enjeux et les avantages pour le Niger ainsi que le rapport de l'emprunt aux lois en vigueur comme la loi de Finances ou le Programme de développement économique et social (PDES). A la mise aux voix le projet a été adopté par 69 voix favorables, 18 voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako

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