Les députés de la sixième législature viennent de faire un nouveau pas vers la mise en fonction de la Haute Cour de justice. Après Armand Zinzindohoué et Rogatien Biaou, les députés membres de la commission des lois au parlement viennent d’approuver la poursuite de l’ancien ministre des Finances du régime Yayi, Soulé Mana Lawani. Ce vote porte à trois(03) le nombre de personnalités en attente de comparution devant l’institution qui n’a jamais véritablement fonctionné depuis sa création ; en attendant donc l’étude du cas ’’Kamarou Fassassi’’ qui démarre ce jour au parlement.
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale entendent jouer leur partition quant au fonctionnement de la Haute Cour de justice. C’est du moins ce que laisse croire leur détermination à l’étude et au vote des requêtes du chef de l’Etat de poursuivre devant la Haute Cour de justice certains anciens ministres impliqués dans des magouilles ou scandales financiers. Au terme des échanges qui, la semaine écoulée, ont sanctionné les travaux en commission la majorité des députés de ladite commission a souhaité que les ministres qui font l’objet de poursuite devant la Haute Cour de Justice soient tout simplement mis à la disposition des juges de l’institution pour les besoins de l’enquête.
Trois clients déjà
Seul l’avis de la plénière au parlement fait retenir les souffles. Sous réserve donc de cette décision de la plénière, les anciens ministres Soulé Mana Lawani, Armand Zinzindohoué et Rogatien Biaou sont fixés sur le sort qui leur est réservé. Soupçonné de complicité dans l’affaire Icc-Services, l’ancien ministre de l’Intérieur du régime Yayi, Armand Zinzindohoué est poursuivi pour avoir délivré le permis de port d’arme aux promoteurs des structures illégales de placement d’argent. Une poursuite qui vient d’avoir le crédit des députés de la commission des lois au parlement en attendant le verdict de l’ensemble des députés
Idem pour l’ancien ministre des Affaires étrangères du régime Kérékou Rogatien Biaou, qui serait impliqué dans une cession illégale d’un domaine public aux Etats unis. En fin de semaine, le nom de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Soulé Mana Lawani a été ajouté à la liste des autorités en attente de comparaitre à la haute cour de justice. La gestion douteuse de l’affaire Cen Sad en 2009 lui a valu la présente accusation.
Kamarou Fassassi aussi
Visiblement, les députés membres de la commission des lois ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Un nouveau client dont l’étude du dossier démarre ce jour au parlement devrait se voir dans la même posture que les ministres Zinzindohoué, Lawani et Biaou. Kamarou Fassassi puisque c’est de lui qu’il s’agit, est également dans le viseur du président Boni Yayi dont la requête connaitra une suite ce jour au parlement. Ancien ministre des Mines et de l’Energie du régime Kérékou, ce dernier fait objet de poursuite pour une affaire de surfacturation dans l’achat de groupes électrogènes au profit dudit ministère. L’homme qui est resté muet depuis plus de six ans que cette affaire est publiquement évoquée, vient d’adresser aux députés une correspondance dans laquelle il fustige le fait de n’avoir jamais été écouté sur ce qui lui est reproché. Comme pour laisser croire qu’il s’agit d’une campagne savamment orchestrée pour étouffer le dossier, c’est le bureau politique du parti de l’ancien ministre qui rendra public un communiqué de presse au bout du même weekend. Dans leur adresse, les membres du bureau politique du Prd-Nouvelle Génération réitèrent le soutien à leur président, " un citoyen qui a rendu de grands services à la nation " et voudraient qu’il soit écouté. La demande de poursuite du ministre Fassassi serait pour ces politiciens un " montage grossier ". Toutefois, la commission des lois et les députés de la sixième législature aviseront.
La Hcj marche enfin ?
A bien y voir, c’est l’institution dite budgétivore qui sera restaurée par la démarche des députés à l’Assemblée nationale. De l’avis des observateurs, la Haute Cour de justice pourrait bientôt ouvrir ses premiers dossiers vu la détermination de la représentation nationale. D’ailleurs, le président de l’assemblée nationale l’a fait savoir lors de la dernière plénière au parlement où il souhaitait que les ministres susceptibles d’être poursuivis par la haute Cour de justice soient mis à la disposition de l’institution rien que pour la manifestation de la vérité. Les éventuels clients de la Haute Cour de Justice devraient donc mettre le temps à profit pour préparer leur défense en cas d’un avis favorable de la plénière.
