L’adoption d’une Directive sur l’harmonisation de la taxation des accises sur
les produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO constitue l’objectif
principal de la réunion régionale d’experts nationaux pour la validation de
textes relatifs à la fiscalité intérieure dans l’espace communautaire, qui s’est
ouverte ce jeudi 10 juillet 2014 à Ouagadougou.
Le but recherché à travers l’adoption d’un tel instrument est de réduire
considérablement la consommation de tabac en rendant difficile son accessibilité
financière. Considéré comme l’une des plus grandes menaces actuelles pour la
santé mondiale et responsable de plus de six millions de morts par an, le
tabagisme focalisera l’attention des participants à cette rencontre organisée
par la Commission de la CEDEAO en collaboration avec la coopération allemande GIZ.
En effet, selon les conclusions de l’atelier régional de plaidoyer auprès des
parlementaires de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA) pour un changement de fiscalité du tabac en Afrique de
l’Ouest, tenu les 11 et 12 février 2014 à Abidjan, il ressort qu’une politique
de taxation efficace et conforme aux dispositions de la convention-cadre de
lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé est le meilleur moyen de
lutter contre la consommation du tabac.
Selon le directeur des douanes de la Commission de la CEDEAO, M. Salifou
Tiemtoré, les pays d’Afrique de l’Ouest présentent les taux de taxation des
produits du tabac les plus bas au monde. Les taxes appliquées par ces pays
représentent moins de 40% du prix de vente des cigarettes alors que dans les
autres espaces économiques, elles sont supérieures à 65%, a-t-il fait savoir.
Il a rappelé que l’une des causes essentielles de la forte consommation des
produits du tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest découlait de leur
faible coût à l’achat. «N’étant pas un bien de première nécessité, la cigarette
est néanmoins très accessible à toutes les bourses et à toutes les couches de la
population, des plus vieux aux plus jeunes», a indiqué M. Tiemtoré.
Il sera fortement appuyé dans ses propos par le représentant du ministre
burkinabé de la Santé, M. Siaka Banon, qui a également insisté sur
l’accessibilité et les conséquences socioéconomiques néfastes des produits du
tabac et de la cigarette en Afrique de l’Ouest en général et au Burkina Faso en
particulier.
S’adressant aux participants venus de l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO
à l’ouverture des travaux, M. Banon s’est dit convaincu que le tabagisme demeure
aussi une préoccupation dans leurs pays respectifs. «C’est pourquoi il apparaît
urgent que nous agissons en augmentant les taxes sur le tabac et les cigarettes
pour protéger nos générations présentes et futures contre ce fléau», a-t-il
souligné.
Outre la question relative à la taxation du tabac et des cigarettes en Afrique
de l’Ouest, les participants devront examiner et valider deux autres projets de
règlement : l’un porte sur le mécanisme de suivi du programme de transition
fiscale et l’autre a trait aux exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
dans les Etats membres de la CEDEAO.
Outre les experts des administrations fiscales, douanières et sanitaires des
Etats membres, des personnes-ressources ainsi que des cadres des Commissions de
l’UEMOA et de la CEDEAO participent également à cette rencontre régionale.
