Séance plénière de vendredi dernier : les députés ont adopté le Rapport d’exécution du Budget de l’Assemblée nationale exercice 2013 et ont donné habilitation au Gouvernement à prendre des ordonnances dans l’intercession #aNiamey

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Séance plénière de vendredi dernier : les députés ont adopté le Rapport d’exécution du Budget de l’Assemblée nationale exercice 2013 et ont donné habilitation au Gouvernement à prendre des ordonnances dans l’intercession

Publié le lundi 2 juin 2014 | Le Sahel

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Au cours des travaux en plénière de vendredi dernier, les députés ont consacré la plénière à l'examen et l'adoption du Rapport annuel de l'exécution du Budget de l'Assemblée nationale exercice 2013 présenté par la Commission des Finances qui est l'instance chargée du suivi et de l'exécution du Budget de l'Institution.

Le Rapport de la Commission note que «A la clôture de l'exercice 2013, sur un budget total de 12 milliards 889 millions 100 milles 621 FCFA, des dépenses d'un montant de 11 milliards 880 millions 577 milles 175 FCFA ont été réalisées soit un taux d'exécution de 92,2% contre un taux de 97% en 2012 ;

d'où un disponible de 1 milliard 008 millions 523 milles 446 FCFA qui fera l'objet d'un report au titre du budget 2014 ». Après examen et débat le Rapport annuel de l'exécution du budget 2013 de l'Assemblée nationale a été adopté par 60 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l'intercession. Ainsi d'après le texte adopté, l'Assemblée nationale a donné habilitation au Gouvernement, sur la période allant 1er juin au 3 octobre 2014, de prendre des Ordonnances dans les matières relatives à la ratification des Accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et intérêts et dans les matières relatives aux textes de forme législative nécessaire à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement.

Cette habilitation à prendre des Ordonnances s'applique également aux textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaires du Programme du Gouvernement, à l'exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la
Constitution. Le Projet a été voté par 85 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako

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