Atelier de validation du rapport du Niger sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, (CADHP) : Permettre au Niger de rattraper son retard à l’occasion de la 56ème session de la CADHP #aNiamey

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Atelier de validation du rapport du Niger sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, (CADHP) : Permettre au Niger de rattraper son retard à l’occasion de la 56ème session de la CADHP

Publié le mercredi 2 juillet 2014 | Le Sahel

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Le directeur du cabinet du ministre en charge de la Justice, M. Chaïbou Mamane, a présidé ce matin au Palais des Congrès de Niamey, l'ouverture de l'atelier de validation du rapport du Niger sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La cérémonie s'est déroulée en présence de l'ambassadeur chef de délégation de l'Union Européenne au Niger, des membres du comité interministériel chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques aux organes des traités. Durant deux jours, les participants auront à faire des observations sur le rapport en vue de l'amender et de l'enrichir. L'objectif de cette démarche est de permettre à notre pays de disposer d'un document de qualité qu'il pourra aisément défendre devant la Commission Africaine lors de la 56ème session qui se tiendra en octobre prochain à Niamey, conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été adoptée à Nairobi au Kenya en juin 1981. En ouvrant cette session, le directeur du cabinet du ministre de la Justice, a tout d'abord rappelé que notre pays a ratifié cette charte le 15 juillet 1986. En application de l'article 62 de cette Charte, le Niger devait présenter le 15 juillet 1988 un rapport initial sur les mesures prises en vue de donner effet aux droits et libertés qui y sont énoncés. Mais, ce rapport n'a été présenté qu'en 2003 sous forme de rapport de base suppléant sept (7) rapports périodiques dus par notre pays. Depuis lors, aucun rapport n'a été présenté. Cet état de fait rend le Niger redevable de plusieurs rapports. ''Cette obligation prend un accent particulier avec l'initiative prise par notre pays d'accueillir, en octobre 2014, la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples'' a dit M. Chaibou Mamane. La tenue de cette session donne ainsi l'opportunité à notre pays, d'honorer son engagement, conformément à l'article 62 de la Charte. Cet engagement se traduit par la production du présent rapport combiné qui couvre la période 2003-2014, comblant ainsi le retard accusé dans ce domaine.
D'après le directeur de cabinet du ministre de la Justice, la non-soumission de rapport se justifiait par l'inexistence d'une structure spécialement chargée de la rédaction des rapports aux organes des traités. ''Mais depuis mars 2010, pour répondre à ses obligations régionales et internationales, le Niger a créé un Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques aux organes de traités et de l'Examen Périodique Universel'' a-t-il indiqué. Et c'est le Ministère de la Justice qui coordonne les activités dudit Comité qui a reçu pour mandat de rédiger et résorber tous les retards accusés par notre pays dans la soumission des rapports. Selon M. Chaibou Mamane, le présent rapport sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été préparé et compilé par ledit Comité. ''Ce rapport a-t-il assuré a été rédigé sur la base des directives générales pour les rapports périodiques nationaux tels que prévues par la Charte Africaine, adoptées en 1989 et des lignes directrices relatives aux rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples''.
Le rapport fait état des mesures législatives et administratives et des nouvelles politiques que l'État partie se doit d'adopter, conformément aux dispositions de la Charte. Il rend compte des progrès réalisés en matière de droits humains au cours de la période couverte, en indiquant les mesures par lesquelles les autorités politiques et administratives ont donné effet aux droits et libertés fondamentales énoncés dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Il répond également aux recommandations de la Commission adressées au gouvernement suite à la présentation de son rapport de base. Le directeur de cabinet du ministre de la Justice devrait ensuite indiqué que la méthodologie adoptée pour la rédaction de ce rapport a consisté essentiellement à une collecte des données et d'informations auprès des institutions étatiques, de certaines structures internationales et des Organisations de la Société Civile. Le présent rapport s'articule autour de deux parties : la première contient des informations générales sur le cadre juridique et institutionnel de protection des droits humains et la deuxième dresse le bilan des progrès réalisés depuis 2003 pour appliquer la Charte. Cette dernière partie fournit des informations détaillées sur la mise en œuvre des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, des droits spécifiques, des droits des peuples et des devoirs stipulés dans la Charte.
Mamane Abdoulaye

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