Une session de formation continue et plus précisément un séminaire spécialisé en droit bancaire. Voilà la nouveauté qui va marquer les manifestations des 40 ans d’existence de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). En effet, dans le cadre de la commémoration du 40ème anniversaire de la création de la BOAD, le Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones (CIFAF) organise, en collaboration avec le Barreau du Togo, une session de formation continue, les 14 et 15 juillet 2014 à la salle de conférence de la BOAD à Lomé (Togo).
Cette initiative du Centre dirigé par Me Jacques MIGAN, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin, est consécutive aux sessions de formation organisées par le CIFAF à Kigali (décembre 2012), à Niamey (Novembre 2013), à Abidjan (décembre 2013) et à Libreville (juin 20014). Trois cent (300) participants ( avocats, magistrats, notaires, professionnels des Banques et Etablissement financiers) venus du le Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Togo, du Gabon, de la République Démocratique du Congo…sont invités à cette session de formation continue axée autour de deux(02) objectifs.
Les objectifs de la session de formation continue au profit de la BOAD
Il s’agit d’abord d’accompagner les Institutions régionales et internationales de financement des projets de développement en Afrique par le renforcement des aptitudes et de la pratique des avocats des barreaux des pays sus cités dans l’exercice de leur ministère en matière de droit bancaire, ce d’autant plus que, l’intégration économique et le développement régional ne peuvent se concevoir sans l’apport du droit, autrement dit, sans l’intervention des professionnels du droit. Cette session de formation permettra donc à ces avocats, d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines précis du droit bancaire, et de leur permettre d’acquérir les moyens nécessaires pour faire face aux conflits éventuels. En effet, les avocats doivent pouvoir assister et conseiller, en amont des projets publics, les Etats dans le cadre du portage juridique, des contraintes à prendre en compte, du type de structures juridiques à prévoir ou du type de contrat à élaborer, de la passation et de l’exécution des contrats administratifs tels que les marchés publics, les conventions de délégation de service public, les contrats de partenariat public-privé, les concessions d’aménagement etc.
Parlant de ce premier objectif, Me Jacques MIGAN dira dans son allocution d’ouverture : « … le processus de financement de ces projets par la BOAD requiert des montages financiers qui doivent tenir compte de l’évolution permanente de la règlementation et des dispositifs de contrôle. Pour cela, les professionnels du droit interviennent tant auprès de la BOAD que des Etats qui bénéficient de ces projets. Ils doivent alors faire preuve de créativité et d’une vision financière et économique des dossiers dont ils sont saisis. Pour ce faire, les avocats d’Afrique francophone ont l’obligation de participer, et ceci de façon régulière aux différentes formations continues qui portent sur le droit des affaires publiques, les droits économique et bancaire.Elles permettront à ces derniers d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances dans ces domaines précis de droit, et de leur fournir les moyens nécessaires pour faire face aux conflits qui pourraient naître… » ( LIRE L’INTEGRALITE DE SON ALLOCUTION CI-DESSOUS EN FICHIER PDF)
Le second objectif de cette session de formation continue organisé à Lomé est de répondre aux principes et directives relatifs à la formation continue des avocats adoptés par l’Union Internationale des Avocats (UIA) le 31 octobre 2013 à Macao. Ces principes prescrivent, la nécessité d’une spécialisation des avocats dans certaines branches du droit sous l’effet de l’évolution constante des normes juridiques à l’époque contemporaine.
Les modules de la session de formation de Lomé
Les trois cent (300) participants de ce séminaire spécialisé en droit bancaire auront pendant ces deux jours, droit à plusieurs modules de formation. « Conseils et assistance dans la conclusion et l’exécution des contrats publics internationaux » ; « La gestion de la dette publique et le rôle de l’avocat ; « Le rôle de l’avocat dans les contentieux bancaires » ; « Les mécanismes bancaires de sûreté et de sécurisation des engagements » et enfin « La prévision dans le droit des contrats bancaires ». L’accent sera aussi mis, bien évidemment, au cours de cette session de formation, sur les aspects importants de la déontologie des avocats tels « Le secret professionnel et l’obligation de signalisation des opérations suspectes dans la lutte contre le blanchiment d’argent ». A l’issue de ce séminaire, chaque participant recevra une attestation de formation.
