Point de presse du Procureur adjoint de Niamey sur l’affaire dite de trafic d’enfants : 18 personnes poursuivies pour supposition d’enfants, faux et usage de faux et déclarations mensongères #aNiamey

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Point de presse du Procureur adjoint de Niamey sur l’affaire dite de trafic d’enfants : 18 personnes poursuivies pour supposition d’enfants, faux et usage de faux et déclarations mensongères

Publié le lundi 30 juin 2014 | Le Sahel

© RFI par DR
Bébés nés à la maternité de Lagos, Nigeria.

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Le bureau du procureur près le Tribunal de grande instance hors classe (TG/HC) de Niamey a organisé, samedi dernier un point de presse sur l’affaire dite de trafic d’enfants. Cette affaire défraie la chronique depuis plusieurs mois, vu qu’elle implique des personnes liées aux familles de hautes personnalités, donnant ainsi lieu à des interprétations diverses. C’est le procureur adjoint, M. Samna Chaibou, qui a animé ce point de presse.

‘’Le bureau du procureur se serait gardé de faire de communiqués sur cette affaire n’eut été certaines interventions distillées çà et là, tendant à diriger l’opinion dans un autre sens’’, a d’entrée de jeu indiqué le procureur adjoint. En effet, depuis le déclenchement de cette affaire, certaines interventions tentent d’en donner une étiquette politique allant jusqu’à avancer que c’est telle ou telle autre personnalité qui est y visée. Pour éclairer les journalistes et à travers eux, l’opinion publique, le bureau du procureur a d’abord commencé par la projection des images obtenues par la Police judiciaire en collaboration avec Interpol dans le cadre de l’enquête auprès des services du Nigeria.

Baby Factory ou ‘’usine à bébés’’, c’est par le nom que les services nigérians en charge de l’enquête et les médias nigérians ont qualifié ce réseau de trafic d’enfants. D’après les explications de la Police judiciaire, le réseau est détenu par une femme. La ‘’baby factory’’ comprend des jeunes femmes (‘’porteuses’’), des jeunes hommes (‘’géniteurs’’) qui sont là pour ‘’faire des bébés’’. Il y’a aussi des intermédiaires chargés de trouver et de négocier les clients. Certaines des femmes ‘’porteuses’’ sont payées 50.000 nairas, d’autres sont purement des esclaves, séquestrées. Le prix du bébé pour les preneurs est de cinq (5) millions de francs CFA. Sur les images, on y voit les conditions pour le moins inhumaines dans lesquelles ces femmes ‘’porteuses’’ sont gardées.

Selon, les explications données par le bureau du procureur, les femmes nigériennes qui sont parties ‘’faire leurs bébés’’ au Nigeria, boivent une sorte de décoction qui augmente le volume de l’utérus donnant ainsi l’impression d’une grossesse. D’après l’expertise menée par les enquêteurs, cette décoction est un mélange de corticoïdes et d’hormones. Le bureau du procureur en a montré un échantillon de ce ‘’cocktail magique’’. Les femmes sont ensuite tenues de retourner au Nigeria pour des rendez-vous avec leur soi-disant médecins. Un carnet de consultation leur est établi, mais elles sont formellement interdites de consulter dans les centres de santé du Niger. Il faut dire que les tractations se déroulent entre Niamey, Cotonou et les Etats de Ondo et de Imo au Nigeria.

Abordant, l’enquête proprement dite, le procureur adjoint a indiqué qu’elle a débuté en janvier lorsqu’un journal de la place a publié un article sur ce trafic d’enfants dans lequel certaines familles nigériennes seraient impliquées. ‘’C’est une question délicate parce qu’elle touche à une valeur cardinale de la société nigérienne, à savoir la famille’’, a indiqué M. Samna Chaibou. C’est pourquoi, l’enquête a été méticuleusement menée par la PJ aussi bien au Niger, qu’au Bénin et au Nigeria, en collaboration avec les services des pays cités. Ces investigations ont débouché sur l’arrestation de 31 personnes pour des infractions diverses notamment ‘’supposition d’enfant’’, ‘’faux’’ et ‘’déclarations mensongères’’.

La supposition d’enfant est une infraction très rare au Niger. Elle est, selon le procureur adjoint, prévue par l’article 248 du Code pénal, et sanctionnée par 2 à 8 ans d’emprisonnement. Mais déjà, des propos sont distillés çà et là soutenant que le dossier de l’enquête est vide. ‘’Nous sommes encore au stade d’enquête, on ne peut pas parler de preuves, mais nous avons un certain nombre d’indices qui nous permettent de déduire qu’il est possible que cette infraction soit établie’’, rétorque le procureur adjoint.

Il cite, entre autres indices, le fait qu’aucune des femmes interpellées ne présente, avant son accouchement une grossesse apparente ; aucune d’entre elles n’a effectué de consultations prénatales au Niger ; toutes ces femmes ont accouché de leurs bébés au Nigeria. En outre, tous les bébés sont entrés au Niger par la voie terrestre (la route) alors qu’au moment de leurs consultations les femmes ont fait leurs va-et-vient par avion ; ensuite toutes les femmes concernées, à l’exception d’une seule, ont accouché de jumeaux (un garçon et une fille) ; toutes ont bu la décoction et toutes ont eu quatre rendez-vous au terme desquels elles ont accouché. ‘’Nous avons énormément d’indices qui prouvent que ces faits peuvent être qualifiés de supposition d’enfant’’, ajoute M. Samna Chaibou.

Quant aux deux autres infractions évoquées dans la même affaire, à savoir le faux et déclarations mensongères, le procureur adjoint souligne qu’elles sont prévues par les articles 152 et suivants du code pénal. Elles sont punies d’une peine maximale de 10 ans. Sur cet aspect le procureur adjoint indique que les familles impliquées dans ce trafic ont fait établir des actes de naissance à ces enfants supposés naître au Nigeria. ‘’Les femmes ont accouché au Nigeria ; il n’y a pas de raison à ce qu’il y ait des actes de naissance établis au Niger. Il y’a donc forcement un faux quelque part’’ dit-il.

Ainsi sur les 31 personnes arrêtées, certaines étaient suspectées d’avoir commis le faux. Mais à la lumière de l’enquête, il s’est révélé qu’on ne peut rien leur reprocher. En effet, il s’agit d’agents d’état civil qui ont signé des actes de naissance sur la base de déclaration qu’ils ont reçues ou les actes que la loi leur demande d’exiger au moment où ils signent les actes. Or explique le procureur adjoint ‘’en matière d’état civil, l’agent ne peut pas être comptable des déclarations qui peuvent être contenues dans l’acte. C’est celui qui a fait la déclaration qui en assume les conséquences en application des dispositions de l’article 155 du code pénal’’. Et c’est en vertu de ces dispositions que la justice a libéré ces personnes.

A la date du 28 juin, 18 personnes sont poursuivies pour supposition d’enfant, faux et usage de faux et déclarations mensongères. En effet, précise le procureur adjoint certaines familles ont fait usage de ces actes de naissance pour établir des nationalités et des passeports pour ces enfants. M. Samna Chaibou a déploré, le recours à certaines considérations relativement à la gestion de ce dossier. ‘’Nous devons bannir ce genre d’intervention et faire en sorte que le traitement de cette question soit moins douloureux pour les familles et pour nos populations en ce début de ramadan’’, a-t-il dit. Assurant que l’enquête suit son cours au niveau d’un juge d’instruction, il a précisé que sur les 18 personnes poursuivies, 17 ont été placées en détention et une laissée en liberté.

Siradji Sanda

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