A peine les autorités de la 7ème République installées que l’opposition ARN de l’époque parlait de façon obsessionnelle de violation de la Constitution. A l’occasion des 100 premiers jours du Président Issoufou Mahamadou à la tête de l’Etat, dressant le bilan de sa gouvernance, l’ARN a déjà inventé ‘’de multiples violations de la Constitution par le Chef de l’Etat’’. Comme une rengaine, à chaque sortie médiatique, l’opposition reviendra sur cette question qui a été le péché fatale du régime de la 5ème République et la 6ème éphémère République de Mamadou Tandja. ‘’Le Président de la République a violé plus de 60 fois la Constitution’’ aimait à claironner dans ses déclarations évasives, sans aucun fondement, l’opposition ARN puis ARDR depuis l’installation des autorités de la 7ème République.
Le dessein poursuivi par l’opposition étant visiblement d’amener l’opinion publique nationale à croire que les plus hautes autorités de notre pays ne respectent pas leur serment. Ce dessein, l’opposition l’a nourri et a concocté un schéma visant à atteindre le Président de la République. Mais mal leur en pris.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 22 mai 2014 sonne comme un désaveu face à l’argutie juridique concoctée par l’opposition à travers ses députés pour s’entendre dire que le Président de la République a violé son serment.
Malgré l’échec de la mise en cohabitation du Président de la République Issoufou Mahamadou, l’opposition nigérienne regroupée au sein de l’ARDR a toujours continué à caresser le rêve de fragiliser le régime de la 7ème République et surtout le Chef de l’Etat. Depuis cet échec, l’opposition ARDR à la faveur de la crise entre la majorité et l’opposition au parlement, a changé de fusil d’épaule. Principale cible, le Président de la République Issoufou
Mahamadou.
Fort d’une lecture étriquée de la Constitution dont seule l’opposition nigérienne a le secret, des Députés de l’opposition ont cru tenir le bon bout. Sur la base d’affirmations gratuites, de mensonges grotesques et de racolage juridique, dix sept (17) Députés de l’opposition vont s’adresser à la Cour constitutionnelle. Objectif se faire entendre ‘’dire et juger que le Président de la République a violé le préambule et les articles 4, 8, 10, 11, 12, 46, 50, 52, 62, 69, 117, 142, 148, 149, 150, 151 et 169 de la constitution ; dire et juger que le Président de la République et coupable de parjure et dire et juger que le Président de la République a violé son serment et qu’il peut être mis en accusation pour haute trahison par l’Assemblée Nationale et jugé par la Haute Cour de Justice.
La Cour Constitutionnelle a tranché. Dans son arrêt N°007/CC/MC du 22 mai 2014, la plus haute juridiction, «-Dit que le Président de la République n’a pas violé son serment, le préambule et les articles 4, 8, 10, 11, 12, 30, 46, 50, 62, 69, 116, 117, 142,
148, 149, 150, 151 et 169 de la Constitution ;
-Dit qu’au regard de l’article 142 de la Constitution, la responsabilité que peut encourir le Président de la République du fait des actes qu’il accomplit dans l’exercice de son mandat ne peut être mise en jeu que dans les cas déterminés par l’alinéa 2 de l’article 142 de la Constitution et suivant la procédure définie par la Constitution et la loi n°2011-41 du 14 décembre 2011 fixant les règles de fonctionnement ainsi que la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice ; qu’il revient à la Cour constitutionnelle de constater seulement la déchéance de ses fonctions lorsque le Président de la République est reconnu coupable de haute trahison par la Haute Cour de Justice, conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article 142 de la Constitution.
»
Les termes de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle ne souffrent d’aucune ambigüité. Le mensonge distillé à dessein par l’opposition, depuis pratiquement trois ans, vient de tomber. Aucune violation de la Constitution, pas de violation de serment et donc pas parjure, comme l’aurait voulu l’opposition. Le débat est clos à ce sujet, du moins si l’opposition nigérienne se voulait responsable et crédible. Mais obnubilé par son dessein sombre de discréditer le Président de la République, on ne serait pas surpris de les voir encore, toute honte bue, revenir à travers leurs déclarations sur la violation de la Constitution par le Président de la République.
