Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a tenu sa première session ordinaire, du lundi 20 au vendredi 24 mai 2013, à Niamey, dans la salle de réunion de l'Institution. L'ordre du jour de la session comportait quatre points :
1. Informations sur le CSC;
2. Examen et adoption du projet de Règlement Intérieur du CSC;
3. Examen et adoption du projet de Règlement Administratif du CSC;
4. Questions diverses.
Le Règlement Intérieur et le Règlement Administratif, textes indispensables au fonctionnement régulier du CSC, ont été pris en application de l'article 46 de la loi organique n°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Le Règlement Intérieur a adopté à l'unanimité par la Plénière du CSC fixe: les modalités de délibération du Conseil Supérieur de la Communication; les règles de procédure suivies devant le CSC ; les conditions de mise en œuvre du régime disciplinaire des membres du CSC. Il précise et complète les pouvoirs et prérogatives du président, du vice-président et des rapporteurs du Conseil Supérieur de la Communication.
Le Règlement Administratif, pour sa part, détermine l'organisation, les attributions, le fonctionnement des services et les règles de gestion du personnel du Conseil Supérieur de la Communication. Cette première session du CSC a également permis aux quinze (15) Conseillers, d'être imprégnés sur l'état des lieux de l'Institution au moment où ils entrent en fonction pour un mandat de cinq (5) ans.
Enfin, la Plénière du Conseil a répertorié les différents textes réglementaires à adopter par le CSC et a identifié les trois (3) actes prioritaires qui doivent être pris dès la prochaine session. Il s'agit du : projet de Délibération portant accès équitable et effectif des citoyens, associations et partis politiques aux médias publics ; projet de Décision portant création du Conseil de Presse ; projet de Délibération portant modalités de saisine d'office du CSC.
L'adoption de ces textes permettra au Conseil Supérieur de la Communication de faire face aux sollicitations pressantes dont il fait l'objet de la part des usagers.
